Aspect Légal Régulation

ICOs : le gendarme de la bourse américaine s’en prend à deux startups

Securities and Exchange Commission

Les auto­ri­tés amé­ri­caines ont déci­dé de sévir à l’encontre de deux star­tups ayant levé des fonds à tra­vers une ICO. Elles leur reprochent de ne pas avoir fait enre­gis­trer leurs ventes de tokens res­pec­tives en tant qu’offres de titres finan­ciers.

Siege de la securities and exchange commissionSelon un com­mu­ni­qué publié hier par le gen­darme de la bourse amé­ri­caine – la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) –, Para­gon et Air­fox (enre­gis­trée sous le nom Car­rie­rEQ) sont par­ve­nues à un accord avec l’agence gou­ver­ne­men­tale. Celle-ci leur reproche de ne pas avoir offi­ciel­le­ment décla­ré leurs ventes de tokens.

En effet, comme pré­ci­sé dans le Secu­ri­ties Act de 1934, tout contrat d’investissement doit être enre­gis­tré auprès de la SEC ou avoir préa­la­ble­ment fait l’objet d’une exemp­tion. Cette loi avait été ins­tau­rée afin de pro­té­ger les épar­gnants et d’éviter une nou­velle crise bour­sière simi­laire à celle de 1929.

Les deux socié­tés ont cha­cune accep­té de régler une amende de 250 000 dol­lars. Elles devront par ailleurs per­mettre à l’ensemble des inves­tis­seurs d’obtenir un rem­bour­se­ment.

Et si l’on prend le cas de Para­gon, ils devraient être nom­breux à for­mu­ler une telle requête. En effet, la « Mar­ket Cap » du token (PRG) ne s’élève aujourd’hui plus qu’à 3 mil­lions de dol­lars – soit le quart de ce que la socié­té était par­ve­nue a lever lors de son ICO.

L'évolution du prix du token Paragon (PRG)

Voi­ci ce que l’on peut lire dans le com­mu­ni­qué publié par la SEC :

« Nous impo­sons des amendes de 250 000 dol­lars pour cha­cune des entre­prises. Elles se sont éga­le­ment enga­gées à com­pen­ser les inves­tis­seurs lésés, qui ont ache­té des tokens à tra­vers ces offres illi­cites. Par ailleurs, les socié­tés enre­gis­tre­ront leurs tokens en tant que titres finan­ciers, confor­mé­ment aux règles pré­ci­sées dans l’Exchange Act de 1934, et four­ni­ront régu­liè­re­ment des compte-ren­dus à la Com­mis­sion, et ce pen­dant au moins un an. Air­fox et Para­gon ont accep­té cette déci­sion, sans admettre ou nier les accu­sa­tions ».

Notons que le point 17 de la déci­sion ren­due pour Para­gon illustre une cer­taine com­pré­hen­sion du fonc­tion­ne­ment des tokens :

« Les tokens PRG ont été dis­tri­bués aux ache­teurs le 22 octobre 2017, sur la blo­ck­chain Ethe­reum, à tra­vers le pro­to­cole ERC-20 ».

Ste­ven Pei­kin, le co-direc­teur du ser­vice des pour­suites de la SEC, cette ini­tia­tive devrait inci­ter d’autres ICO-star­tups basées aux Etats-Unis à faire enre­gis­trer les levées de fonds qu’elles ont conduites, afin d’éviter de telles pour­suites :

« En offrant aux inves­tis­seurs qui ont ache­té des titres au cours de ces ICOs l’opportunité d’être rem­bour­sés, et en obli­geant les émet­teurs à enre­gis­trer leurs tokens auprès de la SEC, ces déci­sions four­nissent un modèle aux socié­tés qui ont émis des tokens au cours d’ICOs et qui sou­haitent se mettre en règle avec les règles fédé­rales sur les valeurs mobi­lières ».

« Nous vous mettons au défi de conduire une ICO »

Cette ini­tia­tive des auto­ri­tés amé­ri­caines a sus­ci­té de nom­breuses réac­tions sur Twit­ter.

Pour Joseph Young, leur mes­sage est clair, et peut-être résu­mé ain­si : « nous vous met­tons au défi de conduire une ICO ».

Nic Car­ter va plus loin, en esti­mant que cette déci­sion pour­rait mar­quer la fin de ces levées de fonds et des star­tups qui les ont conduites :

De son côté, Il Male­det­to Tos­ca­no a sou­hai­té tem­pé­rer ces inquié­tudes, en indi­quant qu’il était, selon lui, « impos­sible de stop­per le pro­grès tech­no­lo­gique et l’adoption mas­sive des cryp­to-mon­naies » :


L’idée selon laquelle une majo­ri­té des star­tups ayant conduit une ICO auraient du sou­ci à se faire est éga­le­ment bat­tue en brèche par Cryp­toS­pa­ced :

« Ceci ne concerne que les ICOs amé­ri­caines / les ICOs s’adressant à des inves­tis­seurs amé­ri­cains, ce que 99% des socié­tés se sont effor­cées d’éviter depuis tou­jours.
Hon­nê­te­ment, le sen­ti­ment selon lequel l’ensemble des ICOs seraient “mortes” me parait absurde ».

Réfé­rences : CCN, Coin­Mar­ket­Cap

ICOs : le gen­darme de la bourse amé­ri­caine s’en prend à deux star­tups
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