La Russie prépare une loi visant à réguler le minage, les paiements en crypto-monnaies et les ventes de tokens

Le ministre adjoint des finances russe, Alexey Moi­seev, a dévoi­lé cer­tains détails rela­tifs à la pré­pa­ra­tion d’un pro­jet de loi visant à régu­ler les cryp­to-mon­naies. Celui-ci a été mis au point par le ministre, en col­la­bo­ra­tion avec la banque cen­trale. Le minis­tère songe à impo­ser des res­tric­tions au minage de cryp­to-mon­naies, à inter­dire les paie­ments en cryp­to-mon­naies, mais aus­si les ventes de tokens sur les mar­chés secondaires.

Des restrictions au sujet du minage de crypto-monnaies

Le minis­tère des finances devrait bien­tôt sou­mettre sa pro­po­si­tion de loi, qui per­met­tra la mise en place en Rus­sie d’un cadre régle­men­taire autour des crypto-monnaies.

Le pré­sident Vla­di­mir Pou­tine avait deman­dé que la pro­po­si­tion soit prête en décembre, afin qu’elle puisse être mise en appli­ca­tion dès le mois de juillet 2018.

« Nous sommes en train de pré­pa­rer ce pro­jet de loi, nous avons l’ordre de la sou­mettre avant la fin du mois de décembre, et nous comp­tons, bien enten­du, nous y tenir, » a indi­qué mer­cre­di le ministre adjoint des finances russe, Alexei Moi­seev, à l’a­gence de presse TASS. « Nous tra­vaillons acti­ve­ment avec la banque cen­trale et le comi­té des mar­chés finan­ciers de la Dou­ma, et nous nous sommes déjà mis en accord sur l’es­sen­tiel, » a‑t-il ajouté.

D’a­près Rus­sia Today, le minis­tère des finances aurait pro­po­sé d’ap­pli­quer des sanc­tions au minage de crypto-monnaies.

M. Moi­seev a ain­si déclaré :

« Les sanc­tions seront dif­fé­rentes, pour la plu­part admi­nis­tra­tives, mais si un indi­vi­du déci­dait de créer des cryp­to-mon­naies pour les uti­li­ser comme moyen de paie­ment, il y aura des sanc­tions pénales. »

« Des sanc­tions pénales pour­ront éga­le­ment être pro­non­cées en cas de créa­tion d’une pyra­mide finan­cière, ou de l’é­mis­sion de cryp­to-mon­naies dans le but de se sous­traire au paie­ment de l’im­pôt, » a‑t-il ajouté.

Son minis­tère avait pré­cé­dem­ment sug­gé­ré que les mineurs de cryp­to-mon­naies pour­raient être contraints de décla­rer leur acti­vi­té – celle-ci pour­rait ain­si être réser­vée à des enti­tés légales et à des entre­pre­neurs individuels.

Il faut savoir qu’en Rus­sie, le tra­ding et le minage de cryp­to-mon­naies ne sont pas, pour le moment, enca­drés légalement.

Pour y remé­dier, M. Pou­tine avait récem­ment don­né l’ordre au gou­ver­ne­ment de défi­nir un cadre régle­men­taire pour les cryp­to-mon­naies, en déter­mi­nant leur sta­tut. Il doit notam­ment pro­po­ser un cadre légal pour les acti­vi­tés de minage et les ICOs.

L’interdiction des paiements en crypto-monnaie

D’a­près ce qu’a indi­qué M. Moi­seev, le minis­tère des finances russe plan­che­rait éga­le­ment sur une réforme des­ti­née à punir les citoyens qui effec­tue­raient des paie­ments en cryp­to-mon­naie.

Pour jus­ti­fier cette déci­sion, il a expli­qué que, selon la consti­tu­tion russe, le moyen de paie­ment offi­ciel dans le pays était le rouble. Il a ain­si affir­mé qu”  »il [était] illé­gal d’u­ti­li­ser des cryp­to-mon­naies pour effec­tuer des paie­ments, » d’a­près ce qu’a rap­por­té l’a­gence de presse locale Ria Novos­ti.

« L’É­tat devrait punir les paie­ment au tra­vers de cryp­to-mon­naies, » a‑t-il affir­mé. Cepen­dant, il a indi­qué que « per­sonne ne sera puni pour avoir ache­té des cryp­to-mon­naies. »

Suite à l’an­nonce de M. Moi­seev, cer­tains experts ont indi­qué au jour­nal que « les auto­ri­tés devront résoudre le pro­blème le plus pres­sant : expli­quer pour­quoi il est pos­sible de payer avec des “bonus” de cartes ban­caires ou des “miles”, mais pas avec des Bit­coins. »

L’é­co­no­miste Maxim Blunt a ain­si commenté :

« Il exsite de nom­breuses manières de contour­ner ces inter­dic­tions. Est-ce que vous pou­vez payer avec les points que vous avez accu­mu­lé dans les res­tau­rants ou les cof­fee shops ? Ils devront tous se tour­ner vers M. Gref »

Il fai­sait réfé­rence à Her­man Gref, le pré­sident de la Sber­bank, qui avait admis publi­que­ment avoir uti­li­sé, il y a quelques années, des Bit­coins afin de s’of­frir un T‑shirt. L’ins­ti­tu­tion pour laquelle il tra­vaille avait avait éga­le­ment récem­ment confié être à l’o­ri­gine de la pénu­rie de cartes gra­phiques qui sévis­sait sur le mar­ché russe – sans pour autant indi­quer si elle les uti­li­sait dans le but de miner des crypto-monnaies.

Des restrictions sur les ventes de tokens

Comme le rap­porte TASS, M. Moi­seev a éga­le­ment annon­cé que son minis­tère sou­hai­tait inter­dire les reventes de tokens obte­nus dans le cadre d’Ini­tial Coin Offe­rings (ICOs) :

« Nous appré­hen­dons les ICOs comme une forme de crowd­fun­ding, et les per­sonnes qui par­ti­cipent à une ICO pour­ront le faire avec n’im­porte quelle mon­naie, même avec des cryp­to-mon­naies. Mais la revente de ces tokens sera inter­dite, sauf si elles concerne des trans­ferts vers l’en­ti­té qui les aura émises. »

Il a éga­le­ment indi­qué que le minis­tère des finances allait mettre en place des règles visant à pro­té­ger les épar­gnants qui inves­tissent dans des ICOs.

« Si la per­sonne qui a ache­té ce type de tokens estime qu’elle a été dupée, elle aura la pos­si­bi­li­té de sai­sir la jus­tice, » a‑t-il affirmé.

Réfé­rences : news.bitcoin.com, rt.com