Aspect Légal

Huobi : Après avoir perdu plus d’1,4 millions de yuans, un investisseur intente un procès contre la plateforme d’échange

Chine Juge

Un inves­tis­seur a traî­né le site d’échange Huo­bi devant la jus­tice. Il sou­hai­tait récu­pé­rer ain­si les 1,4 mil­lions de yuans qu’il avait per­dus en tra­dant sur la pla­te­forme.

Les échanges devraient être invalidés puisque « le Bitcoin n’existe pas »

Logo HuobiTie­liang Wang, un inves­tis­seur chi­nois, a enga­gé des pour­suites judi­ciaires contre Huo­bi et deux socié­tés péki­noises afin de faire inva­li­der les échanges qu’il a effec­tués sur la pla­te­forme.

L’homme avait dépo­sé plus d’1,4 mil­lions de yuans (envi­ron 182 000 euros) sur Hobi en octobre 2016, afin de spé­cu­ler sur le cours du Bit­coin.

Quelques mois plus tard, après avoir per­du beau­coup d’argent, il déci­dait de rapa­trier ses fonds en dehors de la pla­te­forme et de mettre un terme à cette acti­vi­té. Il a ensuite expli­qué qu’il ne par­ve­nait pas à gérer la pres­sion asso­ciée à ces pertes.

Le plai­gnant a indi­qué au tri­bu­nal que les échanges qu’il a effec­tués sur Huo­bi devraient être inva­li­dés, dans la mesure où le Bit­coin « n’existe pas » :

« Le Bit­coin n’existe pas, et il ne s’agit pas d’une mon­naie légale. D’après les règles que l’on retrouve dans la pen­sée mar­xiste, une mar­chan­dise doit être asso­ciée à un prix et à une valeur – le Bit­coin ne peut clai­re­ment pas être consi­dé­ré comme étant une mar­chan­dise.

Par ailleurs, le Bit­coin n’est pas une mon­naie “réelle”, puisqu’il n’est pas émis par la banque cen­trale. Par consé­quent, il ne doit pas être uti­li­sé pour effec­tuer des échanges, et ne peut faire office de moyen de paie­ment ».

Huo­bi a répon­du de son côté que M. Wang ne sem­blait pas com­prendre en quoi consiste le Bit­coin. La socié­té a ajou­té que ce n’était pas Huo­bi qui avait effec­tué des échanges avec lui, mais d’autres uti­li­sa­teurs de la pla­te­forme. Elle a ain­si pré­ci­sé qu’elle n’intervenait qu’en tant que tierce par­tie, et que toutes les tran­sac­tions avaient été effec­tuées en accord avec la loi.

Les deux autres socié­tés, des par­te­naires de Huo­bi, ont plai­dé qu’elles avaient seule­ment aidé la pla­te­forme à encais­ser les dépôts des uti­li­sa­teurs. Elles se sont ain­si décla­rées étran­gères aux pertes subies par M. Wang.

Une poursuite rejetée

TribunalLa Cour popu­laire suprême du dis­trict de Hai­dian a reje­té la pour­suite, en expli­quant que les inves­tis­seurs devaient être tenus res­pon­sables des pertes finan­cières qu’ils subis­saient.

Voi­ci ce que l’on pou­vait lire dans le juge­ment :

« Lorsque les uti­li­sa­teurs échangent des Bit­coins, ils sont cen­sés com­prendre tota­le­ment les risques asso­ciés à cette acti­vi­té. Ils doivent seule­ment inves­tir des sommes qu’il peuvent se per­mettre de perdre, et se doivent d’assumer l’ensemble des res­pon­sa­bi­li­tés liées à cet inves­tis­se­ment. »

Le juge a par ailleurs indi­qué que le Bit­coin n’était pas une mar­chan­dise, et qu’il n’avait aucune valeur d’usage. Il a ajou­té que, si Huo­bi ne pou­vait pas échan­ger des Bit­coins contre des yuans, la pla­te­forme n’avait pas enfreint la loi en agis­sant comme un inter­mé­diaire.

Réfé­rence : News.Bitcoin

Huo­bi : Après avoir per­du plus d’1,4 mil­lions de yuans, un inves­tis­seur intente un pro­cès contre la pla­te­forme d’échange
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Raph
Invité

Il a inves­ti en octobre 2016 et a réus­si à faire des pertes…


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