La banque de Lituanie a récemment annoncé qu’elle enquêtait sur une Initial Coin Offering (levée de fonds en crypto-monnaies), après avoir estimé que le token qui était proposé correspondait à un titre financier.
Dans une annonce publiée le 15 février, la Lietuvos Bankas a ainsi déclaré qu’elle avait contacté la startup Bankera au sujet de son ICO, qui lui avait déjà permis de lever 80 millions d’euros.
Désormais, le site officiel de l’ICO montre que celle-ci est parvenue à lever plus de 100 millions d’euros, alors que la vente devrait arriver à son terme la semaine prochaine.
La banque centrale considère pourtant que cette vente de tokens constitue une offre de titres.
Voici ce qu’elle a déclaré :
« Cette ICO distribue des crypto-monnaies autorisées et est déjà parvenue à lever plus de 80 millions d’euros. En prenant en compte les fonctionnalités proposées ainsi que les informations fournies par le business plan de Bankera, on peut conclure que cette ICO tombe sous le coup de la Loi sur les Titres Financiers. Autrement dit, elle est considérée comme une offre publique de titres, et doit donc par conséquent être réalisée en accord avec les exigences établies. »
L’institution a suggéré qu’elle pourrait, suite à cette enquête, prendre des mesures supplémentaires, et a conclut en adressant un avertissement à ces ventes de tokens :
« La Banque de Lituanie tient également à porter l’attention des autres médias sur les exigences de documents légaux concernant la diffusion et la promotion d’instruments qui possèdent les mêmes caractéristiques que les titres, et rappelle les règles liées aux lois sur la publicité qui interdisent la promotion des activités qui ne respectent pas les exigences des documents légaux »
Cette initiative intervient quelques mois après la publication d’un guide présentant la procédure que devaient suivre les startups qui souhaitaient lancer une ICO. Elle emboîtait ainsi le pas au gendarme de la bourse américaine, la SEC, qui avait décidé en juillet que certaines ventes de tokens devraient se soumettre aux règles qui s’appliquent pour les titres financiers.
Plus récemment, l’autorité des marchés financiers suisse avait publié de nouvelles orientations, en indiquant elle aussi que certains tokens proposés dans le cadre d’ICOs se verraient appliquer un cadre réglementaire identique à celui des titres financiers.
Référence : CoinDesk
