L’annonce cette semaine d’un nouveau projet de loi consacré aux cryptomonnaies, qui sera examiné lundi, a suscité de vives réactions dans la crypto-sphère indienne. Alors que certains s’attendent à ce que l’ensemble des actifs numériques soient interdits, d’autres estiment que les autorités se contenteront de définir un cadre réglementaire plus clair autour des cryptomonnaies.
Interdiction des cryptomonnaies « privées »
Une interdiction des cryptomonnaies en Inde ? C’est ce qui semble être proposé dans un nouveau projet de loi, le « Cryptocurrency and Regulation of Official Digital Currency Bill » , qui doit être examiné dès lundi prochain. S’il prévoit la création d’une monnaie numérique d’État, ce document semble également porter sur l’interdiction de « l’ensemble des cryptomonnaies privées ».
Mais que doit-on entendre par « cryptomonnaies privées » ? On pourrait estimer que le terme « privées » (« private ») ne désigne que les « privacy coins » (cryptomonnaies anonymes) comme le Monero ou le Zcash. Les actifs comme le Bitcoin et l’Ether, dont la blockchain est transparente, ne seraient dès lors pas soumis à une interdiction.
Ce n’est pas ce que pense Naimish Sanghvi, fondateur du site d’actualités CoinCrunch India. L’homme a expliqué ce jeudi que les « cryptomonnaies privées » signifiaient, pour le gouvernement, l’ensemble des cryptomonnaies – et pas seulement les coins anonymes.
Il s’appuie pour cela sur un rapport publié il y a deux ans :
« Dans le rapport 2019 du ministère des Affaires économiques sur les cryptomonnaies, on peut lire que tout ce qui n’est pas souverain est désigné comme une crypto-monnaie privée », a‑t-il déclaré.
« Selon cette logique, cela signifie que des actifs comme le Bitcoin et l’Ether entrent dans cette définition. Tout ce qui est émis par le gouvernement est public, tandis que tout ce qui est émis par des acteurs privés est privé ».
Looks like all cryptocurrencies are going to be banned in India. Some people took private cryptocurrencies to mean Monero, ZCash, etc. Not so. They mean all of them. https://t.co/Bx4dyX5M0u
— ciarán.eth (@C1aranMurray) November 24, 2021
Le rapport en question appelait à ce que « toutes les cryptomonnaies privées, à l’exception des cryptomonnaies qui pourraient être émises par le gouvernement, soient interdites en Inde ».
Pour la société d’investissement Sino Global Capital, c’est beaucoup moins clair : « les termes utilisés dans la proposition de loi sont vagues et ambigus », a‑t-elle déclaré sur Twitter. « Il n’existe pas de définition claire de ce que sont les cryptomonnaies privées ».
1. Privacy coins such as monero
2. Centralised structure blockchains such as XRP
3. All blockchains other than the one created by the GOI for CBDC— Sino Global Capital (@SinoGlobalCap) November 23, 2021
« Pas d’interdiction »
Pour Rohit Kundliwal, directeur marketing de WazirX, la principale crypto-bourse indienne, il n’y a pas lieu de s’inquiéter.
Dans une publication diffusée mercredi sur Linkedin, le dirigeant a appelé les épargnants indiens à « ne pas céder à la panique », expliquant que « les cryptomonnaies ne [pouvaient] être interdites ». Il estime qu’il n’existe « pas encore de précision concernant ce qu’est une “cryptomonnaies privée” », et que la nouvelle proposition de loi semble n’être qu’un « copier-coller » d’un document précédent.
Rohit Kundliwal a également indiqué que « Shri Narendra Modi [le Premier ministre], Nirmala Sitaraman [la ministre des Finances] et des politiciens de premier plan ont répété à plusieurs reprises qu’ils ne prononceraient pas une interdiction pure et simple des cryptomonnaies ».
Pour Nischal Shetty, le fondateur de WazirX, l’Inde ne devrait pas imposer une interdiction des actifs numériques, mais plutôt se contenter de clarifier la réglementation en vigueur :
-Don’t believe there will be a blanket ban on crypto
‑Clarity on classification of crypto is important
‑Lawmakers understand crypto much better now vs a year agoNischal Shetty, WazirX on CNBC-TV18
— db (@tier10k) November 24, 2021
Dans le même temps, la députée indienne Priyanka Vickram Chaturvedi a appelé à ne pas interdire les cryptomonnaies dans le pays :
« Interdire les cryptomonnaies privées, c’est mettre fin à l’idée de l’émergence d’une nouvelle Fintech, qui pourrait constituer de nombreuses offres d’emploi et nous aider à nous tourner vers la nouvelle économie ».
Shiv Sena MP @priyankac19 says banning private cryptocurrencies is basically ending the entire idea of a new fintech that could emerge as a huge employment creator, killing the entire space. (@PoulomiMSaha) #Cryptocurrency #ITVideo pic.twitter.com/Fx8uQdju19
— IndiaToday (@IndiaToday) November 24, 2021
Bitcoin en Inde : ‑17% en 3 heures
Mercredi, les marchés ont nettement réagi à l’annonce d’une interdiction potentielle. Dans la matinée, le cours des principales crypto-monnaies avait nettement plongé sur WazirX, le Bitcoin perdant 17% de sa valeur en l’espace de 3 heures.
Tout comme les autres actifs numériques, le BTC avait depuis retrouvé des couleurs, récupérant une grande partie de ses pertes.
Le 18 novembre, Narendra Modi, Premier ministre de l’Inde, avait appelé les « nations démocratiques » à travailler ensemble pour réguler les cryptomonnaies. Objectif : « s’assurer qu’elles ne tombent pas entre de mauvaises mains, ce qui pourrait impacter notre jeunesse ».
Take crypto-currency or bitcoin for example.
It is important that all democratic nations work together on this and ensure it does not end up in wrong hands, which can spoil our youth : PM @narendramodi
— PMO India (@PMOIndia) November 18, 2021