Le fisc belge enquête sur des investisseurs en crypto-monnaies

Les inves­tis­seurs en cryp­to-mon­naies ont atti­ré l’at­ten­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale belge, qui mène actuel­le­ment plu­sieurs enquêtes visant des citoyens ayant uti­li­sé des pla­te­formes d’é­change étrangères.

Rap­pe­lons qu’en Bel­gique, les épar­gnants qui spé­culent sur les cryp­to-mar­chés sont cen­sés payer 33% d’im­pôts sur leurs gains – et ce alors même que les mon­naies numé­riques ne sont pas offi­ciel­le­ment léga­li­sées dans le pays.

Au moins 3 enquêtes visant des épargnants bleges

Le Spe­cial Tax Ins­pec­to­rate (STI) belge est actuel­le­ment en train d’é­tu­dier au moins trois cas dif­fé­rents d’in­ves­tis­seurs en cryp­to-mon­naies.

D’a­près les jour­naux De Stan­daard et Het Nieuws­blad, ces enquêtes ont démar­ré après que les auto­ri­tés belges aient reçu des infor­ma­tions de la part d’ho­mo­logues étrangers.

Les citoyens belges qui spé­culent sur le cours des cryp­to-mon­naies doivent s’ac­quit­ter d’un impôt égal à 33% de leurs gains en capi­tal. À la fin de l’an­née der­nière, la STI leur avait pré­ci­sé qu’ils devaient ain­si men­tion­ner ces gains sur leur décla­ra­tion d’im­pôts, dans la caté­go­rie « autres revenus ».

Mais d’a­près le Brus­sels Times, la mise en place de ces nou­velles règles s’a­vé­re­rait plus com­pli­quée que pré­vu. De nom­breux inves­tis­seurs se tournent vers des pla­te­formes étran­gères, et les auto­ri­tés belges jugent qu’il est « dif­fi­cile d’y péné­trer ».

En dépit de ces obs­tacles, le STI pré­voit d’in­ten­si­fier les contrôles menés sur cet éco­sys­tème. « Il s’a­git d’un uni­vers au sein duquel les auto­ri­tés fis­cales belges ont encore beau­coup de pro­grès à faire », a recon­nu Fran­cis Adyns, un membre du Ser­vice public fédé­ral Finances.

En décembre, l’a­gence gou­ver­ne­men­tale avait déci­dé de mettre en place une taxa­tion de 33% sur les pro­fits issus du tra­ding spé­cu­la­tif du Bit­coin et d’autres cryp­to-mon­naies. Cet impôt doit être payé par les inves­tis­seurs par­ti­cu­liers qui ont l’in­ten­tion de géné­rer des reve­nus grâce aux varia­tions des cours de ces actifs. Et ce taux peut grim­per jus­qu’à 50% lorsque ces opé­ra­tions spé­cu­la­tives sont effec­tuées par une entreprise.

Une taxation… sans législation

L’an­née der­nière, plu­sieurs médias avaient indi­qué que la Bel­gique pour­rait bien­tôt mettre en place un cadre régle­men­taire plus strict autour des cryp­to-mon­naies.

Koen Geens, le ministre de la Jus­tice, avait décla­ré que ces actifs devaient être sou­mis à des règles plus strictes du fait de leur popu­la­ri­té crois­sante auprès des cyber­cri­mi­niels et des escrocs. Il avait éga­le­ment insis­té sur le fait que les socié­tés appar­te­nant à cet éco­sys­tème devraient être for­cées de coopé­rer avec les agences gouvernementales.

« La pré­ven­tion des crimes et les régu­la­tions devraient évo­luer avec ces nou­velles tech­no­lo­gies », pou­vait-on lire dans un tweet publié par M. Geens en 2017. Il avait ain­si pro­po­sé de régu­ler l’en­semble des tran­sac­tions liées aux mon­naies numé­riques. Le ministre a reçu le sou­tien de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale belge, qui s’in­quiète de la forte hausse du nombre d’é­par­gnants se tour­nant vers les cryp­to-mon­naies.

En Bel­gique, les actifs numé­riques ne sont actuel­le­ment ni légaux, ni illé­gaux. Et aucune poli­tique glo­bale n’a encore été adop­tée du côté de l’U­nion Euro­péenne, en dépit des com­men­taires et des aver­tis­se­ments éma­nant de cer­tains dirigeants.

En décembre, Jan Smets, le gou­ver­neur de la Banque Natio­nale de Bel­gique, avait décla­ré que le Bit­coin n’é­tait pas une mon­naie. Il avait tou­te­fois pré­ci­sé que celui-ci ne consti­tuait pas une menace pour la sta­bi­li­té monétaire.

Réfé­rence : News.Bitcoin