Aspect Légal

Les traders de Bitcoin se retrouvent dans le viseur des autorités indiennes

Bitcoin imposition

Il s’a­git d’une semaine par­ti­cu­liè­re­ment mou­ve­men­tée pour les gou­ver­ne­ment indien.  Après avoir sai­si de nom­breux docu­ments lors de per­qui­si­tions menées auprès de plu­sieurs pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naie, les auto­ri­tés s’in­té­ressent désor­mais aux riches déten­teurs de Bit­coin, qui n’au­raient pas décla­ré les pro­fits réa­li­sés grâce au trading.

Les riches « Bitcoiners » dans le viseur du gouvernement indien

Income Tax Department Inde

Le gou­ver­ne­ment indien a lan­cé une enquête por­tant sur au moins un demi-mil­lion de per­sonnes – dont notam­ment des per­son­na­li­tés publiques et des célé­bri­tés. Celles-ci sont soup­çon­nées de ne pas avoir décla­ré les gains qu’elles ont pu réa­li­ser en spé­cu­lant sur les cryp­to-mon­naies.

Comme l’a rap­por­té le jour­nal Press Trust of India, voi­ci les pro­pos tenus par un agent de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale locale, qui a sou­hai­té gar­der l’anonymat :

« Le minis­tère a pu se pro­cu­rer la semaine der­nière un grand nombre de docu­ments pro­ve­nant des bourses d’é­change, dont cer­tains sont liés à l’i­den­ti­té de leurs clients. Une fois qu’il les aura minu­tieu­se­ment exa­mi­nés, il com­men­ce­ra à envoyer des ques­tion­naires aux épar­gnants qui ont inves­ti des sommes impor­tantes dans les cryp­to-mon­naies. » 

Cet agent admi­nis­tra­tif a par ailleurs indi­qué qu’environ deux mil­lions de per­sonnes se seraient ins­crites sur ces pla­te­formes, et qu’un quart d’entre elles effec­tue­raient régu­liè­re­ment des échanges de crypto-monnaies.

L’Income Tax Depart­ment of India aurait déjà envoyé des convo­ca­tions à cer­tains épar­gnants ayant eu recours à ces pla­te­formes. Voi­ci d’ailleurs un docu­ment qu’a pu se pro­cu­rer Bit­son­line (le site cherche tou­jours à savoir s’il s’a­git d’une pièce authentique) :

Avertissement administration fiscale indienne

Pour­tant, il n’existe aujourd’­hui, dans le pays, aucun cadre régle­men­taire autour des mon­naies numé­riques. Les pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies ne sont sou­mises à aucune obli­ga­tion liée au KYC (« Know Your Cus­to­mer ») ou à d’é­ven­tuelles lois anti-blan­chi­ment d’argent. Le tra­ding de mon­naies numé­riques semble ain­si se trou­ver dans une « zone grise », et il est bien dif­fi­cile pour les popu­la­tions de savoir si elles sont auto­ri­sées à s’a­don­ner à cette activité.

Les médias locaux estiment que la forte hausse du prix du Bit­coin serait à l’o­ri­gine de cet empres­se­ment des auto­ri­tés indiennes, alors que le gou­ver­ne­ment a récem­ment décla­ré la guerre à l”  »argent sale ».

Un cadre réglementaire en préparation

Banque centrale Inde

Après avoir pris en consi­dé­ra­tion les inquié­tudes sou­le­vées par l’u­ti­li­sa­tion crois­sante des mon­naies vir­tuelles, mais éga­le­ment les défis qu’elles sus­citent en matière de régle­men­ta­tion, le gou­ver­ne­ment indien a récem­ment nom­mé un comi­té inter­dis­ci­pli­naire.

Celui-ci est char­gé de faire le point sur le sta­tut actuel des mon­naies numé­riques dans le pays, et de pro­po­ser un cadre régle­men­taire autour celles-ci. Il devra notam­ment prendre en compte les pro­blé­ma­tiques liées à la pro­tec­tion des consom­ma­teurs, à la fis­ca­li­té et au blan­chi­ment d’argent.

Le comi­té aurait déjà fait part de ses recom­man­da­tions, mais celles-ci n’au­raient pas encore été étu­diées par le gouvernement.

Réfé­rences : Sput­nik­News, News.Bitcoin.com, Press Trust of India, Bit­son­line

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