Aspect Légal Régulation

L’Inde va-t-elle vraiment interdire les cryptomonnaies ?

Bitcoin en Inde

L’an­nonce cette semaine d’un nou­veau pro­jet de loi consa­cré aux cryp­to­mon­naies, qui sera exa­mi­né lun­di, a sus­ci­té de vives réac­tions dans la cryp­to-sphère indienne. Alors que cer­tains s’at­tendent à ce que l’en­semble des actifs numé­riques soient inter­dits, d’autres estiment que les auto­ri­tés se conten­te­ront de défi­nir un cadre régle­men­taire plus clair autour des cryptomonnaies.

Interdiction des cryptomonnaies « privées »

Interdiction BitcoinUne inter­dic­tion des cryp­to­mon­naies en Inde ? C’est ce qui semble être pro­po­sé dans un nou­veau pro­jet de loi, le « Cryp­to­cur­ren­cy and Regu­la­tion of Offi­cial Digi­tal Cur­ren­cy Bill » , qui doit être exa­mi­né dès lun­di pro­chain. S’il pré­voit la créa­tion d’une mon­naie numé­rique d’É­tat, ce docu­ment semble éga­le­ment por­ter sur l’in­ter­dic­tion de « l’en­semble des cryp­to­mon­naies privées ».

Mais que doit-on entendre par « cryp­to­mon­naies pri­vées » ? On pour­rait esti­mer que le terme « pri­vées » (« pri­vate ») ne désigne que les « pri­va­cy coins » (cryp­to­mon­naies ano­nymes) comme le Mone­ro ou le Zcash. Les actifs comme le Bit­coin et l’E­ther, dont la blo­ck­chain est trans­pa­rente, ne seraient dès lors pas sou­mis à une interdiction.

Ce n’est pas ce que pense Nai­mish Sangh­vi, fon­da­teur du site d’ac­tua­li­tés Coin­Crunch India. L’homme a expli­qué ce jeu­di que les « cryp­to­mon­naies pri­vées » signi­fiaient, pour le gou­ver­ne­ment, l’en­semble des cryp­to­mon­naies – et pas seule­ment les coins anonymes.

Il s’ap­puie pour cela sur un rap­port publié il y a deux ans :

« Dans le rap­port 2019 du minis­tère des Affaires éco­no­miques sur les cryp­to­mon­naies, on peut lire que tout ce qui n’est pas sou­ve­rain est dési­gné comme une cryp­to-mon­naie pri­vée », a‑t-il déclaré.

« Selon cette logique, cela signi­fie que des actifs comme le Bit­coin et l’E­ther entrent dans cette défi­ni­tion. Tout ce qui est émis par le gou­ver­ne­ment est public, tan­dis que tout ce qui est émis par des acteurs pri­vés est privé ».

Le rap­port en ques­tion appe­lait à ce que « toutes les cryp­to­mon­naies pri­vées, à l’ex­cep­tion des cryp­to­mon­naies qui pour­raient être émises par le gou­ver­ne­ment, soient inter­dites en Inde ».

Pour la socié­té d’in­ves­tis­se­ment Sino Glo­bal Capi­tal, c’est beau­coup moins clair : « les termes uti­li­sés dans la pro­po­si­tion de loi sont vagues et ambi­gus », a‑t-elle décla­ré sur Twit­ter. « Il n’existe pas de défi­ni­tion claire de ce que sont les cryp­to­mon­naies privées ».

« Pas d’interdiction »

Bitcoin IndePour Rohit Kund­li­wal, direc­teur mar­ke­ting de WazirX, la prin­ci­pale cryp­to-bourse indienne, il n’y a pas lieu de s’inquiéter.

Dans une publi­ca­tion dif­fu­sée mer­cre­di sur Lin­ke­din, le diri­geant a appe­lé les épar­gnants indiens à « ne pas céder à la panique », expli­quant que « les cryp­to­mon­naies ne [pou­vaient] être inter­dites ». Il estime qu’il n’existe « pas encore de pré­ci­sion concer­nant ce qu’est une “cryp­to­mon­naies pri­vée”  », et que la nou­velle pro­po­si­tion de loi semble n’être qu’un « copier-col­ler » d’un docu­ment précédent.

Rohit Kund­li­wal a éga­le­ment indi­qué que « Shri Naren­dra Modi [le Pre­mier ministre], Nir­ma­la Sita­ra­man [la ministre des Finances] et des poli­ti­ciens de pre­mier plan ont répé­té à plu­sieurs reprises qu’ils ne pro­non­ce­raient pas une inter­dic­tion pure et simple des cryptomonnaies ».

Pour Nischal Shet­ty, le fon­da­teur de WazirX, l’Inde ne devrait pas impo­ser une inter­dic­tion des actifs numé­riques, mais plu­tôt se conten­ter de cla­ri­fier la régle­men­ta­tion en vigueur :

Dans le même temps, la dépu­tée indienne Priyan­ka Vickram Cha­tur­ve­di a appe­lé à ne pas inter­dire les cryp­to­mon­naies dans le pays :

« Inter­dire les cryp­to­mon­naies pri­vées, c’est mettre fin à l’i­dée de l’é­mer­gence d’une nou­velle Fin­tech, qui pour­rait consti­tuer de nom­breuses offres d’emploi et nous aider à nous tour­ner vers la nou­velle économie ».

Bitcoin en Inde : ‑17% en 3 heures

Mer­cre­di, les mar­chés ont net­te­ment réagi à l’an­nonce d’une inter­dic­tion poten­tielle. Dans la mati­née, le cours des prin­ci­pales cryp­to-mon­naies avait net­te­ment plon­gé sur WazirX, le Bit­coin per­dant 17% de sa valeur en l’es­pace de 3 heures.

Tout comme les autres actifs numé­riques, le BTC avait depuis retrou­vé des cou­leurs, récu­pé­rant une grande par­tie de ses pertes.

Cours du Bitcoin sur WazirX au 25 novembre 2021

Le 18 novembre, Naren­dra Modi, Pre­mier ministre de l’Inde, avait appe­lé les « nations démo­cra­tiques » à tra­vailler ensemble pour régu­ler les cryp­to­mon­naies. Objec­tif : « s’as­su­rer qu’elles ne tombent pas entre de mau­vaises mains, ce qui pour­rait impac­ter notre jeunesse ».