Aspect Légal Régulation

Ukraine : l’arrivée d’un cadre réglementaire autour des crypto-monnaies se précise, alors que la Banque nationale envisage d’émettre une « e‑hryvnia »

Bitcoin Ukraine

L’U­kraine semble désor­mais déter­mi­née à régu­ler l’u­ti­li­sa­tion des cryp­to-mon­naies. Pour y par­ve­nir, elle a déci­dé de mettre en place un groupe de tra­vail qui doit plan­cher sur la créa­tion d’un cadre régle­men­taire adapté.

La Banque natio­nale étu­die par ailleurs la pos­si­bi­li­té de la créa­tion d’une ”  »e‑hryvnia », alors que le minis­tère de la Jus­tice indique que le Bit­coin est un fait qui s’im­pose, et qui doit être régulé.

Un groupe de travail pour offrir une réponse réglementaire adaptée

Les cryp­to-mon­naies ont été au centre des débats qui se sont tenus récem­ment à Kiev, au sein du Natio­nal Cyber­se­cu­ri­ty Coor­di­na­tion Cen­ter. C’est ce qu’in­dique le média Frok­log, qui rap­porte que les par­ti­ci­pants y auraient notam­ment évo­qué la « cir­cu­la­tion non contrô­lée des cryp­to-mon­naies en Ukraine ».

Pour cer­tains repré­sen­tants de la Banque natio­nale, du Ser­vice de sécu­ri­té et de la Natio­nal Police d’U­kraine, l’ab­sence de contrôle et l’a­no­ny­mat qui pré­valent autour des tran­sac­tions en mon­naies numé­riques en font un ins­tru­ment de choix pour mener des opé­ra­tions de blan­chi­ment d’argent.

Ils ont éga­le­ment indi­qué que celles-ci pou­vaient être uti­li­sées pour ache­ter des biens illi­cites, comme des pro­duits stu­pé­fiants ou des armes, ou pour finan­cer des actes terroristes.

Le déve­lop­pe­ment des cryp­to-mon­naies ne doit pas être négligé.

Oleksandr Turchynov
Olek­san­dr Turchynov

C’est ce qu” Olek­san­dr Tur­chy­nov, le diri­geant du Natio­nal Secu­ri­ty and Defense Coun­cil du pays, a décla­ré au cours d’un entre­tien. Il estime que si le gou­ver­ne­ment garde ses dis­tances vis-à-vis de cette ques­tion, il laisse sub­sis­ter un vide juri­dique qui pose une menace pour le pays, aus­si bien pour son éco­no­mie que pour sa sécu­ri­té intérieure.

Fai­sant suite à ces com­men­taires, le Natio­nal Cyber­se­cu­ri­ty Coor­di­na­tion Cen­ter a déci­dé de mettre en place un groupe de tra­vail char­gé de mettre au point un cadre régle­men­taire autour des mon­naies numé­riques. La Banque natio­nale, le minis­tère des Finances et le Ser­vice de sécu­ri­té d’U­kraine y seront repré­sen­tés, ain­si que d’autres ins­ti­tu­tions du pays.

Sa mis­sion ? Déter­mi­ner de quelle manière devrait fonc­tion­ner le mar­ché des cryp­to-mon­naies, et sur­tout quel méca­nisme pour­rait leur per­mettre de sur­veiller les tran­sac­tions et de véri­fier les iden­ti­tés des par­ti­ci­pants. Ce groupe de tra­vail se ver­ra éga­le­ment confier la lourde tâche de s’oc­cu­per de la ques­tion épi­neuse des impôts sur les reve­nus du capi­tal liés à ces mon­naies.

Pour y par­ve­nir, il devra per­mettre aux auto­ri­tés de col­lec­ter les don­nées issues des pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies locales. Celles-ci seraient ain­si contraintes de conser­ver les enre­gis­tre­ment des tran­sac­tions effec­tuées par leurs clients – des obli­ga­tions aux­quelles sont déjà sou­mises les autres ins­ti­tu­tions finan­cières. Mais elles seraient sur­tout tenues de divul­guer des infor­ma­tions rela­tives à leurs clients lors­qu’une « demande moti­vée » sera émise par les autorités.

Mettre en place un statut légal pour le Bitcoin

Pavel Petrenko
Pavel Petren­ko

Cette réunion est inter­ve­nue quelques jours après une décla­ra­tion du ministre de la Jus­tice, Pavel Petren­ko, qui avait affir­mé que « le Bit­coin [devait] être ame­né sur le ter­rain juri­dique ».

Au cours d’un entre­tien accor­dé dimanche 7 jan­vier au jour­nal Segod­nya, le diri­geant a indi­qué que les cryp­to-mon­naies conti­nue­ront, quoi qu’il arrive, à être uti­li­sées par les citoyens. C’est la rai­son pour laquelle il estime qu’il fau­drait immé­dia­te­ment les réguler.

« Le Bit­coin cor­res­pond déjà à une part non négli­geable des tran­sac­tions sur les mar­chés, y com­pris celles asso­ciées à des biens et à des ser­vices. C’est un fait », a‑t-il décla­ré. Il a ajou­té que l’en­semble des pou­voirs publics se devaient d’ap­por­ter une réponse à ce « phé­no­mène public trans­na­tio­nal. Sinon, ces tran­sac­tions res­te­ront en dehors de la loi. Quoi qu’il arrive, elles conti­nue­ront à se pro­duire ».

M. Petren­ko estime que l’U­kraine aurait tout inté­rêt à col­la­bo­rer avec les pays euro­péens et avec les États-Unis, afin de mettre en place un sta­tut légal uni­fié pour le Bit­coin.

Le par­le­ment d’U­kraine, la Rada, a déjà com­men­cé à étu­dier deux pro­jets de loi ain­si qu’un amen­de­ment. Des modi­fi­ca­tions pour­raient ain­si être appor­tées au code des impôts, afin que celui-ci puisse défi­nir des règles concer­nant la taxa­tion des reve­nus liés aux cryp­to-mon­naies. Par ailleurs, cer­taines rumeurs indiquent de pos­sibles exemp­tions pour les mineurs. Un rap­port du par­le­ment évoque de son côté les éven­tuelles consé­quences liées à l’adoption d’un nou­veau cadre réglementaire.

Un e‑hryvnia ?

Au cours de cette réunion, la situa­tion de la Banque natio­nale d’U­kraine a éga­le­ment été évo­quée, en indi­quant que celle-ci envi­sa­ge­rait « l’op­por­tu­ni­té d’une émis­sion de cryp­to-mon­naie ».

Mais l’au­to­ri­té finan­cière a rapi­de­ment tenu à démen­tir ces pro­pos. À tra­vers un post publié sur Face­book, elle a expli­qué qu’elle n’a­vait pas pré­vu de créer une nou­velle cyp­to-mon­naie.

Elle a tou­te­fois indi­qué qu’elle envi­sa­geait la pos­si­bi­li­té d’é­mettre une « e‑hryvnia » – une ver­sion numé­rique de la mon­naie natio­nale. Celle-ci pour­rait s’ins­crire dans le pro­jet d’une « éco­no­mie sans espèces » que sou­haite mettre en place le pays – un pro­jet qui ambi­tionne d’ac­cé­lé­rer les opé­ra­tions ban­caires, et de mini­mi­ser les coûts liés à l’é­mis­sion de mon­naies fiduciaires.

« La banque natio­nale étu­die les inno­va­tions tech­no­lo­gies modernes, et s’in­té­resse à un large champ d’ap­pli­ca­tions potentielles ».

Réfé­rence : News.Bitcoin

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babacool
babacool
4 années il y a

Arrête ton char Ben-Hur ! On sait bien ou elle se situe la menace depuis le temps. L’his­toire du monde en est mal­heu­reu­se­ment truf­fée de preuves. Et puis il faut rela­ti­vi­ser car bien évi­dem­ment tout dépend aus­si de quel côté on est situé, n’est-ce pas…