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Tezos doit faire face à un recours collectif pour vente de titres sans autorisation et déclarations mensongères

Une pour­suite col­lec­tive accuse plu­sieurs indi­vi­dus et socié­tés asso­ciées au token Tezos pour fraude et publi­ci­té trom­peuse.

Un par­ti­ci­pant à l’ICO (levée de fonds) de Tezos a dépo­sé un recours col­lec­tif contre les fon­da­teurs et les orga­ni­sa­teurs du pro­jet Blo­ck­chain de Tezos, qui avait per­mis de récol­ter 232 mil­lions de dol­lars.

Le recours col­lec­tif (PDF), qui a été dépo­sé au sein de la suc­cur­sale San Fran­cis­co Coun­ty de la Cour Suprême de Cali­for­nie, fait suite à un rap­port d’enquête qui a révé­lé les luttes oppo­sant les fon­da­teurs de Tezos, Kath­leen et Arthur Breit­man, à Johann Gevers, diri­geant de la fon­da­tion Tezos, l’organisation qui a géré l’ICO du pro­jet et qui contrôle les fonds qui ont ain­si pu être levés.

En effet, les Breit­man accusent M. Gevers de s’être livré à un délit d’initié, tan­dis que ce der­nier indique que le couple aurait ten­té d’exercer un contrôle exces­sif sur les opé­ra­tions menées par la fon­da­tion. C’est dans ce contexte que le déve­lop­pe­ment de la Blo­ck­chain Tezos n’a pas pu suivre la feuille de route qui avait été fixée. Le prix du contrat à terme sur le token (Tezos futures) a d’ailleurs net­te­ment dimi­nué :

Prix Tezos Futures

Et un par­ti­ci­pant à la levée de fonds accuse désor­mais les deux par­ties d’avoir com­mis une fraude en valeurs mobi­lières (secu­ri­ties fraud).

Le plai­gnant se nomme Andrew Baker, et avait par­ti­ci­pé à l’ICO de Tezos à l’aide de Bit­coins. Il est repré­sen­té par le cabi­net d’avocats Tay­lor-Cope­land.

L’action en jus­tice pré­cise que les accu­sés sont les Breit­man et leur socié­té, Dyna­mic Led­ger Solu­tions, mais éga­le­ment Johann Gevers et la fon­da­tion Tezos. Elle évoque aus­si l’agence de rela­tions publiques Strange Brew Stra­te­gies, qui a assu­ré la pro­mo­tion de l’ICO de Tezos.

D’après la plainte qui a été dépo­sée, Strange Brew Stra­te­gies aurait effec­tué des décla­ra­tions trom­peuses concer­nant l’évolution du déve­lop­pe­ment de Tezos, expli­quant notam­ment que des socié­tés comme Ernst & Young, Deloitte ou encore Lexi­Fi avaient com­men­cé à uti­li­ser le logi­ciel.

Pour­tant, ces socié­tés ont décla­ré que, même si elles son­geaient à cette tech­no­lo­gie en tant que solu­tion Blo­ck­chain poten­tielle, elle ne l’avaient jamais implé­men­tée.

En outre, le plai­gnant accuse les fon­da­teurs d’avoir men­ti aux ache­teurs poten­tiels du tokens au sujet des délais de déve­lop­pe­ment néces­saires pour lan­cer la Blo­ck­chain.

Il estime ain­si que, même si Tezos pré­tend le contraire, les contri­bu­tions consen­ties dans le cadre de cette ICO consti­tue­raient des inves­tis­se­ments – pas des dona­tions. Le plai­gnant pré­tend ain­si que cette ICO consti­tue­rait une offre de titres, pla­cée sous les règles de la loi fédé­rale amé­ri­caine, et que la crowd­sale aurait vio­lé la régle­men­ta­tion en matière de valeurs mobi­lières.

Si Tezos était effec­ti­ve­ment condam­née, ceci pour­rait sup­po­ser de nom­breuses consé­quences pour de futures ventes de tokens. L’avocat des Breit­man, Brian Klein, a expli­qué à Reu­ters que cette plainte était « dénuée de fon­de­ment » et que ses clients pré­voyaient de « se défendre fer­me­ment » face à ces accu­sa­tions.

Cer­tains experts juri­diques ont abon­dé dans ce sens, expli­quant que la plainte avait peu de chances d’aboutir dans la mesure où la crowd­sale avait ten­té d’empêcher les rési­dents amé­ri­cains d’y par­ti­ci­per, et que M. Baker aurait donc été contraint de men­tir sur sa natio­na­li­té pour y prendre part.

Sources : Cryp­to­coins­news, Coin­mar­ket­cap, Eth­news

Tezos doit faire face à un recours col­lec­tif pour vente de titres sans auto­ri­sa­tion et décla­ra­tions men­son­gères
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