Aspect Légal Régulation

Le ministère des Finances du Koweït ne reconnaît pas officiellement le Bitcoin

Koweït

Le minis­tère des Finances du Koweït aurait décla­ré qu’il ne recon­nais­sait pas offi­ciel­le­ment le Bit­coin, et que les ins­ti­tu­tions finan­cières du pays avaient l’in­ter­dic­tion de réa­li­ser des opé­ra­tions de tra­ding de cryp­to-mon­naies. D’a­près cer­tains obser­va­teurs, les auto­ri­tés n’au­raient pas la pos­si­bi­li­té de régu­ler ces acti­vi­tés, les mon­naies numé­riques n’é­tant pas offi­ciel­le­ment recon­nues par l’État.

Une activité difficile à appréhender

Ministère des finances KoweïtSelon Arab Times, des sources proches du minis­tère ont expli­qué que, suite à la récente flam­bée des cours des cryp­to-mon­naies, la Banque cen­trale du Koweït avait inter­dit aux ins­ti­tu­tions finan­cières et aux banques de spé­cu­ler sur la valeur des mon­naies numé­riques.

Cepen­dant, ces mêmes sources ont indi­qué que ni le minis­tère des Finances ni la banque cen­trale ne pou­vaient tota­le­ment régle­men­ter les échanges de Bit­coins dans le pays, dans la mesure où celles-ci ne recon­naissent pas offi­ciel­le­ment la cryp­to-mon­naie. Par ailleurs, les échanges de Bit­coins « échappent au contrôle » des auto­ri­tés puis­qu’ils se déroulent entiè­re­ment sur Inter­net, tou­jours selon ces sources.

Alors que le cours du Bit­coin n’est sou­te­nu par aucune auto­ri­té cen­trale, ces sources proches du minis­tère des Finances ont ajou­té que la banque cen­trale avait récem­ment deman­dé au minis­tère du Com­merce et de l’In­dus­trie de prendre des mesures visant à aler­ter les épar­gnants sur les risques liés aux mon­naies numé­riques.

Arab Times avait indi­qué le 16 décembre der­nier que les citoyens koweï­tiens étaient très actifs dans le tra­ding de Bit­coin, notam­ment suite à la forte hausse du cours de la mon­naie numé­rique cette année.

Des sources proches du bureau du Pro­cu­reur géné­ral ont affir­mé que la loi koweï­tienne n’au­rait pas la pos­si­bi­li­té d’in­ter­dire le tra­ding sur inter­net, dans la mesure où celui-ci est déjà sou­mis à la loi rela­tive aux « e‑programs ».

« Néan­moins, les béné­fices issus du tra­ding de Bit­coin qui sont trans­fé­rés depuis l’é­tran­ger vers le Koweït sont consi­dé­rés comme illi­cites, dans la mesure où la loi koweï­tienne ne recon­nait pas ces mon­naies, » ont-elles précisé.

Vole-face du côté des Émirats arabes unis

Abou-DabiDans le reste du Moyen-Orient, on peut citer le cas de la Banque cen­trale des Émi­rats arabes unis, qui avait fait volte-face en février der­nier en indi­quant que l’u­ti­li­sa­tion du Bit­coin n’é­tait pas inter­dite dans le pays.

En effet, cette décla­ra­tion fai­sait suite à la paru­tion, le 1er jan­vier der­nier, d’un cadre légal entou­rant les paie­ments effec­tuées en cryp­to-mon­naie. On pou­vait y lire que « toutes les mon­naies vir­tuelles (et toutes les tran­sac­tions liées à celles-ci) [étaient] inter­dites. »

Elle avait pour­tant indi­qué ceci, quelques semaines plus tard : « Cette inter­dic­tion ne concerne pas la  “mon­naie vir­tuelle”, qui se défi­nit comme tout type d’ac­tif numé­rique uti­li­sé comme un moyen d’é­change, une uni­té de compte, ou une forme de réserve de valeur. »

Une prise de posi­tion radi­ca­le­ment dif­fé­rente, qui montre que cer­tains gou­ver­ne­ments ren­contrent des dif­fi­cul­tés pour trou­ver une réponse adap­tée à l’é­mer­gence de l’u­ti­li­sa­tion des cryp­to-mon­naies au sein des populations.

Réfé­rences : Coin­Desk, Arab­Times

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