Aspect Légal Régulation

La Russie a dévoilé la préparation d’un projet de loi lié aux crypto-monnaies

Russie crypto-monnaies

En Rus­sie, le vice-ministre des finances a annon­cé la pré­pa­ra­tion d’un pro­jet de loi, qui devrait être dépo­sé d’i­ci au 1er Février 2018. Il a éga­le­ment dévoi­lé cer­tains détails du pro­jet, comme les obli­ga­tions des mineurs de cryp­to-mon­naies, les régu­la­tions des pla­te­formes d’é­change ou encore celles des ICOs.

Un projet de loi portant sur les crypto-monnaies est attendu en février

Le minis­tère des finances et la banque cen­trale russes tra­vaillent acti­ve­ment à l’é­la­bo­ra­tion d’un cadre régle­men­taire pour les cryp­to-mon­naies et les ICOs. Ce pro­jet fait suite à un man­dat, éma­nant du Pré­sident Vla­di­mir Pou­tine, qui sou­haite enca­drer ces acti­vi­tés d’i­ci à juillet prochain.

Alexei moiseevAlexei Moi­seev, vice-ministre des finances, a décla­ré ce ven­dre­di au cours d’un entre­tien accor­dé à la chaîne Rus­sia 24 TV :

« Si je ne me trompe pas, ces pro­po­si­tions devront être for­mu­lées d’i­ci au 1er février, dans le cadre du man­dat du pré­sident. »

Comme l’a rap­por­té l’a­gence de presse TASS, M. Moi­seev aurait expli­qué que le pro­jet de loi pour­rait être adop­té au prin­temps, et qu’il s’at­ten­dait à ce que celui-ci fasse l’ob­jet de vives dis­cus­sions.

Par ailleurs, il esti­me­rait qu’il ne sera pas néces­saire d’ap­por­ter des modi­fi­ca­tions au code civil de la Fédé­ra­tion de Rus­sie pour que cette loi puisse être adoptée.

Pas de licence accordée aux mineurs, mais très certainement des impôts

Olga Skorobogatova.Le ministre des finances abonde dans le sens de la pre­mière vice-pré­si­dente de la banque cen­trale, Olga Sko­ro­bo­ga­to­va, qui avait décla­ré cette semaine que « le minage de cryp­to-mon­naies [consti­tuait] une acti­vi­té entre­pre­neu­riale, sur laquelle les entre­pre­neurs pri­vés devront régler des impôts. »

En octobre der­nier, le minis­tère des finances avec éga­le­ment pro­po­sé que les mineurs de cryp­to-mon­naies soient contraints d’en­re­gis­trer offi­ciel­le­ment leur acti­vi­té.

Voi­ci ce que M. Moi­seev aurait tou­te­fois décla­ré ce mer­cre­di, comme le rap­porte l’a­gence TASS :

« Le minis­tère des finances ne pré­voit pas l’en­re­gis­tre­ment des acti­vi­tés de minage de cryp­to-mon­naies, mais celles-ci seront taxées. »

Des restrictions concernant le trading et les ICOs

Au sujet des gains liés au tra­ding de cryp­to-mon­naies, le site russe Ves­ti­fi­nance a rap­por­té les pro­pos de M.Moiseev qui aurait décla­ré ce mercredi :

« Nous n’a­vons pas encore auto­ri­sé le tra­ding de cryp­to-mon­naies au sein de la Féda­ra­tiion de Rus­sie. Seules les ICOs sont autorisées. »

Pièce de BitcoinUne auto­ri­sa­tion de tra­ding qui est tou­te­fois réser­vée à un petit groupe : « Nous avons décla­ré que les citoyens pou­vait ache­ter et vendre sur des sites enre­gis­trés seule­ment s’il s’a­git d’in­ves­tis­seurs qua­li­fiés. »

Tou­jours d’a­près Vest­fi­nance, le gou­ver­ne­ment sou­hai­te­rait contraindre l’en­semble des pla­te­formes d’é­change à s’en­re­gis­trer au plus tôt, ajou­tant qu’il était tou­te­fois « pos­sible que ces mesures de res­tric­tion ne soient que tem­po­raires. »

Si M. Moi­seev a expli­qué que le tra­ding de Bit­coin n’é­tait « pas direc­te­ment léga­li­sé », il a pré­ci­sé qu’il n’y avait « pas d’in­ter­dic­tion directe. »

Le pro­jet de loi évoque éga­le­ment les ICOs. Alexei Moi­seev aurait ain­si affir­mé, d’a­près Vest­fi­nance, qu”  »il pour­rait exis­ter des limites concer­nant les mon­tants enga­gés, » et qu’il « devrait y avoir des notices d’in­for­ma­tion et des obli­ga­tions légales. »

Par ailleurs, il estime qu’il devra exis­ter des mar­chés secon­daires pour les ICOs, grâce aux­quelles les inves­tis­seurs auront la pos­si­bi­li­té de revendre leurs tokens.

Réfé­rences : news.bitcoin.com, TASS

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