Aspect Légal Régulation

Singapour ne compte pas réguler les crypto-monnaies – mais reste attentive aux risques qu’elles comportent

Ravi Menon, de l'autorité monétaire de Singapour

Le gou­ver­ne­ment sin­ga­pou­rien n’a, pour l’ins­tant, pas pré­vu de régu­ler les mar­chés de cryp­to-mon­naies. Il déclare tou­te­fois res­ter atten­tif quant aux risques qu’elles sup­posent, en par­ti­cu­lier celui du blan­chi­ment d’argent.

Ravi Menon, le direc­teur de l’Au­to­ri­té Moné­taire de Sin­ga­pour, a ain­si décla­ré à Bloom­berg News :

Pour le moment, je ne vois aucune rai­son qui pour­rait jus­ti­fier une régu­la­tion des cryp­to-mon­naies

Il a expli­qué que la banque cen­trale sin­ga­pou­rienne sou­haite plu­tôt se concen­trer sur « les acti­vi­tés qui entourent les cryp­to-mon­naies – nous pour­rons ain­si mener une réflexion quant aux types de risques qu’elles impliquent, des risques qui pour­raient néces­si­ter la mise en place de nou­velles régu­la­tion ».

La hausse impor­tante du cours du Bit­coin, mais éga­le­ment l’ar­ri­vée constante de nou­velles cryp­to-mon­naies, semblent sus­ci­ter à tra­vers le monde une cer­taine méfiance de la part des régu­la­teurs. Néan­moins, la plu­part des banques cen­trales ont pour l’ins­tant renon­cé à régu­ler ces mar­chés.

Pour le moment, la Chine et la Corée du Sud ont inter­dit les levées de fonds ICO (« ini­tial coin offe­rings »), tan­dis que le pré­sident russe Vla­di­mir Pou­tine a fait part de sa volon­té d’en­ca­drer juri­di­que­ment ce sec­teur.

Comme l’a expli­qué Ravi Menon dans une inter­view accor­dée à Bloom­berg Tele­vi­sion :

Un nombre très res­treint de juri­dic­tions ont choi­si de régu­ler les cryp­to-mon­naies. Mais la plu­part ont adop­té l’ap­proche selon laquelle la mon­naie digi­tale elle-même ne consti­tue pas une menace qui néces­si­te­rait la mise en place d’une régu­la­tion »

Il faut savoir que Sin­ga­pour demande déjà aux pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies de se confor­mer à cer­taines obli­ga­tions – celles-ci visant notam­ment à évi­ter le blan­chi­ment d’argent et le finan­ce­ment du ter­ro­risme.

Le direc­teur de l’Au­to­ri­té Moné­taire de Sin­ga­pour a ajou­té que « cette pro­blé­ma­tique sera trai­tée dans le pro­chain sys­tème de régu­la­tion sur lequel nous sommes en train de tra­vailler ».

La règle est simple : si une ICOs inclut une pro­messe de divi­dendes (ou d’autres béné­fices éco­no­miques), elles sera assi­mi­lée à une offre de titres clas­siques. Elle sera donc, à ce titre, régu­lée par la Loi sin­ga­pou­rienne rela­tives aux titres et contrats à termes.

Les inves­tis­seurs qui optent pour des ICOs ne pro­po­sant pas de telles contre­par­ties finan­cières ne devraient ain­si pas être inquié­tés.

Il explique :

Vous avez donc juste à regar­der, au cas par cas, quelles sont les ICOs qui feront l’ob­jet de régu­la­tions, et quelles sont celles qui ne seront pas contrô­lées.

Par­mi les socié­tés qui ont lan­cé une ICO depuis Sin­ga­pour, on peut citer TenX, qui a levé 80 mil­lions de dol­lars en juin der­nier. La start-up pro­pose une carte de cré­dit qui per­met de conver­tir ins­tan­ta­né­ment des cryp­to-mon­naies en mon­naies « fiat » (notam­ment en dol­lars, yen et euros).

Source  : Straits­Times




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