Aspect Légal Cybercriminalite

Scientifique en chef du Québec : « Le bitcoin au-dessus des lois ? Faux »

Québec

Rémi Qui­rion, le scien­ti­fique en chef du Qué­bec, juge exa­gé­rées les craintes selon les­quelles le Bit­coin serait prin­ci­pa­le­ment uti­li­sé pour mener des acti­vi­tés illé­gales comme l’é­va­sion fis­cale ou le blan­chi­ment d’argent.Rémi Quirion

Un article pré­pa­ré par l’Agence Science-Presse, qui est l’un des par­te­naires du Fonds de Recherche du Qué­bec, indique que « le Bit­coin n’est pas au-des­sus des lois, et [qu”] il n’est pas non plus un aimant pour les tran­sac­tions illi­cites : il ne forme qu’une infime par­tie de l’argent cri­mi­nel en cir­cu­la­tion autour de la pla­nète. La rai­son : il est moins attrayant pour tous ceux qui sou­haitent faire des tran­sac­tions sans lais­ser de traces ».

L’or­ga­nisme ajoute que la nature trans­pa­rente et publique de la blo­ck­chain du Bit­coin – à tra­vers laquelle les tran­sac­tions sont enre­gis­trées et dis­tri­buées sur un réseau mon­dial – est loin d’en faire un outil idéal pour mener des acti­vi­tés illé­gales :

« L’anonymat du bit­coin est un mythe, il n’y a pas plus trans­pa­rent comme mon­naie, car il faut pas­ser par une pla­te­forme où l’on doit don­ner des infor­ma­tions per­son­nelles. À la limite, si le nom n’est pas sien, on connaît tou­jours l’adresse de l’émetteur et celle du récep­teur ».

Le scien­ti­fique en chef du Qué­bec s’ap­puie pour cela sur une étude menée par le Cen­ter for Sanc­tions and Illi­cit Finance of the Defence of Demo­cra­cies Foun­da­tion, qui a ana­ly­sé les tran­sac­tions en Bit­coin entre 2013 et 2016. On y apprend que les « bit­coins sales » ne repré­sen­te­raient que 0,61% des tran­sac­tions d’échanges et de ser­vices de conver­sion au cours de ces quatre années – et que la pro­por­tion la plus impor­tante, enre­gis­trée en 2013, s’é­le­vait à seule­ment 1,07%.

L’ar­ticle rap­porte les pro­pos de Gene­viève Bru­no, de la Sûre­té du Qué­bec – le corps de police natio­nal du Qué­bec – qui estime que le blan­chi­ment d’argent à tra­vers le Bit­coin « ne consti­tue pas un phé­no­mène en émer­gence ici », en ajou­tant qu’elle ne dis­pose « pas de dos­siers en lien avec ça ».

Une utilisation à des fins illicites qui ne serait qu”  »anecdotique »

Schéma Pyramidal BitcoinPour Erwan Jon­chères, du Cyber­jus­tice Lab, les acti­vi­tés illé­gales réa­li­sées à tra­vers le Bit­coin seraient « anec­do­tiques. »

« Je pense que l’évasion fis­cale et le blan­chi­ment d’argent sont anec­do­tiques sur les réseaux de cryp­to­mon­naies, indique-t-il. La plu­part des uti­li­sa­teurs n’ont pas les com­pé­tences pour eux-mêmes gérer leurs por­te­feuilles et les pla­te­formes d’échanges ou de por­te­feuilles en ligne se sont déjà sou­mis aux règles anti-blan­chi­ment dites AML/KYC (Anti-Money Laun­de­ring et Know Your Cus­to­mer) ».

Et de pour­suivre ain­si :

« Le bit­coin étant trans­pa­rent, il sera très facile d’identifier toutes les per­sonnes uti­li­sant une pla­te­forme d’échange ou un por­te­feuille en ligne ».

Alors que cet article réfute les allé­ga­tions selon les­quelles le Bit­coin serait un outil de choix pour les cri­mi­nels, il invite les épar­gnants à faire preuve d’une extrême pré­cau­tion avec leurs actifs numé­riques : « En cas de perte ou de vol, il n’y a aucun numé­ro 1–800 pour récu­pé­rer ses bit­coins ».

Notons qu’il ne fait pas men­tion des cryp­to-mon­naies ano­nymes – comme le Mone­ro (XMR) ou le ZCash (ZEC). Celles-ci peuvent per­mettre de trans­fé­rer des fonds à tra­vers le monde sans qu’il ne soit pos­sible, en théo­rie, de remon­ter la trace des tran­sac­tions.

Le mois der­nier, le TMX Group, qui gère le Toron­to Stock Exchange, a annon­cé que l’une de ses filiales avait noué un par­te­na­riat visant à ouvrir un ser­vice de cour­tage de cryp­to-mon­naies au Cana­da.

Réfé­rences : Scien­ti­fique-en-chef, Coin­Te­le­graph




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