Aspect Légal Régulation

L’Union Européenne pourrait mettre fin à la garantie de 100 000 euros sur les dépôts bancaires, et limiter les retraits en cas de crise

Banque centrale européenne garantie de 100 000 euros

Voi­là une ini­tia­tive qui pour­rait faire beau­coup de bruit si elle était un jour mise en appli­ca­tion.

Hier, un rap­port éma­nant de la BCE a été dif­fu­sé. Il com­porte toute une série de pro­po­si­tions, des­ti­nées à appor­ter des modi­fi­ca­tions à l”»Union cri­sis mana­ge­ment fra­me­work ».

Il vise notam­ment à sup­pri­mer les garan­ties qui étaient jusqu’ici offertes aux épar­gnants euro­péens, qui pou­vaient béné­fi­cier d’une cou­ver­ture de 100 000 euros sur leurs dépôts.

Rapport BCE Retrait 100 000 euros

Ce rap­port fait suite à des demandes éma­nant du Par­le­ment euro­péen et du Conseil de l’Union euro­péenne.

Voi­ci ce que l’on peut notam­ment y lire :

« Les dépôts cou­verts et les récla­ma­tions sur­ve­nant dans le cadre des sys­tèmes de com­pen­sa­tion pour les inves­tis­seurs (“inves­tor com­pen­sa­tion schemes”) devraient être rem­pla­cés par des excep­tions dis­cré­tion­naires limi­tées, qui pour­ront être accor­dées par l’autorité com­pé­tente, afin de main­te­nir un cer­tain niveau de flexi­bi­li­té.»

Autre­ment dit, la garan­tie de 100 000 euros dont béné­fi­cient tous les épar­gnants fran­çais et euro­péens pour­rait dis­pa­raître.

En effet, il faut savoir que les dépôts ban­caires béné­fi­cient, depuis le 1er octobre 2010, d’une cou­ver­ture en cas de défaillance des banques. Cette cou­ver­ture s’élève à 100 000 euros, au maxi­mum, par dépo­sant et par éta­blis­se­ment. Un par­ti­cu­lier peut ain­si en béné­fi­cier pour chaque compte ban­caire dont il dis­pose.

Autre­fois, cette garan­tie ne s’élevait qu’à 70 000 euros. Son mon­tant avait été aug­men­té suite à une direc­tive euro­péenne, votée en décembre 2008, qui visait à mieux pro­té­ger les épar­gnants face aux crises ban­caires.

Mais la sup­pres­sion de cette garan­tie ne s’agit pas, pour cer­tains obser­va­teurs, de l’élément le plus trou­blant pré­sen­té dans ce docu­ment.

En effet, on peut éga­le­ment y lire ceci :

«… pen­dant une période de tran­si­tion, les dépo­sants devraient avoir accès, dans les 5 jours ouvrés, à un “mon­tant appro­prié”, rela­tif à leur épargne, et des­ti­né à cou­vrir le coût de la vie. »

Autre­ment dit, si l’on s’en tient à cette phrase, et dans le cas où un éta­blis­se­ment ban­caire se retrou­ve­rait au bord de la faillite, les dépo­sants ne pour­raient avoir accès qu’à une por­tion de leur épargne (selon ce que déci­de­ront les organes de régu­la­tion), et pour­raient avoir à patien­ter jusqu’à 5 jours afin d’obtenir les fonds qu’ils auront sol­li­ci­tés.

Il convient tou­te­fois de prendre un cer­tain recul, et de sou­li­gner qu’il ne s’agit là que de pro­po­si­tions – qui pour­raient par­fai­te­ment ne jamais être mises en appli­ca­tion.

Une aubaine pour le Bitcoin ?

Si elles étaient appli­quées, de telles mesures pour­raient cer­tai­ne­ment pro­fi­ter aux mon­naies décen­tra­li­sées.

Même si ces der­nières sup­posent des risques impor­tants, du fait d’une vola­ti­li­té éle­vée, elles per­mettent aux épar­gnants d’avoir la cer­ti­tude (à condi­tion d’avoir pris les pré­cau­tions néces­saires en matière de sécu­ri­té) que per­sonne ne les empê­che­ra d’avoir accès à leurs tokens.

Les par­ti­cu­liers se voient ain­si offrir la pos­si­bi­li­té de « deve­nir leur propre banque», et cette auto­no­mie induit de nom­breux avan­tages.

Par ailleurs, si les cryp­to-mon­naies sont uti­li­sées par de nom­breux par­ti­cu­liers en tant que réserve de valeur, c’est aus­si parce qu’aucun risque infla­tion­niste ne pèse sur elles. Si l’on prend l’exemple du Bit­coin, on sait déjà que l’offre de mon­naie sera limi­tée à 21 mil­lions de coins – à moins d’un hard fork spé­ci­fique, il ne pour­ra jamais y avoir plus de Bit­coins en cir­cu­la­tion.

Réfé­rences : Coin­Te­le­graph, BankingSupervision.europa.eu

L’Union Euro­péenne pour­rait mettre fin à la garan­tie de 100 000 euros sur les dépôts ban­caires, et limi­ter les retraits en cas de crise
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