Un couple d’Américains avait dû verser des impôts pour avoir obtenu des récompenses de « staking » non vendues. Il sera finalement remboursé par l’administration fiscale.
Une affaire judiciaire impliquant un couple résidant dans la ville de Nashville au sujet de la taxation de leurs récompenses de « staking » Tezos a touché à sa fin. L’administration fiscale américaine (l’IRS) a finalement accepté de leur rembourser les impôts versés à ce titre.
Cette décision pourrait faire jurisprudence aux États-Unis et profiter aux particuliers qui perçoivent des récompenses de « staking ». Pour l’instant, ces tokens entrent dans la catégorie des revenus imposables. Ils pourraient désormais n’être taxés que lorsqu’ils seront vendus contre des dollars.
Le couple Jarrets avait déposé une plainte contre le gouvernement des États-Unis en mai 2021. Ils estimaient que les 8 876 tokens Tezos (XTZ) qu’ils avaient obtenu en 2019 ne constituaient pas un revenu imposable, et qu’ils n’auraient pas dû être taxés comme tels. Dans leur plainte, ils reprochaient au gouvernement de chercher à réaliser quelque chose « d’inédit, à savoir taxer les activités “créatives” plutôt que les revenus ».
« Le fait de taxer des livres ou les tokens fraîchement créés de la même manière que des revenus pourrait avoir des effets considérables et préjudiciables pour les contribuables et pour l’économie américaine. Ce n’est pas conforme au Code des impôts, aux règlements, à la jurisprudence ou à la Constitution ».
Selon des documents judiciaires qui devraient être rendus publics jeudi, l’IRS a déclaré qu’elle donnerait suite à la demande de remboursement des Jarrett, en y ajoutant les « intérêts légaux prévus par la loi ». Le couple avait déboursé 3 793 dollars pour payer des impôts sur leurs récompenses de « staking ».
Pour l’instant, il n’existe aucune directive réglementant la manière d’imposer les récompenses de « staking ». L’IRS demande aux contribuables s’ils ont « reçu, vendu, échangé ou autrement disposé de tout intérêt financier dans une monnaie virtuelle », mais aucun de ces éléments ne semble s’appliquer à ces récompenses.
Des sources proches du dossier ont confié au magazine Forbes que le couple prévoyait de poursuivre des démarches judiciaires afin de tenter d’obtenir une protection à plus long terme et de créer un précédent à l’échelle nationale.
De son côté, la Grande-Bretagne a récemment légiféré sur la taxation des récompenses de « staking ». Celles-ci seront généralement considérées comme une vente de tokens et seront ainsi soumises à l’impôt sur les plus-values.
