Aspect Légal Régulation

États-Unis : les services fiscaux pourraient cesser d’imposer les récompenses de « staking »

Impôts cryptomonnaies

Un couple d’A­mé­ri­cains avait dû ver­ser des impôts pour avoir obte­nu des récom­penses de « sta­king » non ven­dues. Il sera fina­le­ment rem­bour­sé par l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale.

Une affaire judi­ciaire impli­quant un couple rési­dant dans la ville de Nash­ville au sujet de la taxa­tion de leurs récom­penses de « sta­king » Tezos a tou­ché à sa fin. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale amé­ri­caine (l’IRS) a fina­le­ment accep­té de leur rem­bour­ser les impôts ver­sés à ce titre.

Cette déci­sion pour­rait faire juris­pru­dence aux États-Unis et pro­fi­ter aux par­ti­cu­liers qui per­çoivent des récom­penses de « sta­king ». Pour l’ins­tant, ces tokens entrent dans la caté­go­rie des reve­nus impo­sables. Ils pour­raient désor­mais n’être taxés que lors­qu’ils seront ven­dus contre des dollars.

Le couple Jar­rets avait dépo­sé une plainte contre le gou­ver­ne­ment des États-Unis en mai 2021. Ils esti­maient que les 8 876 tokens Tezos (XTZ) qu’ils avaient obte­nu en 2019 ne consti­tuaient pas un reve­nu impo­sable, et qu’ils n’au­raient pas dû être taxés comme tels. Dans leur plainte, ils repro­chaient au gou­ver­ne­ment de cher­cher à réa­li­ser quelque chose « d’i­né­dit, à savoir taxer les acti­vi­tés “créa­tives” plu­tôt que les revenus ».

« Le fait de taxer des livres ou les tokens fraî­che­ment créés de la même manière que des reve­nus pour­rait avoir des effets consi­dé­rables et pré­ju­di­ciables pour les contri­buables et pour l’é­co­no­mie amé­ri­caine. Ce n’est pas conforme au Code des impôts, aux règle­ments, à la juris­pru­dence ou à la Constitution ».

Selon des docu­ments judi­ciaires qui devraient être ren­dus publics jeu­di, l’IRS a décla­ré qu’elle don­ne­rait suite à la demande de rem­bour­se­ment des Jar­rett, en y ajou­tant les « inté­rêts légaux pré­vus par la loi ». Le couple avait débour­sé 3 793 dol­lars pour payer des impôts sur leurs récom­penses de « staking ».

Pour l’ins­tant, il n’existe aucune direc­tive régle­men­tant la manière d’im­po­ser les récom­penses de « sta­king ». L’IRS demande aux contri­buables s’ils ont « reçu, ven­du, échan­gé ou autre­ment dis­po­sé de tout inté­rêt finan­cier dans une mon­naie vir­tuelle », mais aucun de ces élé­ments ne semble s’appliquer à ces récompenses.

Des sources proches du dos­sier ont confié au maga­zine Forbes que le couple pré­voyait de pour­suivre des démarches judi­ciaires afin de ten­ter d’obtenir une pro­tec­tion à plus long terme et de créer un pré­cé­dent à l’é­chelle nationale.

De son côté, la Grande-Bre­tagne a récem­ment légi­fé­ré sur la taxa­tion des récom­penses de « sta­king ». Celles-ci seront géné­ra­le­ment consi­dé­rées comme une vente de tokens et seront ain­si sou­mises à l’im­pôt sur les plus-values.

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