Le procureur aimerait récupérer des Bitcoins
Ce nouveau rebondissement fait suite au verdict rendu en septembre par la Suwon Discrit Court sud-coréenne, qui avait jugé qu’il n’était « pas adéquat » de confisquer les Bitcoins empochés dans le cadre d’une activité illégale.
D’après ce qu’a indiqué le média local SBS, le procureur a récemment fait appel de cette décision : il estime que l’ensemble des revenus provenant d’activités criminelles devraient être saisis.
Cette affaire avait commencé lorsqu’un développeur avait été inculpé pour la distribution présumée de 235 000 contenus de nature pornographique sur des sites internet. Il avait mené cette activité pendant une période de 3 ans – une activité jugée illégale dans le pays. M. Ahn, âgée de 33 ans, gérait plusieurs sites internet, et serait parvenu à servir 1,2 millions de clients.
Le procureur avait fait saisir 1,46 milliards de wons (1,14 millions d’euros) en espèces, mais également 216 Bitcoins qui étaient stockés dans le portefeuille d’une plateforme d’échange.
Et depuis l’arrestation, ces Bitcoins se sont énormément appréciés : leur valeur est passée de 500 millions à environ 3,5 milliards de won (2,77 millions d’euros).
La cour avait jugé qu’il n’était pas « adéquat » de confisquer des Bitcoins
Dans le cadre du procès qui s’était tenu en septembre dernier, le procureur avait engagé des poursuites contre M. Ahn et sa famille – des poursuites qui portaient sur 1,46 milliards de wons en espèces et sur 216 Bitcoins.
La Suwon District Court avait condamné M. Ahn à une peine d’emprisonnement d’un an et six mois. Le juge avait toutefois décidé de ne confisquer que 340 millions de wons sur les 1,46 milliards que l’homme possédait, puisqu’il estimait que cette somme correspondait aux profits qu’il avait pu générer. Il avait jugé que la confiscation des Bitcoins était « inadéquate ».
Voici ce que le juge aurait indiqué, d’après ce qu’a rapporté SBS :
« Il est difficile de le faire, mais il est également “inadéquat” de confisquer des Bitcoins, dans la mesure où ils se présentent sous la forme de fichier électroniques. Contrairement aux espèces, ils n’ont aucune dimension physique. »
Si le procureur obtenait gain de cause, et se voyait offrir la possibilité de confisquer les Bitcoins de M. Ahn, ceux-ci seraient transférés au département du Trésor du pays pour être ensuite vendus aux enchères. SBS a indiqué que la décision devrait être rendue le 8 janvier prochain.
Référence : News.Bitcoin
