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Arrestation des deux fondateurs d'une plateforme d'échange de Bitcoins basée au Népal - Crypto-France
Aspect Légal Régulation

Arrestation des deux fondateurs d’une plateforme d’échange de Bitcoins basée au Népal

Si la plu­part des indi­vi­dus peuvent, dans le monde, libre­ment créer une entre­prise en lien avec les mon­naies numé­riques, ce n’est pas le cas dans cer­tains pays, où les gou­ver­ne­ments cherchent à endi­guer un phé­no­mène qu’ils veulent inter­dire.

Au Népal, la créa­tion d’un site d’a­chat de Bit­coins peut mener direc­te­ment à la case pri­son. Le gou­ver­ne­ment vient d’ar­rê­ter deux nou­veaux bit­coi­ners – alors qu’il a déjà envoyé en pri­son une dou­zaine d’en­tre­pre­neurs en quelques mois.

Une arrestation « pour escroquerie »

Dans d’autres par­ties du globe, où l’in­no­va­tion est rela­ti­ve­ment libre et où les entre­pre­neurs peuvent expri­mer leurs talents, des noms comme Ram Dha­kal et Puru­sot­tam Dhar Tuladhar pour­raient sym­bo­li­ser une cer­taine réus­site. Mais au Népal, un pays connu pour son hos­ti­li­té vis-à-vis des mon­naies digi­tales, de tels noms sont asso­ciés à des acti­vi­tés cri­mi­nelles.

« Le Dépar­te­ment des enquêtes cri­mi­nelles [(CIB)] de la police népa­laise vient d’ar­rê­ter deux per­sonnes, sus­pec­tées d’a­voir mis au point une escro­que­rie liée au Bit­coin », rap­porte le jour­nal The­Hi­ma­layan­Times, « sous cou­vert d’une entre­prise de tech­no­lo­gies dans l’in­ter­net ».

Bitsewa, une plateforme d'échange de Bitcoin au népal

L’ar­ticle pré­cise que « SP Jee­van Shres­tha, le porte-parole du CIB, a décla­ré que les deux hommes étaient sus­pec­tés d’ex­ploi­ter une « escro­que­rie » liée aux cryp­to-mon­naies avec leur socié­té Bit­se­wa Pvt Ltd ».

Le site en ques­tion, www.bitsewa.com, était hors ligne lors de la rédac­tion de cette article. Il est tou­te­fois pos­sible d’ac­cé­der à la ver­sion archi­vée du site, qui per­met de voir qu’il per­met d’a­che­ter non seule­ment des Bit­coins, mais des Lite­coins, des Ethers, des Ripple et des DASH.

On peut éga­le­ment encore accé­der à la page Face­book de la pla­te­forme – une page sur laquelle il était fait men­tion de cette arres­ta­tion :

Page Facebook Bitsewa

Fon­da­teurs de Bit­se­wa : « Nous aidons les népa­lais à mieux com­prendre le Bit­coin et la Blo­ck­chain »
Avo­cats du gou­ver­ne­ment : « Nous igno­rons ce qu’est le Bit­coin. Pour­quoi avez-vous com­mis cet acte illé­gal ? Vous allez finir immé­dia­te­ment en pri­son ! »
#Nepal, est-ce ain­si que vous trai­tez les gens qui s’a­donnent à du tra­ding de Bit­coin dans le pays ? Com­men­cez par mettre en place un cadre légis­la­tif clair avant de punir des inno­cents, seule­ment cou­pables d’a­voir aidé les citoyens à mieux com­prendre ces nou­velles tech­no­lo­gies.

En effet, pour les auto­ri­tés népa­laises, « ils ont créé une socié­té sous le nom de Bit­se­wa Pvt Ltd, une socié­té pré­tex­tant exploi­ter une affaire de tech­no­lo­gies Inter­net, de dif­fu­sion d’in­for­ma­tions et de déve­lop­pe­ment de logi­ciels. Ils ont éga­le­ment ouvert le site www.bitsewa.com, qu’ils ont choi­si de nom­mer « Bit­se­wa : pre­mière socié­té népa­laise de Bit­coins et pla­te­forme d’é­change d’ac­tifs numé­riques ». »

« Ils utilisent Facebook pour escroquer des népalais »

L’ar­ticle du jour­nal local, très sévère à l’é­gard de cette ini­tia­tive, explique que « le duo cher­chait éga­le­ment à trom­per des par­ti­cu­liers au tra­vers de la page Face­book de la socié­té », sous-enten­dant ain­si que le simple fait de vendre des actifs numé­riques consti­tue­rait néces­sai­re­ment l’exis­tence d’une escro­que­rie.

Une par­tie des infor­ma­tions relayées par les deux entre­pre­neurs népa­lais ont ain­si cer­tai­ne­ment du déplaire aux auto­ri­tés :

La légalité du Bitcoin en fonction des territoires, relayée par Bitsewa

L’ar­ticle pré­cise que, « même s’il est légal dans cer­tains pays et que plus de 1100 cryp­to-mon­naies sont actuel­le­ment sur le mar­ché, le fait d’en échan­ger peut faire l’ob­jet de pour­suites, d’a­près le Nepal Ras­tra Bank Act. »

Le Nepal Ras­tra Bank Act est un docu­ment légal de 49 pages qui ne men­tionne nul­le­ment la moindre cryp­to-mon­naie. Dans la mesure où il a été publié en 2002 et mis à jour en 2006, une telle évo­ca­tion seraient com­pli­quée, puisque le Bit­coin n’a été pré­sen­té pour la pre­mière fois par son créa­teur qu’en 2008.

Il est ain­si dif­fi­cile de connaître les règles édic­tées par ce docu­ment qui auraient pu ne pas être res­pec­tées par les deux entre­pre­neurs.

L’ar­ticle sou­ligne pour­tant que « la banque cen­trale avait déjà impo­sé une inter­dic­tion des tran­sac­tion de Bit­coin et de Gra­vi­ty coin au Nepal. »

Abhi­shek Gup­ta, du site TechLekh, explique qu”  »alors que le Bit­coin est pros­père dans cer­tains pays, il sem­ble­rait qu’il consti­tue une menace pour d’autres ». Cette menace serait prin­ci­pa­le­ment liée à l’a­no­ny­mat (ou au pseu­do­ny­mat pour être plus pré­cis) des tran­sac­tions, qui en ferait des mon­naies numé­riques « un outil de chez toi pour per­pé­trer des crimes, notam­ment du blan­chi­ment d’argent. »

En l’es­pèce, aucune accu­sa­tion de blan­chi­ment d’argent ne semble tou­te­fois peser sur les deux ex-gérants de Bit­se­wa, qui n’au­raient sans doute pas mis en place une telle pla­te­forme (et ne ris­que­raient pas de pas­ser des années en pri­son) si le gou­ver­ne­ment avait été en mesure de pro­po­ser un cadre légal clair concer­nant les cryp­to-mon­naies.

Réfé­rence : News.bitcoin.com, TechLekh




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