Les autorités américaines ont décidé de sévir à l’encontre de deux startups ayant levé des fonds à travers une ICO. Elles leur reprochent de ne pas avoir fait enregistrer leurs ventes de tokens respectives en tant qu’offres de titres financiers.
Selon un communiqué publié hier par le gendarme de la bourse américaine – la Securities and Exchange Commission (SEC) –, Paragon et Airfox (enregistrée sous le nom CarrierEQ) sont parvenues à un accord avec l’agence gouvernementale. Celle-ci leur reproche de ne pas avoir officiellement déclaré leurs ventes de tokens.
En effet, comme précisé dans le Securities Act de 1934, tout contrat d’investissement doit être enregistré auprès de la SEC ou avoir préalablement fait l’objet d’une exemption. Cette loi avait été instaurée afin de protéger les épargnants et d’éviter une nouvelle crise boursière similaire à celle de 1929.
Les deux sociétés ont chacune accepté de régler une amende de 250 000 dollars. Elles devront par ailleurs permettre à l’ensemble des investisseurs d’obtenir un remboursement.
Et si l’on prend le cas de Paragon, ils devraient être nombreux à formuler une telle requête. En effet, la « Market Cap » du token (PRG) ne s’élève aujourd’hui plus qu’à 3 millions de dollars – soit le quart de ce que la société était parvenue a lever lors de son ICO.
Voici ce que l’on peut lire dans le communiqué publié par la SEC :
« Nous imposons des amendes de 250 000 dollars pour chacune des entreprises. Elles se sont également engagées à compenser les investisseurs lésés, qui ont acheté des tokens à travers ces offres illicites. Par ailleurs, les sociétés enregistreront leurs tokens en tant que titres financiers, conformément aux règles précisées dans l’Exchange Act de 1934, et fourniront régulièrement des compte-rendus à la Commission, et ce pendant au moins un an. Airfox et Paragon ont accepté cette décision, sans admettre ou nier les accusations ».
Notons que le point 17 de la décision rendue pour Paragon illustre une certaine compréhension du fonctionnement des tokens :
« Les tokens PRG ont été distribués aux acheteurs le 22 octobre 2017, sur la blockchain Ethereum, à travers le protocole ERC-20 ».
Steven Peikin, le co-directeur du service des poursuites de la SEC, cette initiative devrait inciter d’autres ICO-startups basées aux Etats-Unis à faire enregistrer les levées de fonds qu’elles ont conduites, afin d’éviter de telles poursuites :
« En offrant aux investisseurs qui ont acheté des titres au cours de ces ICOs l’opportunité d’être remboursés, et en obligeant les émetteurs à enregistrer leurs tokens auprès de la SEC, ces décisions fournissent un modèle aux sociétés qui ont émis des tokens au cours d’ICOs et qui souhaitent se mettre en règle avec les règles fédérales sur les valeurs mobilières ».
« Nous vous mettons au défi de conduire une ICO »
Cette initiative des autorités américaines a suscité de nombreuses réactions sur Twitter.
Pour Joseph Young, leur message est clair, et peut-être résumé ainsi : « nous vous mettons au défi de conduire une ICO ».
SEC’s message to ICOs is quite clear
Conduct an ICO, we dare you. pic.twitter.com/phqr4EL2ij
— Joseph Young (@iamjosephyoung) November 17, 2018
Nic Carter va plus loin, en estimant que cette décision pourrait marquer la fin de ces levées de fonds et des startups qui les ont conduites :
Landmark case today. This is going to happen hundreds and hundreds of times in the next 2–3 years until all the ICOs are gone. pic.twitter.com/MuT515BzeD
— nic carter (@nic__carter) November 16, 2018
De son côté, Il Maledetto Toscano a souhaité tempérer ces inquiétudes, en indiquant qu’il était, selon lui, « impossible de stopper le progrès technologique et l’adoption massive des crypto-monnaies » :
Nothing on Earth can stop technological progress and the mass adoption of crypto currencies. Governments try to regulate not to protect citizens but to protect themselves. More and more people know this. Governments are traditionally conservative and afraid of huge social changes
— Il Maledetto Toscano (@agasp68) November 17, 2018
L’idée selon laquelle une majorité des startups ayant conduit une ICO auraient du souci à se faire est également battue en brèche par CryptoSpaced :
This covers American ICOs/ ICOs selling to US investors, which 99% of companies has been avoiding since forever
The whole ICOs are dead sentiment seems absurd tbh
— CryptoSpaced (@cryptospaced) November 17, 2018
« Ceci ne concerne que les ICOs américaines / les ICOs s’adressant à des investisseurs américains, ce que 99% des sociétés se sont efforcées d’éviter depuis toujours.
Honnêtement, le sentiment selon lequel l’ensemble des ICOs seraient “mortes” me parait absurde ».
Références : CCN, CoinMarketCap
