Aspect Légal Régulation

L’Inde va mettre en place une taxe de 30% sur les cryptomonnaies et compte lancer une roupie numérique dès 2022–2023

Nir­ma­la Sitha­ra­man, la ministre des Finances, estime que la mise en place d’une mon­naie numé­rique cen­tra­li­sée per­met­tra de sou­te­nir l’é­co­no­mie des nou­velles tech­no­lo­gies dans le pays.

Taxer plu­tôt qu’in­ter­dire. C’est ce qu’a déci­dé l’Inde au sujet des cryp­to­mon­naies, alors que des rumeurs d’in­ter­dic­tion avaient sus­ci­té la crainte des inves­tis­seurs il y a quelques semaines.

Lors de la pré­sen­ta­tion du bud­get annuel du pays pour 2022, Nir­ma­la Sitha­ra­man a annon­cé le lan­ce­ment d’une mon­naie numé­rique de banque cen­trale dès 2022–2023, afin de sou­te­nir la crois­sance éco­no­mique du pays. La diri­geante estime que celle-ci per­met­tra de mettre en place un sys­tème de ges­tion plus effi­cient et moins coûteux.

« Il est ain­si pro­po­sé de lan­cer une rou­pie numé­rique s’ap­puyant sur la blo­ck­chain et d’autres tech­no­lo­gies, qui sera émise par la Banque de réserve de l’Inde dès l’an­née 2022–2023 », a‑t-elle décla­ré au parlement.

La ministre des Finances a éga­le­ment annon­cé l’ins­tau­ra­tion d’un impôt de 30% sur l’en­semble des reve­nus issus d’ac­tifs numériques.

« Tout reve­nu lié au trans­fert d’un actif numé­rique sera taxé à un taux de 30%. Aucune déduc­tion liée aux dépenses ni aucune réduc­tion d’im­pôt ne sera auto­ri­sée lors du cal­cul de ce reve­nu, à l’ex­cep­tion du coût d’acquisition ».

Contrai­re­ment à ce que cer­tains obser­va­teurs redou­taient ces der­nières semaines, l’Inde a donc renon­cé à inter­dire l’u­sage des « cryp­to­mon­naies pri­vées » à ses citoyens.

Mme Sitha­ra­man a par ailleurs pré­ci­sé que les pertes liées à des cryp­to-tran­sac­tions (suite à un oubli de mot de passe, à un pira­tage,…) ne pour­ront per­mettre aux citoyens de béné­fi­cier de déduc­tions sur leurs autres sources de revenus.

Le média Lok Sabha rap­porte qu’un groupe de recherche par­le­men­taire va orga­ni­ser ce mer­cre­di une séance de for­ma­tion consa­crée à la « com­pré­hen­sion des cryp­to­mon­naies et à leur impact sur l’é­co­no­mie indienne ».

Crypto-formation inde

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