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Le fisc américain s’intéresse de très près aux crypto-monnaies

Bureaux de l'IRS

Les résidents américains disposent d’un peu plus de deux mois pour envoyer leur déclaration d’impôt. Mais, de son côté, le fisc américain a déjà commencé à se préparer – et compte bien débusquer ceux qui omettront de déclarer les gains générés grâce au Bitcoin ou à d’autres crypto-monnaies.

Le fisc veille au grain

Internal Revenue Service logoL’Internal Revenue Service (IRS) – l’agence du gouvernement chargée de collecter, entre autres, l’impôt sur le revenu – a assemblé une équipe de 10 personnes chargée de s’intéresser à la criminalité internationale. Parmi leurs différentes missions, elles doivent identifier les investisseurs en crypto-monnaies qui auraient tenté d’utiliser ces actifs pour s’affranchir du paiement de l’impôt sur le revenu :

Il est possible d’utiliser le Bitcoin et d’autres crypto-monnaies de la même manière qu’un compte bancaire offshore, afin de faciliter l’évasion fiscale“, a indiqué à Bloomberg Don Fort, le dirigeant de la division de l’agence dédiée aux investigations criminelles.

En août dernier, on apprenait que l’IRS s’était offerte les services de Chainalysis, une société de conseil spécialisée en technologie blockchain. Sa mission : l’aider à identifier les propriétaires de certains portefeuilles numériques – des propriétaires qui auraient omis de déclarer les gains qu’ils étaient parvenus à générer sur les marchés.

Les utilisateurs de plateformes d’échange dans le viseur de l’IRS

TaxesL’IRS avait reçu une aide précieuse pour mener à bien sa mission lorsqu’une juge avait ordonné à la société Coinbase de fournir les informations de certains de ses clients. Ce sont 14 000 particuliers qui sont concernés, pour avoir acheté, vendu, envoyé ou reçu au moins l’équivalent de 20 000 dollars de crypto-monnaies pendant une année entière, entre 2013 et 2015.

Et l’on peut comprendre les raisons d’une telle décision : l’année dernière, seule une une poignée de citoyens américains avaient déclaré à l’IRS les gains qu’ils étaient parvenus à générer grâce aux crypto-monnaies.

Le fait qu’il existe plus de 14 000 utilisateurs de Coinbase qui ont soit acheté, vendu, envoyé ou reçu au moins 20 000 dollars de Bitcoins sur une année donnée montre que de nombreux utilisateurs de Coinbase ne semblent pas avoir déclaré leurs gains en Bitcoin” avait indiqué la magistrate Jacqueline Scott Corley dans son jugement. “L’IRS dispose d’un intérêt légitime à enquêter sur ces contribuables“.

Il est encore difficile de savoir si l’agence gouvernementale fera preuve de beaucoup de zèle, et sera prête à traîner les évadés fiscaux devant les tribunaux. Rappelons qu’en vertu des lois fiscales américaines, les détenteurs de monnaies numériques doivent régler des impôts sur les profits générés, sur une année fiscale, grâce à leurs transactions.

De son côté, le Congressional Blockchain Caucus a récemment présenté une loi qui pourrait permettre aux contribuables, si elle était adoptée, de ne pas avoir à déclarer les transactions d’une valeur inférieure à 600 dollars.

Don Fort a déclaré à Bloomberg que les agents de l’IRS se concentraient pour l’instant sur les plateformes d’échange et de courtage de crypto-monnaies – là où la plupart des particuliers encaissent leurs gains. Avec des moyens humains limités, on peut toutefois penser que la tâche s’annonce compliquée.

Références : CCN, BloombergFortune

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