Le ministre adjoint des finances russe, Alexey Moiseev, a dévoilé certains détails relatifs à la préparation d’un projet de loi visant à réguler les crypto-monnaies. Celui-ci a été mis au point par le ministre, en collaboration avec la banque centrale. Le ministère songe à imposer des restrictions au minage de crypto-monnaies, à interdire les paiements en crypto-monnaies, mais aussi les ventes de tokens sur les marchés secondaires.
Des restrictions au sujet du minage de crypto-monnaies
Le ministère des finances devrait bientôt soumettre sa proposition de loi, qui permettra la mise en place en Russie d’un cadre réglementaire autour des crypto-monnaies.
Le président Vladimir Poutine avait demandé que la proposition soit prête en décembre, afin qu’elle puisse être mise en application dès le mois de juillet 2018.
« Nous sommes en train de préparer ce projet de loi, nous avons l’ordre de la soumettre avant la fin du mois de décembre, et nous comptons, bien entendu, nous y tenir, » a indiqué mercredi le ministre adjoint des finances russe, Alexei Moiseev, à l’agence de presse TASS. « Nous travaillons activement avec la banque centrale et le comité des marchés financiers de la Douma, et nous nous sommes déjà mis en accord sur l’essentiel, » a‑t-il ajouté.
D’après Russia Today, le ministère des finances aurait proposé d’appliquer des sanctions au minage de crypto-monnaies.
M. Moiseev a ainsi déclaré :
« Les sanctions seront différentes, pour la plupart administratives, mais si un individu décidait de créer des crypto-monnaies pour les utiliser comme moyen de paiement, il y aura des sanctions pénales. »
« Des sanctions pénales pourront également être prononcées en cas de création d’une pyramide financière, ou de l’émission de crypto-monnaies dans le but de se soustraire au paiement de l’impôt, » a‑t-il ajouté.
Son ministère avait précédemment suggéré que les mineurs de crypto-monnaies pourraient être contraints de déclarer leur activité – celle-ci pourrait ainsi être réservée à des entités légales et à des entrepreneurs individuels.
Il faut savoir qu’en Russie, le trading et le minage de crypto-monnaies ne sont pas, pour le moment, encadrés légalement.
Pour y remédier, M. Poutine avait récemment donné l’ordre au gouvernement de définir un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies, en déterminant leur statut. Il doit notamment proposer un cadre légal pour les activités de minage et les ICOs.
L’interdiction des paiements en crypto-monnaie
D’après ce qu’a indiqué M. Moiseev, le ministère des finances russe plancherait également sur une réforme destinée à punir les citoyens qui effectueraient des paiements en crypto-monnaie.
Pour justifier cette décision, il a expliqué que, selon la constitution russe, le moyen de paiement officiel dans le pays était le rouble. Il a ainsi affirmé qu” »il [était] illégal d’utiliser des crypto-monnaies pour effectuer des paiements, » d’après ce qu’a rapporté l’agence de presse locale Ria Novosti.
« L’État devrait punir les paiement au travers de crypto-monnaies, » a‑t-il affirmé. Cependant, il a indiqué que « personne ne sera puni pour avoir acheté des crypto-monnaies. »
Suite à l’annonce de M. Moiseev, certains experts ont indiqué au journal que « les autorités devront résoudre le problème le plus pressant : expliquer pourquoi il est possible de payer avec des “bonus” de cartes bancaires ou des “miles”, mais pas avec des Bitcoins. »
L’économiste Maxim Blunt a ainsi commenté :
« Il exsite de nombreuses manières de contourner ces interdictions. Est-ce que vous pouvez payer avec les points que vous avez accumulé dans les restaurants ou les coffee shops ? Ils devront tous se tourner vers M. Gref »
Il faisait référence à Herman Gref, le président de la Sberbank, qui avait admis publiquement avoir utilisé, il y a quelques années, des Bitcoins afin de s’offrir un T‑shirt. L’institution pour laquelle il travaille avait avait également récemment confié être à l’origine de la pénurie de cartes graphiques qui sévissait sur le marché russe – sans pour autant indiquer si elle les utilisait dans le but de miner des crypto-monnaies.
Des restrictions sur les ventes de tokens
Comme le rapporte TASS, M. Moiseev a également annoncé que son ministère souhaitait interdire les reventes de tokens obtenus dans le cadre d’Initial Coin Offerings (ICOs) :
« Nous appréhendons les ICOs comme une forme de crowdfunding, et les personnes qui participent à une ICO pourront le faire avec n’importe quelle monnaie, même avec des crypto-monnaies. Mais la revente de ces tokens sera interdite, sauf si elles concerne des transferts vers l’entité qui les aura émises. »
Il a également indiqué que le ministère des finances allait mettre en place des règles visant à protéger les épargnants qui investissent dans des ICOs.
« Si la personne qui a acheté ce type de tokens estime qu’elle a été dupée, elle aura la possibilité de saisir la justice, » a‑t-il affirmé.
Références : news.bitcoin.com, rt.com