La banque centrale de l’Inde n’a pas le pouvoir d’interdire les crypto-actifs
Plusieurs sites anglophones ont récemment rapporté que l’Inde aurait décidé d’interdire prochainement les crypto-monnaies, afin de pouvoir dans la foulée proposer sa propre monnaie numérique nationale.
Ils ont expliqué que les régulateurs indiens craigneraient la « concurrence » représentée par les autres devises numériques, et qu’ils souhaiteraient rapidement pouvoir éliminer ce qu’ils percevraient comme un obstacle.
Cette nouvelle semble avoir causé un vent de panique sur les plateformes d’échange locales, provoquant temporairement la chute du cours du BTC :
Several people claim it only fell as low as 300k INR … I can’t verify which number is true. However the premise of the post remains the same
— Alistair Milne (@alistairmilne) 9 avril 2018
Elle faisait suite à un communiqué émanant de la Banque de réserve de l’Inde (RBI), publié le 5 avril dernier. Voici ce que l’on pouvait y lire :
« Les entités régulées par la RBI ne doivent ni traiter ni fournir de services à des particuliers ou à des entreprises s’appuient sur les crypto-monnaies, ou qui permettent d’effectuer des paiements avec ces actifs. Les entités réglementées qui fournissent déjà de tels services doivent mettre fin à cette collaboration dans un délai déterminé ».
Il semblerait que, plutôt que d’interdire les actifs numériques, le pays se contente pour le moment de chercher à mettre des bâtons dans les roues des plateformes d’échange.
Par ailleurs, pour qu’une loi interdisant l’usage ou les échanges de crypto-monnaies puisse être instaurée dans le pays, celle-ci doit nécessairement émaner du gouvernement, ou des autorités judiciaires (la Cour suprême de l’Inde ou l’une des Hautes Cours d’État).
De son côté, la RBI est un organe réglementation bancaire – pas un organisme « législatif ». Elle a donc la possibilité d’élaborer des règles auxquelles doivent se conformer les organisations qui sont sous son autorité, mais elle ne peut encadrer les agissements d’individus ou d’entreprises qui n’entrent pas dans son champ de compétence.
La situation pourrait demeurer problématique
Cependant, l’ensemble des banques du pays sont soumises aux règles établies par la RBI. Celles-ci pourraient donc, à ce titre, ne plus avoir la possibilité d’offrir leurs services aux sociétés de l’écosystème des actifs numériques.
Pour le moment, Unocoin – l’une des principales plateformes d’échange du pays – a précisé vendredi dernier qu’aucune banque n’avait mis un terme à ses partenariats avec des plateformes locales.
Unocoin, one of India’s largest cryptocurrency exchanges, stated that no banks have terminated relationships with local trading platforms, and that the Indian central bank’s recent statement does not change the legal status of cryptocurrencies in India.https://t.co/POYv89qChB pic.twitter.com/xo7yGCNAT6
— Joseph Young (@iamjosephyoung) 6 avril 2018
Ainsi, particuliers et entreprises peuvent continuer à utiliser et à échanger des crypto-monnaies – même s’ils ne devraient bientôt plus pouvoir s’appuyer sur le concours des banques.
Pour le moment, la RBI n’a pas précisé quand ces dernières devront cesser d’offrir ce type de services. Les sociétés liées aux actifs numériques semblent donc avoir encore le temps de trouver un moyen de poursuivre leurs activités, dans le cas où une telle interdiction venait à être mise en place.
Enfin, on peut constater que les autorités indiennes n’ont pris, pour l’instant, aucune décision officielle concernant la réglementation des actifs numériques – de quoi sans doute rassurer les investisseurs locaux.
Références : Bitsonline, TheNextWeb
