Après des mois de délibération, l’Internal Revenue Service (administration fiscale des États-Unis, IRS) a décidé de ne plus exiger l’obtention des mots de passes et des paramètre de sécurité des détenteurs de comptes sur Coinbase.
En janvier 2017, l’IRS avait exigé de Coinbase qu’elle fournisse les informations, de moins de 3 ans, relatives à tous ses clients américains. Brian Armstrong, le directeur général de Coinbase avait ainsi révélé que l’IRS exigeait que la société dévoile des informations privées relative à des millions de comptes Coinbase.
Les équipes de Coinbase, mais aussi ses clients, étaient intimement convaincus que le fait de se soumettre à la demande de l’IRS, en divulguant les informations financières de millions de comptes, constituerait une violation de la vie privée des utilisateurs. Même si Coinbase s’est toujours évertuée à se soumettre aux règles qui prévalaient dans chaque région où elle opère, Brian Armstrong avait fermement décliné la requête de l’IRS.
Il avait ainsi écrit dans un article de blog :
« Nous pensons que l’assignation de l’IRS n’est pas pertinente, et qu’elle suppose, à tort, que tous les utilisateurs détenant des monnaies virtuelles le font pour éviter de payer des impôts. Le fait de demander des informations détaillées concernant les transactions passées par un nombre si important de clients, seulement parce qu’ils utilisent des monnaies numériques, constitue une violation de leur vie privée, et ne semble pas être la meilleure manière d’accomplir notre objectif commun. »
Il a également précisé que, si la société se lançait dans un procès contre l’IRS, ceci pourrait induire des coûts juridiques qui pourraient aller de 100 000 à 1 million de dollars. Même pour une société valorisée à plus d’1 milliard de dollars comme Coinbase, une telle dépense semble excessive – alors que la société a déjà dépensé plus de 100 000 dollars pour se conformer à la BitLicense, une série de règles instituées par le New York State Department of Financial Services.
Brian Armstrong avait toutefois promis à ses clients que la société allait continuer à négocier avec l’IRS, et qu’elle pourra choisir s’engager dans une bataille judiciaire, si cela était nécessaire pour protéger les droits et la vie priée de ses utilisateurs.
« Nous pourrions endurer un coût légal compris entre 100 000 et 1 000 000 de dollars, dans la procédure permettant de défendre nos clients contre cette assignation ; des sommes qui pourraient plutôt nous permettre de créer des produits innovants ou d’embaucher. Cette approche autoritaire de l’IRS vise à punir un bon élève », avait expliqué M. Armstrong.
Presque 6 mois après la rédaction de cet article, l’IRS annonce officiellement qu’elle va faire machine arrière, et qu’elle n’exigera pas de la part de Coinbase qu’elle ne dévoile des informations concernant des millions de compte.
Diverses sources ont révélé que certains clients de Coinbase auraient déposé une plainte contre l’IRS, pour une requête qu’il jugent injuste.
Coinbase étudie actuellement les méthodes qui pourraient permettre à ses clients de pouvoir mieux dévoiler leurs revenus pour des problématiques fiscales, et collabore à ce titre avec l’IRS.
