Le fisc américain s’intéresse de très près aux crypto-monnaies

Les rési­dents amé­ri­cains dis­posent d’un peu plus de deux mois pour envoyer leur décla­ra­tion d’im­pôt. Mais, de son côté, le fisc amé­ri­cain a déjà com­men­cé à se pré­pa­rer – et compte bien débus­quer ceux qui omet­tront de décla­rer les gains géné­rés grâce au Bit­coin ou à d’autres crypto-monnaies.

Le fisc veille au grain

L’Inter­nal Reve­nue Ser­vice (IRS) – l’a­gence du gou­ver­ne­ment char­gée de col­lec­ter, entre autres, l’im­pôt sur le reve­nu – a assem­blé une équipe de 10 per­sonnes char­gée de s’in­té­res­ser à la cri­mi­na­li­té inter­na­tio­nale. Par­mi leurs dif­fé­rentes mis­sions, elles doivent iden­ti­fier les inves­tis­seurs en cryp­to-mon­naies qui auraient ten­té d’u­ti­li­ser ces actifs pour s’af­fran­chir du paie­ment de l’im­pôt sur le reve­nu :

« Il est pos­sible d’u­ti­li­ser le Bit­coin et d’autres cryp­to-mon­naies de la même manière qu’un compte ban­caire off­shore, afin de faci­li­ter l’é­va­sion fis­cale », a indi­qué à Bloom­berg Don Fort, le diri­geant de la divi­sion de l’a­gence dédiée aux inves­ti­ga­tions criminelles.

• À lire éga­le­ment : « Le Tré­sor amé­ri­cain sou­haite évi­ter que les cryp­to-mon­naies ne deviennent « les équi­va­lents numé­riques des comptes suisses numé­ro­tés »

En août der­nier, on appre­nait que l’IRS s’é­tait offerte les ser­vices de Chai­na­ly­sis, une socié­té de conseil spé­cia­li­sée en tech­no­lo­gie blo­ck­chain. Sa mis­sion : l’ai­der à iden­ti­fier les pro­prié­taires de cer­tains por­te­feuilles numé­riques – des pro­prié­taires qui auraient omis de décla­rer les gains qu’ils étaient par­ve­nus à géné­rer sur les marchés.

Les utilisateurs de plateformes d’échange dans le viseur de l’IRS

L’IRS avait reçu une aide pré­cieuse pour mener à bien sa mis­sion lors­qu’une juge avait ordon­né à la socié­té Coin­base de four­nir les infor­ma­tions de cer­tains de ses clients. Ce sont 14 000 par­ti­cu­liers qui sont concer­nés, pour avoir ache­té, ven­du, envoyé ou reçu au moins l’é­qui­valent de 20 000 dol­lars de cryp­to-mon­naies pen­dant une année entière, entre 2013 et 2015.

Et l’on peut com­prendre les rai­sons d’une telle déci­sion : l’an­née der­nière, seule une une poi­gnée de citoyens amé­ri­cains avaient décla­ré à l’IRS les gains qu’ils étaient par­ve­nus à géné­rer grâce aux cryp­to-mon­naies.

« Le fait qu’il existe plus de 14 000 uti­li­sa­teurs de Coin­base qui ont soit ache­té, ven­du, envoyé ou reçu au moins 20 000 dol­lars de Bit­coins sur une année don­née montre que de nom­breux uti­li­sa­teurs de Coin­base ne semblent pas avoir décla­ré leurs gains en Bit­coin » avait indi­qué la magis­trate Jac­que­line Scott Cor­ley dans son juge­ment. « L’IRS dis­pose d’un inté­rêt légi­time à enquê­ter sur ces contri­buables ».

Il est encore dif­fi­cile de savoir si l’a­gence gou­ver­ne­men­tale fera preuve de beau­coup de zèle, et sera prête à traî­ner les éva­dés fis­caux devant les tri­bu­naux. Rap­pe­lons qu’en ver­tu des lois fis­cales amé­ri­caines, les déten­teurs de mon­naies numé­riques doivent régler des impôts sur les pro­fits géné­rés, sur une année fis­cale, grâce à leurs tran­sac­tions.

De son côté, le Congres­sio­nal Blo­ck­chain Cau­cus a récem­ment pré­sen­té une loi qui pour­rait per­mettre aux contri­buables, si elle était adop­tée, de ne pas avoir à décla­rer les tran­sac­tions d’une valeur infé­rieure à 600 dol­lars.

Don Fort a décla­ré à Bloom­berg que les agents de l’IRS se concen­traient pour l’ins­tant sur les pla­te­formes d’é­change et de cour­tage de cryp­to-mon­naies – là où la plu­part des par­ti­cu­liers encaissent leurs gains. Avec des moyens humains limi­tés, on peut tou­te­fois pen­ser que la tâche s’an­nonce compliquée.

Réfé­rences : CCN, Bloom­berg, For­tune