Il s’agit d’une semaine particulièrement mouvementée pour les gouvernement indien. Après avoir saisi de nombreux documents lors de perquisitions menées auprès de plusieurs plateformes d’échange de crypto-monnaie, les autorités s’intéressent désormais aux riches détenteurs de Bitcoin, qui n’auraient pas déclaré les profits réalisés grâce au trading.
Les riches « Bitcoiners » dans le viseur du gouvernement indien
Le gouvernement indien a lancé une enquête portant sur au moins un demi-million de personnes – dont notamment des personnalités publiques et des célébrités. Celles-ci sont soupçonnées de ne pas avoir déclaré les gains qu’elles ont pu réaliser en spéculant sur les crypto-monnaies.
Comme l’a rapporté le journal Press Trust of India, voici les propos tenus par un agent de l’administration fiscale locale, qui a souhaité garder l’anonymat :
« Le ministère a pu se procurer la semaine dernière un grand nombre de documents provenant des bourses d’échange, dont certains sont liés à l’identité de leurs clients. Une fois qu’il les aura minutieusement examinés, il commencera à envoyer des questionnaires aux épargnants qui ont investi des sommes importantes dans les crypto-monnaies. »
Cet agent administratif a par ailleurs indiqué qu’environ deux millions de personnes se seraient inscrites sur ces plateformes, et qu’un quart d’entre elles effectueraient régulièrement des échanges de crypto-monnaies.
L’Income Tax Department of India aurait déjà envoyé des convocations à certains épargnants ayant eu recours à ces plateformes. Voici d’ailleurs un document qu’a pu se procurer Bitsonline (le site cherche toujours à savoir s’il s’agit d’une pièce authentique) :
Pourtant, il n’existe aujourd’hui, dans le pays, aucun cadre réglementaire autour des monnaies numériques. Les plateformes d’échange de crypto-monnaies ne sont soumises à aucune obligation liée au KYC (« Know Your Customer ») ou à d’éventuelles lois anti-blanchiment d’argent. Le trading de monnaies numériques semble ainsi se trouver dans une « zone grise », et il est bien difficile pour les populations de savoir si elles sont autorisées à s’adonner à cette activité.
Les médias locaux estiment que la forte hausse du prix du Bitcoin serait à l’origine de cet empressement des autorités indiennes, alors que le gouvernement a récemment déclaré la guerre à l” »argent sale ».
Un cadre réglementaire en préparation
Après avoir pris en considération les inquiétudes soulevées par l’utilisation croissante des monnaies virtuelles, mais également les défis qu’elles suscitent en matière de réglementation, le gouvernement indien a récemment nommé un comité interdisciplinaire.
Celui-ci est chargé de faire le point sur le statut actuel des monnaies numériques dans le pays, et de proposer un cadre réglementaire autour celles-ci. Il devra notamment prendre en compte les problématiques liées à la protection des consommateurs, à la fiscalité et au blanchiment d’argent.
Le comité aurait déjà fait part de ses recommandations, mais celles-ci n’auraient pas encore été étudiées par le gouvernement.
Références : SputnikNews, News.Bitcoin.com, Press Trust of India, Bitsonline