Le gouvernement indien pourrait prochainement former un groupe d’experts chargé d’évaluer la possibilité de légaliser officiellement les cryptomonnaies.
C’est ce qui aurait été déclaré par « trois sources proches du dossier », selon un article publié cette semaine dans le quotidien local The Economic Times.
Les discussions n’en seraient toutefois qu’à leurs prémices, et aucune décision n’aurait, pour l’instant, été prise.
Ce groupe d’experts pourrait suggérer de nouvelles manières de réguler les cryptomonnaies. Celles-ci pourraient être considérées comme des actifs numériques plutôt que comme des monnaies.
Cette nouvelle intervient plusieurs mois après les recommandations d’un autre panel, mené en 2019 par l’ancien secrétaire des finances Subhash Chandra Garg. Les experts avaient alors suggéré une interdiction pure et simple de l’usage des crypto-monnaies.
Le gouvernement pourrait décider de ne pas suivre ces recommandations :
« Au sein du gouvernement, certains pensent que les préconisations émises par le groupe de Subhash Chandra Garg ne sont plus pertinentes, et qu’il est nécessaire d’adopter un regard neuf au sujet de l’utilisation des cryptomonnaies, plutôt que de prononcer une interdiction totale », a déclaré un officiel proche du dossier à The Economic Times.
« Une approche mesurée »
Nuraghe Thakur, ministre de second rang des Finances indien, pourrait prendre part au nouveau groupe d’experts, avec une dizaine d’autres spécialistes. M. Thakur aurait déjà rencontré des membres du secteur des cryptomonnaies et de la banque à ce sujet.
Lui et Nirmala Sitharaman, le ministre des Finances indien, ont récemment déclaré que le gouvernement adopterait « une approche mesurée » au sujet de la régulation des cryptomonnaies, sans pour autant donner plus de détails.
Les équipes de M. Sitharaman, qui surveilleraient attentivement les évolutions des volumes d’échange, pourraient rendre leurs recommandations dans les prochains jours.
En mars dernier, le gouvernement indien avait prévu de réfléchir à un projet de loi pour encadrer l’utilisation des cryptomonnaies, avant de décider d’un report.
De son côté, Subhash Chandra Garg semble avoir fait volte-face. Il a récemment déclaré que le fait que les « crypto-actifs soient considérés comme des actifs constitue une idée que le gouvernement pourrait peut-être suivre, mais il faudra faire preuve de prudence ». Il estime toutefois qu’il ne faudrait pas autoriser leur utilisation en tant que monnaies.
En 2018, la Banque de réserve de l’Inde avait interdit aux banques de permettre aux épargnants de trader des cryptomonnaies. La Cour suprême avait toutefois annulé cette décision en 2020.
Mais les passionnés d’actifs numériques rencontrent encore des difficultés : la Banque de réserve aurait récemment demandé aux banques d’arrêter de proposer leurs services aux plateformes d’échange de cryptomonnaies et aux traders.
Les plateformes d’échange de cryptomonnaies indiennes, comme WazirX ou CoinSwitch Kuber, ont ainsi, après avoir été lâchées par plusieurs banques, suspendu les dépôts de roupies pour leurs nouveaux utilisateurs. Malgré tout, certains gérants de crypto-plateformes indiennes restent optimistes, et espèrent l’émergence rapide d’un cadre réglementaire favorable.