Aspect Légal Régulation

Le Vietnam aurait décidé d’interdire l’utilisation des crypto-monnaies

Le vietnam interdit le Bitcoin

La guerre est déclarée.

La Banque Cen­trale du Viet­nam (« Banque de l’E­tat du Viet­nam ») aurait décla­rée illé­gale l’u­ti­li­sa­tion de cryp­to-mon­naies dans le pays. Elle a par ailleurs annon­cé qu’elle infli­ge­rait une amende à toute per­sonne uti­li­sant des mon­naies vir­tuelles, et ce à comp­ter du début de l’an­née 2018.

D’a­près la nou­velle loi moné­taire émise par la Banque, et qui devrait prendre effet durant le pre­mier tri­mestre de l’an­née 2018, le Bit­coin, mais aus­si les autres cryp­to-mon­naies, sont dès à pré­sent consi­dé­rées comme étant illé­gales et leur usage est pro­hi­bé à tra­vers le pays.

On peut éga­le­ment lire dans cette loi que les seules méthodes de paie­ment auto­ri­sées dans le pays sont celles conçues ou contrô­lées par la « State Bank of Vietnam ».

Il convient tou­te­fois de tem­pé­rer cette pos­sible inter­dic­tion, comme nous vous l’in­di­quons dans le der­nier para­graphe de l’ar­ticle.

Une décision qui risque d’impacter les futures innovations

Cette inter­dic­tion impo­sée par la Banque de l’E­tat du Viet­nam inter­vient alors que le Bit­coin, la pre­mière cryp­to-mon­naies, est en train d’en­re­gis­trer de nou­veaux records sur les mar­chés d« échange.

Mais une telle loi pour­ra-t-elle réel­le­ment avoir un impact ? En effet, un gou­ver­ne­ment ne peut pas, tech­ni­que­ment, « sur­veiller » l’en­semble ses citoyens afin de savoir les­quels uti­lisent des cryp­to-mon­naies pour effec­tuer des tran­sac­tions. Il peut, au mieux, les dis­sua­der de le faire, en les mena­çant de sanctions.

Cette déci­sion reste cepen­dant par­ti­cu­liè­re­ment mal accueillie par les milieux « fin­tech » viet­na­miens, qui pensent qu’elle pour­rait avoir des consé­quences sur le déve­lop­pe­ment futur d’in­no­va­tions dans dans le sec­teur  – celles-ci ris­quant de faire l’ob­jet d’une loi les interdisant.

Par ailleurs, de nom­breux Etats per­çoivent les cryp­to-mon­naies comme une menace, et ne savent pas for­cé­ment quelle atti­tude adop­ter face à celles-ci. Ils pour­raient ain­si prendre exemple sur Viet­nam et déci­der tout sim­ple­ment de ban­nir leur uti­li­sa­tion sur leur sol.

On peut tou­te­fois espé­rer que cette déci­sion ne soit que tem­po­raire. Cer­taines estiment qu’elle est cen­sée per­mettre au Viet­nam de gagner du temps et de prendre du recul, avant de pour pou­voir éven­tuel­le­ment, à terme, les auto­ri­ser à nou­veau  – mais cette fois de manière pro­ba­ble­ment beau­coup plus encadrée.

Source : Coin­Te­le­graph

Certains se montrent beaucoup plus optimistes (mise à jour du 30/10/2017 à 12h)

Il convient de tem­pé­rer les pos­sibles effets de cette annonce du gou­ver­ne­ment vietnamien.

Ain­si, cet article publié par la pla­te­forme d’é­change Bit­coin Viet­nam vient infir­mer la pos­sible inter­dic­tion du Bit­coin par le Viet­nam. Il explique en effet que le com­mu­ni­qué de la Banque Cen­trale du Bit­coin ne fait que réaffirmer :

  • que le Bit­coin n’est pas une mon­naie légale. Rien de nou­veau selon l’ar­ticle, puisque le prix de tous les biens et ser­vices doivent néces­sai­re­ment être libel­lés en dongs viet­na­miens.
    Ain­si, le prix d’un objet ou d’un ser­vice ne peut être libel­lé en euros ou en Bit­coins : ceci cor­res­pon­drait à une vio­la­tion de la loi. En revanche, le fait de pré­sen­ter le prix du Bit­coin en termes de dongs viet­na­miens n’est quant à lui pas illicite.
  • que le Bit­coin ne consti­tue pas un moyen de paie­ment légal au Viet­nam. Dans la mesure où ce der­nier n’est ni défi­ni comme une mon­naie, comme une mar­chan­dises, comme un actif ou comme un moyen de paie­ment, le décret 101/2012/ND-CP, qui a pro­hi­bé le recours à cer­tains méthodes de paie­ment, ne vise pas les pla­te­formes d’é­changes telles que Bit­coin Viet­nam, ni ses clients.

Il faut bien com­prendre que, pour être consi­dé­ré comme illi­cite aux yeux de la loi viet­na­mienne, un moyen de paie­ment doit :

  • consti­tuer effec­ti­ve­ment un moyen de paie­ment aux yeux de la loi
  • ne pas être men­tion­né dans la liste des moyens de paiements

Les rédac­teurs de cet article illus­trent ce fait par un exemple simple : Albert vend 10 kg de riz à Béran­gère, en échange de 10 pou­lets. Le « moyen de paie­ment » uti­li­sé ici ne se situe pas dans le cadre défi­ni par la loi  – ni le riz, ni le pou­let ne consti­tuent des moyens de paie­ment légaux.

Bit­coin Viet­nam sou­ligne le fait que les citoyens viet­na­miens devraient pou­voir conti­nuer, de manière légale, à échan­ger, conser­ver ou miner des Bit­coins. Il explique que le gou­ver­ne­ment aurait don­né son aval en août der­nier pour la mise en place d’une feuille de route des­ti­née à enca­drer juri­di­que­ment la pos­ses­sion et l’é­change d’ac­tifs digitaux.

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