Aspect Légal Régulation

Victoire de Coinbase : le fisc américain n’exigera plus les mots de passe des clients

Brian Armstrong Coinbase

Après des mois de déli­bé­ra­tion, l’Inter­nal Reve­nue Ser­vice (admi­nis­tra­tion fis­cale des États-Unis, IRS) a déci­dé de ne plus exi­ger l’ob­ten­tion des mots de passes et des para­mètre de sécu­ri­té des déten­teurs de comptes sur Coin­base.

En jan­vier 2017, l’IRS avait exi­gé de Coin­base qu’elle four­nisse les infor­ma­tions, de moins de 3 ans, rela­tives à tous ses clients amé­ri­cains. Brian Arm­strong, le direc­teur géné­ral de Coin­base avait ain­si révé­lé que l’IRS exi­geait que la socié­té dévoile des infor­ma­tions pri­vées rela­tive à des mil­lions de comptes Coin­base.

Les équipes de Coin­base, mais aus­si ses clients, étaient inti­me­ment convain­cus que le fait de se sou­mettre à la demande de l’IRS, en divul­guant les infor­ma­tions finan­cières de mil­lions de comptes, consti­tue­rait une vio­la­tion de la vie pri­vée des uti­li­sa­teurs. Même si Coin­base s’est tou­jours éver­tuée à se sou­mettre aux règles qui pré­va­laient dans chaque région où elle opère, Brian Arm­strong avait fer­me­ment décli­né la requête de l’IRS.

Il avait ain­si écrit dans un article de blog :

« Nous pen­sons que l’as­si­gna­tion de l’IRS n’est pas per­ti­nente, et qu’elle sup­pose, à tort, que tous les uti­li­sa­teurs déte­nant des mon­naies vir­tuelles le font pour évi­ter de payer des impôts. Le fait de deman­der des infor­ma­tions détaillées concer­nant les tran­sac­tions pas­sées par un nombre si impor­tant de clients, seule­ment parce qu’ils uti­lisent des mon­naies numé­riques, consti­tue une vio­la­tion de leur vie pri­vée, et ne semble pas être la meilleure manière d’ac­com­plir notre objec­tif com­mun. »

Il a éga­le­ment pré­ci­sé que, si la socié­té se lan­çait dans un pro­cès contre l’IRS, ceci pour­rait induire des coûts juri­diques qui pour­raient aller de 100 000 à 1 mil­lion de dol­lars. Même pour une socié­té valo­ri­sée à plus d’1 mil­liard de dol­lars comme Coin­base, une telle dépense semble exces­sive – alors que la socié­té a déjà dépen­sé plus de 100 000 dol­lars pour se confor­mer à la Bit­Li­cense, une série de règles ins­ti­tuées par le New York State Depart­ment of Finan­cial Ser­vices.

Brian Arm­strong avait tou­te­fois pro­mis à ses clients que la socié­té allait conti­nuer à négo­cier avec l’IRS, et qu’elle pour­ra choi­sir s’en­ga­ger dans une bataille judi­ciaire, si cela était néces­saire pour pro­té­ger les droits et la vie priée de ses uti­li­sa­teurs.

« Nous pour­rions endu­rer un coût légal com­pris entre 100 000 et 1 000 000 de dol­lars, dans la pro­cé­dure per­met­tant de défendre nos clients contre cette assi­gna­tion ; des sommes qui pour­raient plu­tôt nous per­mettre de créer des pro­duits inno­vants ou d’embaucher. Cette approche auto­ri­taire de l’IRS vise à punir un bon élève », avait expli­qué M. Arm­strong.

Presque 6 mois après la rédac­tion de cet article, l’IRS annonce offi­ciel­le­ment qu’elle va faire machine arrière, et qu’elle n’exi­ge­ra pas de la part de Coin­base qu’elle ne dévoile des infor­ma­tions concer­nant des mil­lions de compte.

Diverses sources ont révé­lé que cer­tains clients de Coin­base auraient dépo­sé une plainte contre l’IRS, pour une requête qu’il jugent injuste.

Coin­base étu­die actuel­le­ment les méthodes qui pour­raient per­mettre à ses clients de pou­voir mieux dévoi­ler leurs reve­nus pour des pro­blé­ma­tiques fis­cales, et col­la­bore à ce titre avec l’IRS.

 




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