Aspect Légal Cybercriminalite

Les autorités américaines ont déjà saisi près de 200 000 Bitcoins

  • Au total, 453 000 Bit­coins auraient été sai­sis ou confis­qués à tra­vers le monde, soit envi­ron 2,6% de l’offre actuelle en cir­cu­la­tion.
  • Le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain a sai­si près de 200 000 BTCs. Il a ven­du la majo­ri­té de ces coins, pour un prix moyen de 780 dol­lars.
  • Il pour­rait encore déte­nir entre 4 100 et 10 000 BTCs. 

La résis­tance à la cen­sure est sans doute l’une des prin­ci­pales pro­po­si­tions de valeur de Bit­coin. Pour faire simple, si un indi­vi­du suit cer­taines bonnes pra­tiques, aucun juri­dic­tion ne peut, en théo­rie, par­ve­nir à sai­sir ses BTCs. Car la seule per­sonne capable de trans­fé­rer ces coins est le déten­teur de la clé pri­vée du por­te­feuille qui y est asso­cié.

Pour­tant, de nom­breux cas de sai­sie ont émer­gé ces der­niers années, mon­trant que cer­tains cri­mi­nels doivent faire preuve de négli­gence avec la conser­va­tion de leurs clés pri­vées.

Ain­si, selon des recherches menées par le site anglo­phone The Block, plus d’un Bit­coin sur 40 aurait fait l’objet d’une sai­sie.

Nombre de Bitcoins saisis sur nombre de Bitcoins en circulation

En octobre, un jour­na­liste du site Dela­ware Online écri­vait que « de nom­breux ana­lystes Bit­coin estiment que le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain contrôle un plus grand nombre de BTCs que n’importe qui d’autre dans le monde ».


Mais cette décla­ra­tion pui­sait sa source dans un article publié par le site Wired en décembre 2013. On avait alors appris que les auto­ri­tés amé­ri­caines contrô­laient envi­ron 174 000 Bit­coins – un butin qui avait pré­cé­dem­ment appar­te­nu à Ross Ulbricht, le fon­da­teur de la place de mar­ché dark­net Silk Road. Ces BTCs repré­sen­taient, à l’époque, 1,5% de la tota­li­té des coins en cir­cu­la­tion.

Mais la situa­tion a, depuis, beau­coup évo­lué.

Ain­si, il semble faux d’affirmer que le gou­vernent amé­ri­cain serait le pre­mier déten­teur de Bit­coins, dans la mesure où il s’est sépa­ré un grand nombre de coins dans le cadre de ventes aux enchères. En juin 2014, une par­tie de ce stock avait ain­si été obte­nue par le capi­tal ris­queur Tim Dra­per. Une autre por­tion fut ensuite écou­lée pour 48,2 mil­lions de dol­lars en sep­tembre 2018.

Si les auto­ri­tés amé­ri­caines détiennent tou­jours un cer­tain nombre de Bit­coins, ce chiffre est sans aucun doute moins éle­vé qu’il ne l’était il y a encore quelques années. Selon les esti­ma­tions de The­Block, elles pos­sé­de­raient au moins 4 100 BTCs, et pro­ba­ble­ment pas plus de 10 000 BTCs.

Au total, les États-Unis ont sai­si envi­ron 198 000 Bit­coins, à tra­vers au moins une cen­taine d’affaires cri­mi­nelles, civiles et admi­nis­tra­tives. Le pays a ven­du 98% de ces BTCs, pour un mon­tant de 151 mil­lions de dol­lars – soit un prix de vente moyen de 780 dol­lars.

Répartition des Bitcoins saisis par pays

200 000 BTCs saisis par la Bulgarie ?

Drapeau de la bulgarieLa sup­po­sée plus grande confis­ca­tion de Bit­coins de l’histoire fait tou­jours l’objet d’une contro­verse.

Le 19 mai 2017, le Sou­theast Euro­pean Law Enfor­ce­ment Centre (SELEC) avait publié un com­mu­ni­qué inti­tu­lé « Plus de 200 000 Bit­coins, pour une valeur de 500 mil­lions de dol­lars, ont été obte­nus par les auto­ri­tés bul­gares ».

« Il a été éta­bli que les membres d’une orga­ni­sa­tion cri­mi­nelle ont inves­ti dans des Bit­coins des sommes obte­nues grâce à des acti­vi­tés illi­cites», pou­vait-on lire dans ce com­mu­ni­qué.

Ivan Geshev, le direc­teur d’un bureau spé­cial du Pro­cu­reur, avait pour­tant décla­ré quelques mois après « qu’aucun Bit­coin n’avait été sai­si ». Ain­si, il est pos­sible que le SELEC n’ait jamais réel­le­ment eu accès aux clés pri­vées per­met­tant de trans­fé­rer ces BTCs.

Si l’on décide tou­te­fois de prendre en compte cette affaire, 453 000 Bit­coins auraient été, au total, sai­sis à tra­vers le monde – soit envi­ron 2,6% de l’offre actuelle en cir­cu­la­tion.

Il convient tou­te­fois de noter qu’une large majo­ri­té (85,6%) de ce mon­tant pro­vien­drait de seule­ment deux affaires cri­mi­nelles : Silk Road et SELEC.

Le tableau ci-des­sous réfé­rence l’ensemble des sai­sies ren­dues publiques et por­tant sur des mon­tants supé­rieures à 500 000 dol­lars que le site The Block a été en mesure de retrou­ver.

Tableau saisies Bitcoin

Il reste sur­pre­nant de consta­ter que les sai­sies de Bit­coins soient si cou­rantes, alors que les cri­mi­nels pour­raient, en théo­rie, empê­cher les auto­ri­tés d’avoir accès à leurs coins.  On peut d’ailleurs pen­ser que ces chiffres sont sus­cep­tibles de dimi­nuer au fil des années, puisque ces indi­vi­dus pour­raient être ame­nés à s’appuyer sur des pra­tiques plus ingé­nieuses pour dis­si­mu­ler leurs clés pri­vées.

Réfé­rence : The­Block

Les auto­ri­tés amé­ri­caines ont déjà sai­si près de 200 000 Bit­coins
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