Aspect Légal Régulation

Le Trésor américain souhaite éviter que les crypto-monnaies ne deviennent « les équivalents numériques des comptes suisses numérotés »

Département du Trésor des États-Unis

La forte appré­cia­tion des mon­naies numé­rique semble faire peser des inquié­tudes gran­dis­santes auprès des pou­voirs publics de nom­breux pays. Du côté des États-Unis, le secré­taire au Tré­sor a ain­si décla­ré qu’il crai­gnait que les cryp­to-mon­naies ne deviennent « les équi­va­lents des comptes suisses numé­ro­tés ». Il a fait part de ses inquié­tudes au sujet de leur uti­li­sa­tion à des fins illicites.

Steven MnuchinSte­ven Mnu­chin, le secré­taire amé­ri­cain au Tré­sor, a décla­ré hier que la prio­ri­té de son ins­ti­tu­tion vis-à-vis des cryp­to-mon­naies consis­tait à s’assurer que celles-ci ne puissent pas ser­vir les inté­rêts des cri­mi­nels.

Au cours d’une dis­cus­sion orga­ni­sée par l’Eco­no­mic Club of Washing­ton, M. Mnu­chin a affir­mé que son ins­ti­tu­tion était « foca­li­sée sur les cryp­to-mon­naies » et qu’elle fai­sait son pos­sible afin de s’as­su­rer que « de mau­vaises per­sonnes ne puissent y avoir recours pour com­mettre de mau­vais actes ».

L’homme a par ailleurs indi­qué que le Finan­cial Sta­bi­li­ty Over­sight Coun­cil avait for­mé un groupe de tra­vail dédié à la régu­la­tion des mon­naies numé­riques – lais­sant ain­si entre­voir un pos­sible dur­cis­se­ment du cadre régle­men­taire qui les entoure actuellement.

Le secré­taire amé­ri­cain au Tré­sor a décla­ré que les États-Unis tra­vaillaient avec les pays du G20 dans le but de « s’as­su­rer que les cryp­to-mon­naies comme le Bit­coin ne puissent deve­nir les équi­valent numé­riques des “comptes suisses numé­ro­tés” « . Ces comptes étaient autre­fois connus pour consti­tuer un ins­tru­ment d’é­va­sion fis­cale de pre­mier choix, du fait des lois qui garan­tis­saient, dans le pays, l’a­no­ny­mat des déten­teurs de comptes. La situa­tion a depuis bien chan­gé, alors que les auto­ri­tés suisses sont bien plus promptes à coopé­rer avec l »Inter­nal Reve­nue Ser­vice (IRS) amé­ri­cain.

Pas de dollar numérique

Département du Trésor des États-Unis LogoLe Bit­coin est sou­vent pré­sen­té comme la cryp­to-mon­naie uti­li­sée par les cri­mi­nels, qui pour­raient ain­si s’ap­puyer sur son carac­tère anonyme.

Sauf que la blo­ck­chain du Bit­coin n’est pas ano­nyme, mais pseu­do­nyme – il est donc pos­sible de remon­ter la piste des tran­sac­tions qui y sont effec­tuées, ce qui peut éven­tuel­le­ment per­mettre de retrou­ver l’i­den­ti­té du déten­teur d’un wal­let. On peut pen­ser que la majo­ri­té des cri­mi­nels qui se tournent vers les mon­naies numé­riques ont ain­si désor­mais plu­tôt recours à des coins ano­nymes tels que Mone­ro ou Zcash.

M. Mnu­chin a éga­le­ment évo­qué la situa­tion des entre­prises qui offrent aux inter­nautes la pos­si­bi­li­té de créer un por­te­feuille numé­rique. Il a indi­qué que celles-ci étaient tenues de se sou­mettre aux mêmes obli­ga­tions KYC (« Know Your Cus­to­mer ») que celles que doivent res­pec­ter les banques. Il a ain­si pré­ci­sé qu’elles devaient véri­fier scru­pu­leu­se­ment l’i­den­ti­té des uti­li­sa­teurs, mais aus­si sur­veiller les tran­sac­tions sus­pectes qui pour­raient être liées à des acti­vi­tés illé­gales telles que le blan­chi­ment d’argent.

Le secré­taire amé­ri­cain au Tré­sor a ajou­té que son dépar­te­ment s’in­quié­tait de la spé­cu­la­tion qui pré­vaut autour des mon­naies numé­riques – des mar­chés connus pour leur forte vola­ti­li­té, qui peuvent enre­gis­trer de fortes baisses en l’es­pace d’une seule journée.

Voi­ci ce qu’il a déclaré :

« Je sou­haite m’as­su­rer que les épar­gnants qui spé­culent sur ces mon­naies en com­prennent bien les risques. Je m’in­quiète que cer­tains puissent en faire les frais ».

Afin d’ap­por­ter une réponse à l’é­mer­gence des cryp­to-mon­naies, cer­tains pays ont récem­ment déci­dé de créer des ver­sions numé­riques de leur propre mon­naie – comme le Cryp­to­Rouble russe, ou la ver­sion numé­rique du she­kel israé­lien. De son côté, M. Mnu­chin a décla­ré que, même si le Tré­sor et la Fed avaient étu­dié cette pos­si­bi­li­té, ils n’a­vaient pas jugé néces­saire d’é­mettre un dol­lar numérique.

Réfé­rences : Cryp­to­vest, Bit­coi­nist

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babacool
babacool
4 années il y a

A contra­rio, il serait inté­res­sant de savoir com­bien de ceux qui veulent mettre fin à cet « ano­ny­mat » ont des comptes ano­nymes en Suisse ou au Pana­ma ou ailleurs. Sans évo­quer les fonds autres que l’argent fiat comme : pein­tures d’ar­tistes, objets d’arts/antiquités, biens mobi­liers & immo­bi­liers,… « Faites ce que je dis pas ce que je fais »