Régulation : les difficultés liées à l’émergence des actifs numériques

Par­tout dans le monde, les régu­la­teurs ont été nom­breux à avoir été sur­pris par la crois­sance spec­ta­cu­laire du Bit­coin et du mar­ché des cryp­to-mon­naies en 2017. Et ils se sont sans doute ren­dus compte qu’ils ne dis­po­saient, pour beau­coup, pas des moyens suf­fi­sants pour enca­drer effi­ca­ce­ment ce phénomène.

Faut-il créer une « crypto-police » ?

Aux États-Unis, les orga­nismes de régle­men­ta­tion finan­cière – au pre­mier rang des­quels la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) et la Com­mo­di­ty Futures Tra­ding Com­mis­sion (CFTC) – semblent ren­con­trer des dif­fi­cul­tés pour faire face à l’é­mer­gence des devises numériques.

Cette pro­blé­ma­tique a été évo­quée dans un article inti­tu­lé « Le Congrès devrait-il créer une “cryp­to-police” ? », publié le New York Times – un article rédi­gé par Peter J. Hen­ning, ensei­gnant au sein de la facul­té de droit de l’U­ni­ver­si­té Wayne State.

Il y explique que les régu­la­teurs ne seraient, pour l’ins­tant, pas en mesure d’exer­cer un contrôle sur le mar­ché des cryp­to-mon­naies. Il fus­tige ain­si le cadre régle­men­taire actuel, qu’il juge obso­lète, et qui n’of­fri­rait aux deux gen­darmes finan­ciers que des pou­voirs limités.

Il pointe éga­le­ment du doigt la bureau­cra­tie, per­çue comme étant trop pesante, mais aus­si le manque d’ex­pé­rience des agences de la SEC et de la CFTC, qui ne maî­tri­se­raient pas bien, pour la plu­part, ces nou­veaux outils.

Should Congress create a cryp­to-cop ? https://t.co/lkb2il30D8

— Deal­Book (@dealbook) 15 février 2018

C’est la rai­son pour laquelle il estime que « l’at­tri­bu­tion de res­pon­sa­bi­li­tés à l’un (ou aux deux) néces­si­te­ra des moyens sup­plé­men­taires, qui leur per­met­traient d’é­la­bo­rer des règles et de mettre en place une super­vi­sion plus efficace ».

Et de conclure ainsi :

« La créa­tion, par exemple, d’une com­mis­sion sur les échanges de cryp­to-mon­naies pour­rait per­mettre d’ap­por­ter une réponse à l’é­mer­gence de ces actifs, dif­fi­ciles à clas­ser, sans avoir à faire face aux pro­blèmes liés à une bureau­cra­tie extrê­me­ment lourde. »

La Suisse s’interroge

Les dif­fi­cul­tés ren­con­trées par les orga­nismes de régu­la­tion finan­cière s’ap­pliquent éga­le­ment de l’autre côté de l’Atlantique.

Ain­si, l’Au­to­ri­té fédé­rale de sur­veillance des mar­chés finan­ciers (FINMA) suisse a récem­ment cher­ché à cla­ri­fier sa posi­tion vis-à-vis des Ini­tial Coin Offe­rings (ICOs). Elle a déci­dé qu’une grande par­tie des tokens se ver­ront appli­quer les lois du pays rela­tives aux titres financiers.

Voi­ci les remarques du Finan­cial Times à ce sujet :

« Cela a créé un dilemme pour les res­pon­sables poli­tiques et les régu­la­teurs suisses : jus­qu’où doivent-ils aller dans leur volon­té d’en­cou­ra­ger un « Far West » numérique ? »

Hea­vy-han­ded regu­la­tions on cryp­to­cur­ren­cy would curb the inno­va­tion that has allo­wed the indus­try to flou­rish thus far. https://t.co/6KcralwkXD

— Com­pe­ti­tive Enter­prise Ins­ti­tute (@ceidotorg) 12 février 2018

On peut espé­rer qu’à tra­vers le monde, les régu­la­teurs déci­de­ront de ne pas entra­ver la crois­sance de l’é­co­sys­tème. Dans le même temps, cer­tains obser­va­teurs estiment que ces orga­nismes devraient res­ter rela­ti­ve­ment impuis­sants face à l’é­mer­gence d’ac­tifs qui sont émis et gérés de manière tota­le­ment décentralisée.

Réfé­rence : Bit­coi­nist, The New York Times