La Russie a dévoilé la préparation d’un projet de loi lié aux crypto-monnaies

En Rus­sie, le vice-ministre des finances a annon­cé la pré­pa­ra­tion d’un pro­jet de loi, qui devrait être dépo­sé d’i­ci au 1er Février 2018. Il a éga­le­ment dévoi­lé cer­tains détails du pro­jet, comme les obli­ga­tions des mineurs de cryp­to-mon­naies, les régu­la­tions des pla­te­formes d’é­change ou encore celles des ICOs.

Un projet de loi portant sur les crypto-monnaies est attendu en février

Le minis­tère des finances et la banque cen­trale russes tra­vaillent acti­ve­ment à l’é­la­bo­ra­tion d’un cadre régle­men­taire pour les cryp­to-mon­naies et les ICOs. Ce pro­jet fait suite à un man­dat, éma­nant du Pré­sident Vla­di­mir Pou­tine, qui sou­haite enca­drer ces acti­vi­tés d’i­ci à juillet prochain.

Alexei Moi­seev, vice-ministre des finances, a décla­ré ce ven­dre­di au cours d’un entre­tien accor­dé à la chaîne Rus­sia 24 TV :

« Si je ne me trompe pas, ces pro­po­si­tions devront être for­mu­lées d’i­ci au 1er février, dans le cadre du man­dat du pré­sident. »

Comme l’a rap­por­té l’a­gence de presse TASS, M. Moi­seev aurait expli­qué que le pro­jet de loi pour­rait être adop­té au prin­temps, et qu’il s’at­ten­dait à ce que celui-ci fasse l’ob­jet de vives dis­cus­sions.

Par ailleurs, il esti­me­rait qu’il ne sera pas néces­saire d’ap­por­ter des modi­fi­ca­tions au code civil de la Fédé­ra­tion de Rus­sie pour que cette loi puisse être adoptée.

Pas de licence accordée aux mineurs, mais très certainement des impôts

Le ministre des finances abonde dans le sens de la pre­mière vice-pré­si­dente de la banque cen­trale, Olga Sko­ro­bo­ga­to­va, qui avait décla­ré cette semaine que « le minage de cryp­to-mon­naies [consti­tuait] une acti­vi­té entre­pre­neu­riale, sur laquelle les entre­pre­neurs pri­vés devront régler des impôts. »

En octobre der­nier, le minis­tère des finances avec éga­le­ment pro­po­sé que les mineurs de cryp­to-mon­naies soient contraints d’en­re­gis­trer offi­ciel­le­ment leur acti­vi­té.

Voi­ci ce que M. Moi­seev aurait tou­te­fois décla­ré ce mer­cre­di, comme le rap­porte l’a­gence TASS :

« Le minis­tère des finances ne pré­voit pas l’en­re­gis­tre­ment des acti­vi­tés de minage de cryp­to-mon­naies, mais celles-ci seront taxées. »

Des restrictions concernant le trading et les ICOs

Au sujet des gains liés au tra­ding de cryp­to-mon­naies, le site russe Ves­ti­fi­nance a rap­por­té les pro­pos de M.Moiseev qui aurait décla­ré ce mercredi :

« Nous n’a­vons pas encore auto­ri­sé le tra­ding de cryp­to-mon­naies au sein de la Féda­ra­tiion de Rus­sie. Seules les ICOs sont autorisées. »

Une auto­ri­sa­tion de tra­ding qui est tou­te­fois réser­vée à un petit groupe : « Nous avons décla­ré que les citoyens pou­vait ache­ter et vendre sur des sites enre­gis­trés seule­ment s’il s’a­git d’in­ves­tis­seurs qua­li­fiés. »

Tou­jours d’a­près Vest­fi­nance, le gou­ver­ne­ment sou­hai­te­rait contraindre l’en­semble des pla­te­formes d’é­change à s’en­re­gis­trer au plus tôt, ajou­tant qu’il était tou­te­fois « pos­sible que ces mesures de res­tric­tion ne soient que tem­po­raires. »

Si M. Moi­seev a expli­qué que le tra­ding de Bit­coin n’é­tait « pas direc­te­ment léga­li­sé », il a pré­ci­sé qu’il n’y avait « pas d’in­ter­dic­tion directe. »

Le pro­jet de loi évoque éga­le­ment les ICOs. Alexei Moi­seev aurait ain­si affir­mé, d’a­près Vest­fi­nance, qu”  »il pour­rait exis­ter des limites concer­nant les mon­tants enga­gés, » et qu’il « devrait y avoir des notices d’in­for­ma­tion et des obli­ga­tions légales. »

Par ailleurs, il estime qu’il devra exis­ter des mar­chés secon­daires pour les ICOs, grâce aux­quelles les inves­tis­seurs auront la pos­si­bi­li­té de revendre leurs tokens.

Réfé­rences : news.bitcoin.com, TASS