L’Autorité européenne des marchés financiers pourrait mettre en place un cadre réglementaire autour de certaines Initial Coin Offerings (ICOs), en les étudiant au cas par cas.
Le gendarme européen des marchés financiers compte adopter une approche identique à celle de son homologue américain. L’autorité de surveillance installée à Paris va ainsi examiner différentes ICOs afin de déterminer, au cas par cas, l’approche réglementaire qu’il convient de leur appliquer.
L’agence de presse Reuters rapporte les propos tenus ce lundi par son président Steven Maijoo. Pour le dirigeant, certaines ICOs disposeraient de caractéristiques similaires à celles d’investissements traditionnels, et devraient ainsi faire l’objet d’un encadrement rigide.
« La question consiste à savoir ce que nous faisons vis-à-vis de ces ICOs qui se situent en dehors du cadre réglementaire. Nous allons les étudier de manière collégiale. Nous prévoyons de rendre un avis d’ici à la fin de l’année », a‑t-il déclaré auprès de la commission des affaires économiques et monétaires.
Et d’ajouter que la plupart des ICOs rencontraient des « difficultés » pour faire état de leurs atouts face aux instruments financiers traditionnellement utilisés pour lever des fonds.
« Un manque de protection »
Les différents pays membres de l’Union Européenne n’ont pas, pour l’instant, décidé d’adopter une approche commune vis-à-vis des crypto-monnaies.
Désireuse de ne pas gêner la croissance d’un secteur prometteur du fait d’un cadre réglementaire trop strict, l’association européenne s’est pour le moment contentée de mettre en place des mesures anti-blanchiment d’argent autour du secteur et de lancer des avertissement aux épargnants au sujet des risques liés aux actifs numériques.
Mais selon Andrea Enria, le président de l’Autorité bancaire européenne, cette politique « n’apporte pas les résultats escomptés ». Le dirigeant a appelé ce lundi à la mise en place d’un cadre réglementaire plus étoffé au niveau européen.
« Les mises en garde du public ne semblent pas être suffisamment efficaces pour permettre aux épargnants de réaliser qu’il existe un manque de protection pour ces investissements », a‑t-il déclaré.
Un rapport publié en septembre par les ministres des finances européens préconisait l’adoption d’une politique unifiée visant les entités interagissant avec des crypto-monnaies. Ils avaient notamment expliqué qu’il leur était quasiment impossible d’encadrer directement l’usage des actifs numériques.
En février dernier, Jay Clayton, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) – le gendarme américain des marchés financiers – avait déclaré que certaines ventes de tokens étaient susceptibles de constituer des offres de titres, et qu’elles tomberaient de ce fait sous le coup d’un cadre réglementaire rigide. L’organisme fédéral doit encore déterminer les coins qui entreront dans cette catégorie.
Références : Cryptovest, Reuters
