Aspect Légal ICOs Régulation

La Nouvelle-Zélande considère que les tokens et les crypto-monnaies sont des titres financiers

Nouvelle-Zélande

Le régu­la­teur finan­cier de la Nou­velle-Zélande a publié une décla­ra­tion offi­cielle concer­nant les ICOs (« Ini­tial Coin Offe­rings ») ain­si que l’u­sage des cryp­to-mon­naies.

L’Au­to­ri­té des Mar­chés Finan­ciers de Nou­velle-Zélande (FMA) a publié une expli­ca­tion au sujet des ICOs :

FMA de Nouvelle-Zélande, explication concernant les ICOs

Elle y explique notam­ment que, « pour savoir à quel degré une ICO doit être régu­lée, il faut savoir si un « pro­duit finan­cier » est pro­po­sé à des inves­tis­seurs par­ti­cu­liers néo-zélan­dais ». Titres de créances, titres de par­ti­ci­pa­tion, pro­duits d’in­ves­tis­se­ments gérés et pro­duits déri­vés consti­tuent les quatre caté­go­ries de pro­duits finan­ciers tels que pré­sen­tés par le Finan­cial Mar­kets Conduct Act de 2013.

Ce sont « les carac­té­ris­tiques spé­ci­fiques, ain­si que la sub­stance éco­no­mique » d’une ICO qui per­met­tront de déter­mi­ner la caté­go­rie à laquelle elle appar­tient, à décla­ré la FMA.

« Les tokens et les cryp­to-mon­naies cor­res­pondent à des titres finan­ciers, tels que défi­ni dans le FMC Act  – même ceux qui ne consti­tuent pas des pro­duits finan­ciers. Un titre finan­cier consti­tue tout arran­ge­ment qui per­met, ou qui est des­ti­né à per­mettre à un par­ti­cu­lier de réa­li­ser un inves­tis­se­ment ou de gérer un risque finan­cier. »

Le régu­la­teur insiste sur le fait que, pour favo­ri­ser les inno­va­tions, il pour­rait accor­der cer­taines déro­ga­tions à des ICOs. Il encou­rage ain­si les star­tups, qui aime­raient uti­li­ser ce levier pour lever des fonds, à se rap­pro­cher de son orga­nisme.

« Nous pou­vons éga­le­ment, si nous jugeons que c’est appro­prié, accor­der des excep­tions pour s’as­su­rer que les obli­ga­tions du FMC Act puis s’a­dap­ter à une ICO. Cela pour­rait concer­ner une modi­fi­ca­tion du « pro­duct dis­clo­sure sta­te­ment » (Notice d’in­for­ma­tion por­tant sur des pro­duits finan­ciers) ou d’o­bli­ga­tions rela­tives à la gou­ver­nance », à expli­qué la FMA.

L’au­to­ri­té a décla­ré que les ICOs ne rele­vaient pas de la caté­go­rie du « crowd­fun­ding » –  des pla­te­formes qui doivent faire l’ob­jet d’un agré­ment spé­ci­fique pour pou­voir opé­rer dans le pays.

Réguler le secteur des crypto-monnaies

Avec cette nou­velle décla­ra­tion, la FMA espère pou­voir régu­ler un sec­teur qui sus­cite un inté­rêt crois­sant de la part des indi­vi­dus, mais aus­si des entre­prises.

Les enter­prises néo-zélan­daises qui opèrent dans ce sec­teur, comme les pla­te­formes d’é­change, les créa­teurs de wal­lets ou les inves­tis­seurs indi­vi­duels doivent se sou­mettre à cer­taines obli­ga­tions légales, défi­nies par la FMA :

  • se sou­mettre à un sys­tème de réso­lu­tion des litiges (dis­pute reso­lu­tion scheme) si les ser­vices pro­po­sés s’a­dressent à des par­ti­cu­liers
  • s’ins­crire sur la liste des four­nis­seurs de ser­vices finan­ciers (FSPR) pour chaque caté­go­rie de ser­vice finan­ciers four­nis. Les émet­teurs de tokens ou de cryp­to-mon­naies peuvent entrer dans la caté­go­rie de « ges­tion d’un ser­vice de trans­fert de valeur » ou « émis­sion et ges­tion d’un moyen de paie­ment ».
  • trai­ter ses clients/investisseurs de manière équi­table
  • se confor­mer aux règles en matières de blan­chi­ment d’argent

Le régu­la­teur a éga­le­ment insis­té sur les risques liés aux inves­tis­se­ments dans les cryp­to-mon­naies, rap­pe­lant à ses conci­toyens qu’ils devaient redou­bler de pru­dence :

« Les par­ti­cu­liers doivent être conscient que le prix des cryp­to-mon­naies est très vola­tile. Leur valeur peut rapi­de­ment chan­ger, et elles ne sont pas accep­tées glo­ba­le­ment comme un moyen de paie­ment légal. La mon­naie conser­vée dans ces por­te­feuilles digi­taux risque d’être volée, comme cela peut être le cas sur un « vrai » por­te­feuille. »

Réfé­rence : Cryp­to­coins­News




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