Le Trésor américain estime que les émetteurs de « stablecoins » devraient être soumis aux mêmes normes que celles encadrant les banques et les caisses d’épargne.
Le « President’s Working Group on Financial Markets » (PWG) du Trésor américain a récemment publié un rapport suggérant que les sociétés émettrices de stablecoins devraient être soumises à une « surveillance fédérale appropriée », semblable à celles dont font l’objet les banques.
Dans un rapport publié le lundi 1er novembre par ce groupe, élaboré conjointement avec l’Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation, il est indiqué que le Congrès devrait « agir rapidement pour faire en sorte que les stablecoins soient soumis à une surveillance fédérale prudentielle appropriée ».
Les agences gouvernementales estiment que les sociétés émettrices de stablecoins devraient être tenues de respecter les mêmes normes que celles qui s’appliquent aux institutions de dépôt assurées, comme les banques et les caisses d’épargne. Objectif : protéger les dépôts de leurs clients et limiter « tout impact systémique potentiel en cas de faillite bancaire ».
Si le rapport n’indique pas quelle agence fédérale serait chargée de supervision l’émission de stablecoins, il précise que les deux gendarmes des marchés financiers (la SEC et la CFTC) disposent de « pouvoirs importants d’application, d’élaboration de règles et de surveillance » pour encadrer les transactions de la crypto-sphère. Le PWG estime que les risques liés aux stablecoins devraient progressivement s’accroître au fur et à mesure de la croissance de cet écosystème, ce qui pourrait parfois les faire tomber « en dehors du périmètre réglementaire » de la SEC et de la CFTC.
« Dans la mesure où les stablecoins de paiement sont des actifs financiers émergents et en développement rapide, la législation devrait fournir aux régulateurs la flexibilité nécessaire pour répondre aux avancées futures et traiter de manière adéquate les risques à travers plusieurs structures organisationnelles », indique le rapport.
Si le PWG estime qu’un cadre réglementaire est « urgemment nécessaire pour traiter de manière exhaustive les risques prudentiels posés par les paiements en stablecoins », il précise que les agences fédérales devraient pour l’instant continuer de les superviser, et ce même si le Congrès décidait de prendre des mesures liées à cet écosystème. En l’absence d’initiatives de la part du Congrès, le PWG recommande que le Financial Stability Oversight Council interviennne pour établir des normes réglementaires supplémentaires.
Plusieurs sociétés émettrices de stablecoins ont participé aux discussions ayant abouti à la rédaction de ce rapport. On y retrouve notamment Coinbase (à l’origine de l’USD Coin) et Gemini (émettrice du Gemini Dollar), mais aussi Tether (USDT), Paxos (USDP) et l’Association Diem, qui pourrait prochainement proposer son stablecoin.
Ce dernier rapport du Trésor américain n’est pas surprenant, alors que les régulateurs américains semblent voir serrer la vis autour des stablecoins. En septembre, Gary Gensler avait laissé entendre que la SEC – qu’il dirige – et la CFTC souhaiteraient obtenir l’aide du Congrès pour mieux les réguler. Le mois suivant, un article de Bloomberg indiquait que la SEC pourrait prendre l’initiative de proposer un cadre réglementaire pour le secteur et d’assurer sa surveillance.
