Aspect Légal Régulation

L’Autorité européenne des marchés financiers pourrait bientôt réguler certaines ICOs

Union Européenne et crypto-monnaies

L’Autorité euro­péenne des mar­chés finan­ciers pour­rait mettre en place un cadre régle­men­taire autour de cer­taines Ini­tial Coin Offe­rings (ICOs), en les étu­diant au cas par cas.

Le gen­darme euro­péen des mar­chés finan­ciers compte adop­ter une approche iden­tique à celle de son homo­logue amé­ri­cain. L’autorité de sur­veillance ins­tal­lée à Paris va ain­si exa­mi­ner dif­fé­rentes ICOs afin de déter­mi­ner, au cas par cas, l’approche régle­men­taire qu’il convient de leur appli­quer.

L’agence de presse Reu­ters rap­porte les pro­pos tenus ce lun­di par son pré­sident Ste­ven Mai­joo. Pour le diri­geant, cer­taines ICOs dis­po­se­raient de carac­té­ris­tiques simi­laires à celles d’investissements tra­di­tion­nels, et devraient ain­si faire l’objet d’un enca­dre­ment rigide.

« La ques­tion consiste à savoir ce que nous fai­sons vis-à-vis de ces ICOs qui se situent en dehors du cadre régle­men­taire. Nous allons les étu­dier de manière col­lé­giale. Nous pré­voyons de rendre un avis d’ici à la fin de l’année», a-t-il décla­ré auprès de la com­mis­sion des affaires éco­no­miques et moné­taires.

Et d’ajouter que la plu­part des ICOs ren­con­traient des « dif­fi­cul­tés » pour faire état de leurs atouts face aux ins­tru­ments finan­ciers tra­di­tion­nel­le­ment uti­li­sés pour lever des fonds.

« Un manque de protection »

Investissement risquéLes dif­fé­rents pays membres de l’Union Euro­péenne n’ont pas, pour l’instant, déci­dé d’adopter une approche com­mune vis-à-vis des cryp­to-mon­naies.

Dési­reuse de ne pas gêner la crois­sance d’un sec­teur pro­met­teur du fait d’un cadre régle­men­taire trop strict, l’association euro­péenne s’est pour le moment conten­tée de mettre en place des mesures anti-blan­chi­ment d’argent autour du sec­teur et de lan­cer des aver­tis­se­ment aux épar­gnants au sujet des risques liés aux actifs numé­riques.

Mais selon Andrea Enria, le pré­sident de l’Autorité ban­caire euro­péenne, cette poli­tique « n’apporte pas les résul­tats escomp­tés ». Le diri­geant a appe­lé ce lun­di à la mise en place d’un cadre régle­men­taire plus étof­fé au niveau euro­péen.

« Les mises en garde du public ne semblent pas être suf­fi­sam­ment effi­caces pour per­mettre aux épar­gnants de réa­li­ser qu’il existe un manque de pro­tec­tion pour ces inves­tis­se­ments», a-t-il décla­ré.

Un rap­port publié en sep­tembre par les ministres des finances euro­péens pré­co­ni­sait l’adoption d’une poli­tique uni­fiée visant les enti­tés inter­agis­sant avec des cryp­to-mon­naies. Ils avaient notam­ment expli­qué qu’il leur était qua­si­ment impos­sible d’encadrer direc­te­ment l’usage des actifs numé­riques.

En février der­nier, Jay Clay­ton, pré­sident de la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) – le gen­darme amé­ri­cain des mar­chés finan­ciers – avait décla­ré que cer­taines ventes de tokens étaient sus­cep­tibles de consti­tuer des offres de titres, et qu’elles tom­be­raient de ce fait sous le coup d’un cadre régle­men­taire rigide. L’organisme fédé­ral doit encore déter­mi­ner les coins qui entre­ront dans cette caté­go­rie.

Réfé­rences : Cryp­to­vest, Reu­ters

L’Autorité euro­péenne des mar­chés finan­ciers pour­rait bien­tôt régu­ler cer­taines ICOs
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