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États-Unis : une cour fédérale autorise le paiement d’une caution en Bitcoin

Bitcoin et justice

Même si les cryp­to-mar­chés ont enre­gis­tré des baisses mas­sives depuis le début de l’année, les cas d’usage des actifs numé­riques se mul­ti­plient. Le der­nier en date fait suite à l’initiative de la cour fédé­rale de San Fran­cis­co, qui a auto­ri­sé le paie­ment d’une cau­tion en Bit­coin.

Accu­sé d’avoir pira­té la socié­té de jeux vidéo Elec­tro­nic Arts, Mar­tin Mar­sich avait été arrê­té à San Fran­cis­co. Il se serait illé­ga­le­ment intro­duit dans le réseau interne de la socié­té, et aurait obte­nu l’accès à 25 000 comptes per­met­tant aux uti­li­sa­teurs d’acheter des conte­nus « in-game ». Âgé de 25 ans, le jeune homme risque une peine pou­vant aller jusqu’à 5 ans de pri­son et 250 000 dol­lars d’amende.

La par­ti­cu­la­ri­té de cette affaire ? La cour fédé­rale de San Fran­cis­co lui a deman­dé de régler 750 000 dol­lars en Bit­coin – ou toute autre cryp­to-mon­naie – pour sa mise en liber­té sous cau­tion.

Abra­ham Sim­mons, l’assistant du pro­cu­reur géné­ral, n’est pas éton­né par cette déci­sion. Cité par le PA Dai­ly Post, il affirme qu’il ne s’agit sans doute pas de la pre­mière fois qu’un juge auto­rise le paie­ment d’une cau­tion en actifs numé­riques :

« Le juge peut poten­tiel­le­ment ordon­ner ce qu’il veut. L’objectif consiste à ce que l’accusé puisse s’y sou­mettre, en ayant l’ordre de se repré­sen­ter plus tard devant la jus­tice», explique-t-il.

Et d’ajouter que la forte vola­ti­li­té des cryp­to-mon­naies ne consti­tuait pas un pro­blème :

« L’idée c’est qu’il soit jugé, ce n’est pas néces­sai­re­ment de s’assurer que la valeur d’un actif en par­ti­cu­lier puisse se main­te­nir […]. Je pense que les par­ties aler­te­raient la cour en cas de fort chan­ge­ment de la valeur de l’actif concer­né ».

« Je n’arrive pas à y croire »

Le son de cloche est dif­fé­rent du côté de Steve Wag­staffe, le pro­cu­reur géné­ral de San Mateo. Il estime que la Cour suprême de son com­té ne per­met­trait pas à un accu­sé de régler sa cau­tion en cryp­to-mon­naies.

« Je n’arrive pas à croire qu’ils puissent le deman­der. Je pen­sais qu’ils ne pou­vaient accep­ter que les chèques cer­ti­fiés et les espèces», s’est-il éton­né.

À l’inverse de M. Sim­mons, le juriste ne connait un cas simi­laire, et estime qu’une telle ini­tia­tive s’inscrit dans ce qu’il décrit comme « un nou­veau monde ».

Réfé­rences : Live­Bit­coin­News, PA Dai­ly Post

États-Unis : une cour fédé­rale auto­rise le paie­ment d’une cau­tion en Bit­coin
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