Aspect Légal Régulation

Joe Biden plancherait sur un décret présidentiel pour mieux réguler les cryptomonnaies

Joe Biden

Cer­taines rumeurs indiquent qu’un décret pré­si­den­tiel sur les cryp­to­mon­naies serait à l’é­tude du côté de Washing­ton. Si aucun détail n’a été révé­lé, cette déci­sion s’ins­cri­rait dans une volon­té d’im­po­ser un cadre régle­men­taire plus clair – et peut-être plus strict – autour des actifs numériques.

La Mai­son Blanche serait en train de pré­pa­rer un décret por­tant sur les cryp­to­mon­naies, selon plu­sieurs sources ano­nymes citées ce ven­dre­di 8 octobre par Bloom­berg. Cette ini­tia­tive s’inscrirait dans la volon­té de l’administration Biden de mettre en place une poli­tique glo­bale pour mieux enca­drer le secteur.

Un tel décret vise­rait à deman­der aux agences fédé­rales d’effectuer des recherches et de for­mu­ler des recommandations :

« La direc­tive char­ge­rait les agences fédé­rales d’é­tu­dier et de for­mu­ler des recom­man­da­tions concer­nant les domaines liés aux cryp­to­mon­naies – tou­chant à la régle­men­ta­tion finan­cière, à l’in­no­va­tion éco­no­mique et à la sécu­ri­té natio­nale », ont décla­ré ces sources.

« Ce cadre régle­men­taire s’appliquerait à toute une série d’organes admi­nis­tra­tifs, du dépar­te­ment du Tré­sor et des régu­la­teurs finan­ciers au dépar­te­ment du Com­merce, à la Natio­nal Science Foun­da­tion ain­si qu’aux agences de sécu­ri­té nationales ».

Mais selon Bloom­berg, même si un pro­jet de décret a bien cir­cu­lé par­mi dif­fé­rentes admi­nis­tra­tions, il n’est pas cer­tain que la Mai­son Blanche décide de mener à bien ce pro­jet. Elle pour­rait plu­tôt choi­sir de prendre des mesures plus infor­melles pour ten­ter de mieux régu­ler la crypto-sphère.

La rumeur concer­nant ce décret pré­si­den­tiel inter­vient alors que plu­sieurs admi­nis­tra­tions se penchent de très près sur le sec­teur des cryp­to­mon­naies. On retrouve par­mi elles le gen­darme des mar­chés finan­ciers (la SEC), la Réserve fédé­rale et le minis­tère de la Jus­tice, qui ont tous récem­ment fait des décla­ra­tions ou annon­cé étu­dier l’écosystème des actifs numériques.

Le pré­sident Biden n’a pas le pou­voir de rédi­ger de nou­velles lois concer­nant les cryp­to­mon­naies – il s’agit d’une pré­ro­ga­tive du Congrès. Il a en revanche la pos­si­bi­li­té de s’appuyer sur des décrets pour exer­cer son pou­voir sur diverses agences gou­ver­ne­men­tales, en les exhor­tant à accor­der une prio­ri­té à cer­taines acti­vi­tés plu­tôt qu’à d’autres ou en four­nis­sant des recom­man­da­tions en matière d’ap­pli­ca­tion de la loi.

La stra­té­gie glo­bale des États-Unis devrait se pré­ci­ser dans les semaines à venir. Si une par­tie du sec­teur des  cryp­to­mon­naies réclame depuis long­temps l’introduction de règles plus claires, d’autres sont plus pes­si­mistes, crai­gnant que Washing­ton – dont cer­tains repré­sen­tants voient l’industrie d’un mau­vais œil – ne se décide à mettre en place un cadre régle­men­taire plus contrai­gnant autour des actifs numériques.