Aspect Légal Régulation

Inde : Malgré les craintes de nombreux investisseurs, les crypto-monnaies sont toujours légales

Banque de Réserve de l'Inde

La banque centrale de l’Inde n’a pas le pouvoir d’interdire les crypto-actifs

Carte de l'IndePlu­sieurs sites anglo­phones ont récem­ment rap­por­té que l’Inde aurait déci­dé d’interdire pro­chai­ne­ment les cryp­to-mon­naies, afin de pou­voir dans la fou­lée pro­po­ser sa propre mon­naie numé­rique natio­nale.

Ils ont expli­qué que les régu­la­teurs indiens crai­gne­raient  la « concur­rence » repré­sen­tée par les autres devises numé­riques, et qu’ils sou­hai­te­raient rapi­de­ment pou­voir éli­mi­ner ce qu’ils per­ce­vraient comme un obs­tacle.

Cette nou­velle semble avoir cau­sé un vent de panique sur les pla­te­formes d’échange locales, pro­vo­quant tem­po­rai­re­ment la chute du cours du BTC :

Elle fai­sait suite à un com­mu­ni­qué éma­nant de la Banque de réserve de l’Inde (RBI), publié le 5 avril der­nier. Voi­ci ce que l’on pou­vait y lire :

« Les enti­tés régu­lées par la RBI ne doivent ni trai­ter ni four­nir de ser­vices à des par­ti­cu­liers ou à des entre­prises s’appuient sur les cryp­to-mon­naies, ou qui per­mettent d’effectuer des paie­ments avec ces actifs. Les enti­tés régle­men­tées qui four­nissent déjà de tels ser­vices doivent mettre fin à cette col­la­bo­ra­tion dans un délai déter­mi­né ».

Il sem­ble­rait que, plu­tôt que d’interdire les actifs numé­riques, le pays se contente pour le moment de cher­cher à mettre des bâtons dans les roues des pla­te­formes d’échange.

Par ailleurs, pour qu’une loi inter­di­sant l’usage ou les échanges de cryp­to-mon­naies puisse être ins­tau­rée dans le pays, celle-ci doit néces­sai­re­ment éma­ner du gou­ver­ne­ment, ou des auto­ri­tés judi­ciaires (la Cour suprême de l’Inde ou l’une des Hautes Cours d’État).

De son côté, la RBI est un organe régle­men­ta­tion ban­caire – pas un orga­nisme « légis­la­tif ». Elle a donc la pos­si­bi­li­té d’élaborer des règles aux­quelles doivent se confor­mer les orga­ni­sa­tions qui sont sous son auto­ri­té, mais elle ne peut enca­drer les agis­se­ments d’individus ou d’entreprises qui n’entrent pas dans son champ de com­pé­tence.

La situation pourrait demeurer problématique

Banque de réserve de l'indeCepen­dant, l’ensemble des banques du pays sont sou­mises aux règles éta­blies par la RBI. Celles-ci pour­raient donc, à ce titre, ne plus avoir la pos­si­bi­li­té d’offrir leurs ser­vices aux socié­tés de l’écosystème des actifs numé­riques.

Pour le moment, Uno­coin – l’une des prin­ci­pales pla­te­formes d’échange du pays – a  pré­ci­sé ven­dre­di der­nier qu’aucune banque n’avait mis un terme à ses par­te­na­riats avec des pla­te­formes locales.

Ain­si, par­ti­cu­liers et entre­prises peuvent conti­nuer à uti­li­ser et à échan­ger des cryp­to-mon­naies – même s’ils ne devraient bien­tôt plus pou­voir s’appuyer sur le concours des banques.

Pour le moment, la RBI n’a pas pré­ci­sé quand ces der­nières devront ces­ser d’offrir ce type de ser­vices. Les socié­tés liées aux actifs numé­riques semblent donc avoir encore le temps de trou­ver un moyen de pour­suivre leurs acti­vi­tés, dans le cas où une telle inter­dic­tion venait à être mise en place.

Enfin, on peut consta­ter que les auto­ri­tés indiennes n’ont pris, pour l’instant, aucune déci­sion offi­cielle concer­nant la régle­men­ta­tion des actifs numé­riques – de quoi sans doute ras­su­rer les inves­tis­seurs locaux.

Réfé­rences : Bit­son­line, The­Next­Web

Inde : Mal­gré les craintes de nom­breux inves­tis­seurs, les cryp­to-mon­naies sont tou­jours légales
Mer­ci !

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