Aspect Légal

États-Unis : une californienne encourt une peine de prison pour avoir revendu des BTCs sur la plateforme LocalBitcoins

Bitcoin justice américaine

En Cali­for­nie du Sud, une femme se fai­sant appe­ler « l’experte Bit­coin » devrait être condam­née cette semaine, après avoir plai­dé cou­pable d’avoir par­ti­ci­pé à des trans­ferts illé­gaux de fonds. Selon les auto­ri­tés, celle-ci engran­geait chaque année près de 300 000 dol­lars en reven­dant des BTCs sur la pla­te­forme d’échange de pair à pair Local­Bit­coins.

Une californienne condamnée pour vente de Bitcoins sans agrément

JusticeAux États-Unis, les forces de l’ordre ont inter­pel­lé une uti­li­sa­trice de la pla­te­forme Local­Bit­coins, qui serait par­ve­nue à géné­rer près de 300 000 dol­lars de reve­nus annuels.

Âgée de 50 ans, The­re­sa Tet­ley avait recours à cette bourse d’échange pour revendre des BTCs, et ce sans dis­po­ser du moindre agré­ment. Le pro­cu­reur a esti­mé que les opé­ra­tions de celle qui uti­li­sait le pseu­do­nyme de « Bit­coin Maven » («experte Bit­coin») « ont ali­men­té un sys­tème finan­cier de mar­ché noir dans le dis­trict de Cali­for­nie, un sys­tème qui se trouve inten­tion­nel­le­ment en dehors du sec­teur ban­caire régle­men­té ».

Selon le pro­cu­reur des États-Unis, Mme Tet­ley aurait trai­té entre 6 et 9,5 mil­lions de dol­lars de Bit­coins tout au long de son acti­vi­té, entre 2014 et 2017. Elle a plai­dé cou­pable à l’accusation, et son avo­cat a deman­dé à ce qu’elle soit condam­née à 1 an de pri­son. De son côté, le pro­cu­reur a récla­mé auprès du juge de dis­trict une peine d’emprisonnement de 30 mois.

Plusieurs traders américains ont déjà été condamnés

Pièce de BitcoinLe bureau du pro­cu­reur a éga­le­ment deman­dé la sai­sie des 40 BTC qui ont été confis­qués à Mme Tet­ley lors de son arres­ta­tion, ain­si que les 25 lin­gots d’or qu’elle déte­nait.

Pré­cé­dem­ment, plu­sieurs indi­vi­dus de natio­na­li­té amé­ri­caine ont eux aus­si été condam­nés pour avoir reven­du des BTCs à des par­ti­cu­liers. C’est le cas de Jason R. Klein, ou encore de Tho­mas Constan­zo (sur­nom­mé « Mor­pheus»), qui avait été arrê­té en Ari­zo­na par le Dépar­te­ment de la Sécu­ri­té inté­rieure pour un crime ana­logue.

Daniel Mer­cede, un homme rési­dant dans l’Ohio, avait été de son côté inter­pel­lé en mai der­nier pour avoir ven­du de grandes quan­ti­tés de BTCs à l’étranger. Le new-yor­kais Richard Petix avait éga­le­ment été recon­nu cou­pable d’avoir ven­du des Bit­coins, et avait été accu­sé de « trans­fert illé­gal de fonds » et de « fausses décla­ra­tions ».

Réfé­rences : NBCLo­sAn­geles, News.Bitcoin

États-Unis : une cali­for­nienne encourt une peine de pri­son pour avoir reven­du des BTCs sur la pla­te­forme Local­Bit­coins
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1 Commentaire sur "États-Unis : une californienne encourt une peine de prison pour avoir revendu des BTCs sur la plateforme LocalBitcoins"

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Nils
Invité

Il serait inté­res­sant de savoir si on risque quelque chose en France en reven­dant des bit­coins de la même façon, sans le décla­rer.


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