Aspect Légal Cybercriminalite

Finlande : les autorités doivent sécuriser 2000 Bitcoins avant de les mettre en vente

Finlande

Les auto­ri­tés fin­lan­daises sont confron­tées à un pro­blème de sto­ckage de Bit­coins. Après avoir sai­si ces deux der­nières années plu­sieurs mil­liers de BTCs, on leur a désor­mais deman­dé de trans­fé­rer ces cryp­to-mon­naies dans un « cold sto­rage ».

2000 Bitcoins à sécuriser

Coffre-fortNon, les auto­ri­tés fin­lan­daises ne se trouvent pas dans une optique de « Hodl » – elles ne cherchent pas à conser­ver leurs BTCs le plus long­temps pos­sible dans l’es­poir de pro­fi­ter de la hausse du cours de l’ac­tif.

Si elles sont en pos­ses­sion, depuis plu­sieurs mois, d’un por­te­feuille Bit­coin bien rem­pli, c’est parce qu’elles igno­raient jus­qu’i­ci ce qu’elles devaient en faire.

Comme l’a révé­lé Bloom­berg, la direc­tion géné­rale du Tré­sor a four­ni hier de nou­velles recom­man­da­tions, en leur détaillant la manière dont elles doivent pro­cé­der.

Car celles-ci détiennent une somme consi­dé­rable : envi­ron 2000 Bit­coins (soit approxi­ma­ti­ve­ment 18 mil­lions de dol­lars), qui ont été sai­sis depuis 2016 par les forces de l’ordre, à tra­vers plu­sieurs per­qui­si­tions.

Ces nou­velles lignes direc­trices pré­cisent qu’elles n’ont pas l’au­to­ri­sa­tion de sto­cker ou de revendre ces BTC sur une pla­te­forme d’é­change (que le Tré­sor consi­dère comme n’é­tant « pas dignes de confiance et opaques »).

Par ailleurs, Bloom­berg nous rap­pelle que le gou­ver­ne­ment fin­lan­dais ne consi­dère pas les actifs numé­riques comme des mon­naies. Il s’a­git d’ac­tifs qui « ne peuvent être uti­li­sés ou accep­tés comme un moyen de paie­ment ou d’in­ves­tis­se­ment ».

Une vente publique

Bitcoin PieceLes nou­velles règles du Tré­sor pré­cisent que ces BTCs devront être trans­fé­rés dans un « cold sto­rage ». Une fois qu’ils seront sécu­ri­sés, ils devront être échan­gés contre des euros, dans le cadre d’une vente publique qui sera mise en place par un tri­bu­nal.

On ignore com­ment ont été sto­ckées ces cryp­to-mon­naies pen­dant tout ce temps : les auto­ri­tés n’ont pas accep­té de le révé­ler.

Ce n’est pas la pre­mière fois qu’un État met en vente des actifs numé­riques sai­sis au cours d’en­quêtes cri­mi­nelles.

Aux États-Unis, l’Uni­ted States Mar­shals Ser­vice avait mis aux enchères 3813 Bit­coins en 2014. Il avait pu obte­nir ceux-ci dans le cadre de plu­sieurs per­qui­si­tions – cer­tains avaient été confis­qués à la place de mar­ché Silk Road.

En Bul­ga­rie, après le déman­tè­le­ment d’une orga­ni­sa­tion cri­mi­nelle, les auto­ri­tés avaient sai­si à la fin de l’an­née der­nière 213 519 Bit­coins (soit envi­ron 1,94 mil­liards d’eu­ros). La vente de ces actifs numé­riques pour­rait lui per­mettre de rem­bour­ser une par­tie de sa dette.

Réfé­rences : Bit­son­line, Coin­Te­le­graph




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