Aspect Légal Régulation

La Banque populaire de Chine veut sévir contre les « airdrops »

Banque populaire de Chine (BPC)

La Banque popu­laire de Chine (BPC) a déci­dé de s’en prendre aux air­drops – ces dis­tri­bu­tions gra­tuites de tokens pro­po­sées par des socié­tés de la cryp­to-sphère.

Les airdrops, des ICOs « déguisées »

Airdrops EOS Dans son rap­port 2018 sur la sta­bi­li­té finan­cière, publié ven­dre­di der­nier, l’ins­ti­tu­tion s’in­quiète de la mul­ti­pli­ca­tion des air­drops, qui sont pré­sen­tés comme des Ini­tial Coin Offe­rings (ICOs) « dégui­sées ».

La BPC explique que des socié­tés par­viennent à échap­per à la régle­men­ta­tion en offrant gra­tui­te­ment une par­tie de leur offre de tokens aux inves­tis­seurs. Elles cher­che­raient ain­si à sus­ci­ter l’in­té­rêt des acteurs des mar­chés secon­daires pour faire gon­fler le cours de leurs actifs, ce qui leur per­met­trait de pou­voir ensuite revendre ceux-ci à un meilleur prix.

La banque alerte sur la mul­ti­pli­ca­tion de ces dis­tri­bu­tions, et ce mal­gré ses diverses ten­ta­tives visant à enca­drer l’é­mis­sion de cryp­to-tokens dans le pays. Elle appelle les régu­la­teurs à effec­tuer une « détec­tion pré­coce » et évoque le besoin d’une coopé­ra­tion inter­na­tio­nale afin de pro­té­ger plus effi­ca­ce­ment les inves­tis­seurs.

L’ins­ti­tu­tion rap­pelle éga­le­ment ses inquié­tudes vis-à-vis des mani­pu­la­tions de prix et du non-res­pect des lois anti-blan­chi­ment d’argent. Elle estime que les cryp­to-mon­naies posent un risque éle­vé dans la mesure où elles pour­raient per­mettre d’é­chap­per au contrôle des capi­taux et aux sanc­tions inter­na­tio­nales, et qu’elles seraient sus­cep­tibles de contri­buer au finan­ce­ment du ter­ro­risme.

ICOs : 330 millions d’euros levés en Chine

Chine JugeLa BPC réaf­firme la posi­tion sévère de la Chine à l’é­gard des ICOs et du tra­ding de cryp­to-mon­naies, en défi­nis­sant ces pre­mières comme des formes de finan­ce­ment « illi­cites ».

Elle pointe éga­le­ment du doigt les risques de fraude finan­cière et de sys­tèmes pyra­mi­daux qui pèse­raient sur la cryp­to-sphère, et alerte sur les « White Papers » frau­du­leux et les pro­jets d’in­ves­tis­se­ment dou­teux qui cherchent à capi­ta­li­ser sur l’en­goue­ment sus­ci­té par la tech­no­lo­gie blo­ck­chain.

Le docu­ment évoque par ailleurs les inquié­tudes des auto­ri­tés vis-à-vis des socié­tés délo­ca­li­sées à l’é­tran­ger qui pro­posent à des clients basés en Chine d’in­ves­tir pour leur compte dans les cryp­to-mon­naies.

Selon la BPC, le 18 juillet 2017 – soit quelques semaines avant leur inter­dic­tion  – 65 ICOs avaient été conduites dans le pays, dont seule­ment 5 lan­cées avant 2017. Plus de 105 000 inves­tis­seurs y ont par­ti­ci­pé, pour un total de 2,6 mil­liards de yuans (330 mil­lions d’eu­ros). L’ins­ti­tu­tion explique ain­si que la Chine repré­sen­tait alors 20% des finan­ce­ments cap­tés par ces levées de fonds numé­riques.

En août der­nier, la Natio­nal Inter­net Finance Asso­cia­tion of Chi­na – une orga­ni­sa­tion fon­dée par la BPC – avait insé­ré une caté­go­rie « vente de tokens » sur sa pla­te­forme, pour per­mettre aux citoyens de dénon­cer la conduite d’I­COs.

Rap­pe­lons qu’en dépit de la fri­lo­si­té des auto­ri­tés chi­noises vis-à-vis de la cryp­to-sphère, le fait de déte­nir des cryp­to-mon­naies n’est pas consi­dé­ré en soi comme illé­gal dans le pays. C’est ce qu’a­vait rap­pe­lé en octobre der­nier une ins­tance arbi­trale de la ville de Shenz­hen (la tra­duc­tion est approxi­ma­tive) :

« Aucune loi ou régu­la­tion n’in­ter­dit expli­ci­te­ment à des par­ties de déte­nir des Bit­coins ou de conduire des tran­sac­tions pri­vées en Bit­coin. On ne retrouve que des aver­tis­se­ments adres­sés au public sur les risques d’in­ves­tis­se­ment. En l’es­pèce, ce contrat pré­cise l’o­bli­ga­tion de trans­fé­rer des Bit­coins d’une per­sonne à une autre, et il n’est donc pas concer­né par l’in­ter­dic­tion de sep­tembre 2017 ».

Réfé­rences : Coin­Te­le­graph, Coin­Desk




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