Aspect Légal Régulation

Israel : le Bitcoin sera imposé en tant qu’actif financier

Israël Bitcoin

L’Israel Tax Autho­ri­ty a indi­qué que les cryp­to-mon­naies seraient bien taxées comme des actifs finan­ciers. Les inves­tis­seurs seront ain­si sou­mis à l’impôt sur les gains en capi­tal.

Dans une mise à jour de sa cir­cu­laire parue hier, l’Israel Tax Autho­ri­ty a réaf­fir­mé sa pré­cé­dente posi­tion concer­nant le régime fis­cal qui allait s’appliquer aux déten­teurs de cryp­to-mon­naies.

Elle avait ain­si indi­qué, en jan­vier 2017, qu’elle comp­tait consi­dé­rer les cryp­to-mon­naies comme des actifs finan­ciers – et pas comme des mon­naies. Elle fai­sait suite à la demande de nom­breux contri­buables, qui sou­hai­taient que les auto­ri­tés cla­ri­fient leur posi­tion vis-à-vis des actifs numé­riques.

Avec la mise à jour de sa cir­cu­laire et la mise en place d’un pro­jet de loi défi­ni­tif, l’administration fis­cale israé­lienne ambi­tionne de sou­mettre les épar­gnants à un taux d’imposition de 25% sur les gains en capi­tal géné­rés grâce aux cryp­to-mon­naies.

De leur côté, les pla­te­formes d’échange de mon­naies numé­riques devront s’acquitter d’une TVA de 17%. Les épar­gnants seront exo­né­rés du paie­ment de cet impôt, dans la mesure où les cryp­to-mon­naies qui font office de véhi­cule d’investissement seront assi­mi­lées à des actifs incor­po­rels.

Ce ne sera pas le cas des mineurs et des tra­ders, qui devront payer ces 17% de TVA sur les gains qu’ils par­vien­dront à géné­rer.

La posi­tion du fisc israé­lien, qui clas­si­fie les cryp­to-mon­naies comme des actifs finan­ciers, coïn­cide avec l’approche de la banque cen­trale. Dans un dis­cours tenu en jan­vier, Nadine Bau­dot-Tra­j­ten­berg, la sous-gou­ver­neur de la Banque d’Israël, avait décla­ré que son ins­ti­tu­tion esti­mait que les cryp­to-mon­naies devaient être « consi­dé­rées comme des actifs finan­ciers, avec tout ce que cela implique ».

Le pro­jet de loi défi­ni­tif de l’Israel Tax Autho­ri­ty sur la taxa­tion des cryp­to-mon­naies fait suite à des ini­tia­tives récentes. En jan­vier, le fisc israé­lien avait dépo­sé un pro­jet de loi visant à col­lec­ter des impôts dans le cadre des Ini­tial Coin Offe­rings (ICOs).

« La Tax autho­ri­ty sur­veille les déve­lop­pe­ments tech­no­lo­giques et tra­vaille pour offrir une réponse concer­nant les impli­ca­tions fis­cales des tran­sac­tions de mon­naies vir­tuelles et de l’émission de tokens numé­riques», avait alors décla­ré Moshe Asher, le direc­teur de l’agence gou­ver­ne­men­tale. Ce pro­jet de loi sug­gé­rait par ailleurs que les reve­nus d’un indi­vi­du liés à ces ICOs pour­raient être consi­dé­rés comme des reve­nus com­mer­ciaux lorsque « la vente de tokens attein­drait un cer­tain mon­tant » – ce qui entraî­ne­rait une taxa­tion plus lourde.

Réfé­rence : CCN

Israel : le Bit­coin sera impo­sé en tant qu’actif finan­cier
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