Aspect Légal Régulation

Japon : le régulateur financier pourrait restreindre l’émission de « stablecoins »

Japon FSA

Le gen­darme des mar­chés finan­ciers japo­nais – l’A­gence des ser­vices finan­ciers (FSA) – pour­rait inter­dire aux socié­tés pri­vées d’é­mettre des sta­ble­coins dans le pays. Cette volon­té de régle­men­ter plus étroi­te­ment le sec­teur inter­vient alors que la Banque du Japon espère pro­po­ser son « yen numé­rique » d’i­ci à la fin de l’an­née 2022.

Comme l’a révé­lé ce mar­di le Nihon Kei­zai Shim­bun, le gen­darme des mar­chés finan­ciers japo­nais (la FSA) devrait pro­po­ser l’an­née pro­chaine une régle­men­ta­tion visant à res­treindre l’é­mis­sion de sta­ble­coins, qui serait réser­vée aux banques et socié­tés de trans­fert de fonds. Dès lors, des socié­tés telles que Tether (USDT), qui n’est pas une banque et n’est régu­lée que dans les îles Vierges bri­tan­niques, ne pour­raient plus mener leurs acti­vi­tés auprès de clients japonais.

Ces nou­velles règles ne s’ap­pli­que­raient tou­te­fois qu’à cer­tains émet­teurs de sta­ble­coins. L’é­met­teur de l’USD Coin (USDC), Circle, pré­voit par exemple de deve­nir une banque agréé aux États-Unis.

Lors­qu’ils fonc­tionnent uni­que­ment en tant que socié­tés pri­vées, les émet­teurs de sta­ble­coins sont exemp­tés de rap­ports finan­ciers, d’au­dits ou de sur­veillances régle­men­taires. C’est cette absence d’en­ca­dre­ment qui a d’ailleurs conduit, ces der­nières années, cer­tains obser­va­teurs à affir­mer que l’en­tre­prise Tether ne détien­drait pas suf­fi­sam­ment de réserves pour garan­tir la valeur de l’en­semble de ses USDT.

La FSA pré­voit éga­le­ment de lut­ter contre le blan­chi­ment d’argent en ren­for­çant la régle­men­ta­tion grâce à la pré­ven­tion de trans­ferts de capi­taux issus d’o­pé­ra­tions cri­mi­nelles, à la véri­fi­ca­tion de l’i­den­ti­té de cer­tains uti­li­sa­teurs et au signa­le­ment de tran­sac­tions sus­pectes, aus­si bien pour les émet­teurs de sta­ble­coins que pour les four­nis­seurs de crypto-portefeuilles.

La volon­té du régu­la­teur japo­nais d’en­ca­drer stric­te­ment l’é­mis­sion de sta­ble­coins pri­vés n’a rien d’é­ton­nant, dans la mesure où ceux-ci concur­rencent direc­te­ment le « yen numé­rique » que la banque cen­trale sou­haite pro­po­ser d’i­ci à la fin de l’an­née pro­chaine. Son pro­jet est sou­te­nu par un groupe de 70 entreprises.

Un sta­ble­coin pri­vé existe tou­te­fois déjà au Japon : il s’a­git du GYEN, qui se pré­sente comme « le pre­mier yen numé­rique réglementé ».

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