Aspect Légal Régulation

Pour le Groupe d’action financière, les crypto-plateformes d’échange posent « un faible risque » de blanchiment d’argent au Royaume-Uni

Groupe d'action financière (GAFI)

FATFAu Royaume-Uni, les pla­te­formes d’échange de cryp­to-mon­naies ne pré­sentent qu’un « faible risque » en matière de blan­chi­ment d’argent et de finan­ce­ment du ter­ro­risme.

C’est ce que révèle un rap­port publié la semaine der­nière par le Groupe d’action finan­cière (GAFI), un orga­nisme inter­gou­ver­ne­men­tal qui lutte contre « les menaces posées à l’intégrité du sys­tème finan­cier inter­na­tio­nal ».

S’il estime que l’utilisation des actifs numé­riques sup­pose un « risque émergent », l’organe finan­cier juge qu’il n’existe pas encore aujourd’hui suf­fi­sam­ment d’éléments indi­quant que ce risque serait lié à l’activité des cryp­to-pla­te­formes d’échange.

Le régu­la­teur a tou­te­fois appe­lé les auto­ri­tés bri­tan­niques à plan­cher sur des mesures des­ti­nées à étendre les règles visant à lut­ter contre le blan­chi­ment d’argent et le finan­ce­ment du ter­ro­risme dans la cryp­to-sphère, afin de pré­ve­nir des risques poten­tiels.

Voi­ci notam­ment ce que le GAFI demande au Royaume-Uni :

« Conti­nuer à déve­lop­per une com­pré­hen­sion des risques émer­gents (comme les mon­naies vir­tuelles) et les lacunes de ren­sei­gne­ments, et prendre les mesures appro­priées ».

Tou­jours selon le rap­port, les bri­tan­niques auraient recon­nu qu’il exis­tait des « vul­né­ra­bi­li­tés inhé­rentes » asso­ciées à l’anonymat offert par les mon­naies numé­riques.

Par consé­quent, le pays pré­voit de régle­men­ter les échange de cryp­to-mon­naies en sui­vant la trans­po­si­tion de la 5e direc­tive anti-blan­chi­ment de l’Union Euro­péenne. Il compte sur­veiller notam­ment les pla­te­formes pro­po­sant des échanges cryp­to-mon­naies/­mon­naies fidu­ciaires, ain­si que les four­nis­seurs de por­te­feuilles numé­riques.

Des orientations internationales pour juin 2019

Régulation BitcoinCe rap­port inter­vient alors que le Groupe d’action finan­cière doit pro­po­ser en juin 2019 des orien­ta­tions inter­na­tio­nales pour la régle­men­ta­tion des cryp­to-mon­naies. Celles-ci pré­ci­se­ront la manière dont ses membres devront appré­hen­der les pla­te­formes d’échange de cryp­to-mon­naies, les ICOs lan­cées par des cryp­to-star­tups ain­si que les four­nis­seurs de por­te­feuilles numé­riques.

Cette ini­tia­tive inter­vient éga­le­ment en réponse à l’appel récent des pays du G20, qui ont signé il y a une dizaine de jours une décla­ra­tion com­mune dans laquelle ils pro­mettent de régu­ler les cryp­to-mon­naies et de com­battre leur uti­li­sa­tion à des fins illi­cites :

« Nous régle­men­te­rons les cryp­to-actifs afin de lut­ter contre le blan­chi­ment d’argent et le finan­ce­ment du ter­ro­risme, confor­mé­ment aux règles du Groupe d’action finan­cière. Nous envi­sa­geons par ailleurs de mettre en place d’autres ini­tia­tives, si celles-ci s’avèrent néces­saires ».

Du côté des Etats-Unis, le Bureau du ter­ro­risme et du ren­sei­gne­ment finan­cier a éga­le­ment appe­lé cette année la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale à mettre en place une régle­men­ta­tion plus stricte autour des cryp­to-actifs.

Réfé­rence : Coin­Desk

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