Voilà une initiative qui pourrait faire beaucoup de bruit si elle était un jour mise en application.
Hier, un rapport émanant de la BCE a été diffusé. Il comporte toute une série de propositions, destinées à apporter des modifications à l” »Union crisis management framework ».
Il vise notamment à supprimer les garanties qui étaient jusqu’ici offertes aux épargnants européens, qui pouvaient bénéficier d’une couverture de 100 000 euros sur leurs dépôts.
Ce rapport fait suite à des demandes émanant du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.
Voici ce que l’on peut notamment y lire :
« Les dépôts couverts et les réclamations survenant dans le cadre des systèmes de compensation pour les investisseurs (“investor compensation schemes”) devraient être remplacés par des exceptions discrétionnaires limitées, qui pourront être accordées par l’autorité compétente, afin de maintenir un certain niveau de flexibilité. »
Autrement dit, la garantie de 100 000 euros dont bénéficient tous les épargnants français et européens pourrait disparaître.
En effet, il faut savoir que les dépôts bancaires bénéficient, depuis le 1er octobre 2010, d’une couverture en cas de défaillance des banques. Cette couverture s’élève à 100 000 euros, au maximum, par déposant et par établissement. Un particulier peut ainsi en bénéficier pour chaque compte bancaire dont il dispose.
Autrefois, cette garantie ne s’élevait qu’à 70 000 euros. Son montant avait été augmenté suite à une directive européenne, votée en décembre 2008, qui visait à mieux protéger les épargnants face aux crises bancaires.
Mais la suppression de cette garantie ne s’agit pas, pour certains observateurs, de l’élément le plus troublant présenté dans ce document.
En effet, on peut également y lire ceci :
« … pendant une période de transition, les déposants devraient avoir accès, dans les 5 jours ouvrés, à un “montant approprié”, relatif à leur épargne, et destiné à couvrir le coût de la vie. »
Autrement dit, si l’on s’en tient à cette phrase, et dans le cas où un établissement bancaire se retrouverait au bord de la faillite, les déposants ne pourraient avoir accès qu’à une portion de leur épargne (selon ce que décideront les organes de régulation), et pourraient avoir à patienter jusqu’à 5 jours afin d’obtenir les fonds qu’ils auront sollicités.
Il convient toutefois de prendre un certain recul, et de souligner qu’il ne s’agit là que de propositions – qui pourraient parfaitement ne jamais être mises en application.
Une aubaine pour le Bitcoin ?
Si elles étaient appliquées, de telles mesures pourraient certainement profiter aux monnaies décentralisées.
Même si ces dernières supposent des risques importants, du fait d’une volatilité élevée, elles permettent aux épargnants d’avoir la certitude (à condition d’avoir pris les précautions nécessaires en matière de sécurité) que personne ne les empêchera d’avoir accès à leurs tokens.
Les particuliers se voient ainsi offrir la possibilité de « devenir leur propre banque », et cette autonomie induit de nombreux avantages.
Par ailleurs, si les crypto-monnaies sont utilisées par de nombreux particuliers en tant que réserve de valeur, c’est aussi parce qu’aucun risque inflationniste ne pèse sur elles. Si l’on prend l’exemple du Bitcoin, on sait déjà que l’offre de monnaie sera limitée à 21 millions de coins – à moins d’un hard fork spécifique, il ne pourra jamais y avoir plus de Bitcoins en circulation.
Références : CoinTelegraph, BankingSupervision.europa.eu