En Russie, le vice-ministre des finances a annoncé la préparation d’un projet de loi, qui devrait être déposé d’ici au 1er Février 2018. Il a également dévoilé certains détails du projet, comme les obligations des mineurs de crypto-monnaies, les régulations des plateformes d’échange ou encore celles des ICOs.
Un projet de loi portant sur les crypto-monnaies est attendu en février
Le ministère des finances et la banque centrale russes travaillent activement à l’élaboration d’un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies et les ICOs. Ce projet fait suite à un mandat, émanant du Président Vladimir Poutine, qui souhaite encadrer ces activités d’ici à juillet prochain.
Alexei Moiseev, vice-ministre des finances, a déclaré ce vendredi au cours d’un entretien accordé à la chaîne Russia 24 TV :
« Si je ne me trompe pas, ces propositions devront être formulées d’ici au 1er février, dans le cadre du mandat du président. »
Comme l’a rapporté l’agence de presse TASS, M. Moiseev aurait expliqué que le projet de loi pourrait être adopté au printemps, et qu’il s’attendait à ce que celui-ci fasse l’objet de vives discussions.
Par ailleurs, il estimerait qu’il ne sera pas nécessaire d’apporter des modifications au code civil de la Fédération de Russie pour que cette loi puisse être adoptée.
Pas de licence accordée aux mineurs, mais très certainement des impôts
Le ministre des finances abonde dans le sens de la première vice-présidente de la banque centrale, Olga Skorobogatova, qui avait déclaré cette semaine que « le minage de crypto-monnaies [constituait] une activité entrepreneuriale, sur laquelle les entrepreneurs privés devront régler des impôts. »
En octobre dernier, le ministère des finances avec également proposé que les mineurs de crypto-monnaies soient contraints d’enregistrer officiellement leur activité.
Voici ce que M. Moiseev aurait toutefois déclaré ce mercredi, comme le rapporte l’agence TASS :
« Le ministère des finances ne prévoit pas l’enregistrement des activités de minage de crypto-monnaies, mais celles-ci seront taxées. »
Des restrictions concernant le trading et les ICOs
Au sujet des gains liés au trading de crypto-monnaies, le site russe Vestifinance a rapporté les propos de M.Moiseev qui aurait déclaré ce mercredi :
« Nous n’avons pas encore autorisé le trading de crypto-monnaies au sein de la Fédaratiion de Russie. Seules les ICOs sont autorisées. »
Une autorisation de trading qui est toutefois réservée à un petit groupe : « Nous avons déclaré que les citoyens pouvait acheter et vendre sur des sites enregistrés seulement s’il s’agit d’investisseurs qualifiés. »
Toujours d’après Vestfinance, le gouvernement souhaiterait contraindre l’ensemble des plateformes d’échange à s’enregistrer au plus tôt, ajoutant qu’il était toutefois « possible que ces mesures de restriction ne soient que temporaires. »
Si M. Moiseev a expliqué que le trading de Bitcoin n’était « pas directement légalisé », il a précisé qu’il n’y avait « pas d’interdiction directe. »
Le projet de loi évoque également les ICOs. Alexei Moiseev aurait ainsi affirmé, d’après Vestfinance, qu” »il pourrait exister des limites concernant les montants engagés, » et qu’il « devrait y avoir des notices d’information et des obligations légales. »
Par ailleurs, il estime qu’il devra exister des marchés secondaires pour les ICOs, grâce auxquelles les investisseurs auront la possibilité de revendre leurs tokens.
Références : news.bitcoin.com, TASS