Aspect Légal Régulation

Les pays du G20 comptent réguler la crypto-sphère

G20 Argentine

Les pays du G20 ont signé dimanche, à Bue­nos Aires, une décla­ra­tion com­mune dans laquelle ils pro­mettent notam­ment de régu­ler les cryp­to-mon­naies et de com­battre leur uti­li­sa­tion à des fins de blan­chi­ment de capi­taux et de finan­ce­ment du terrorisme.

Voi­ci ce que l’on peut lire dans la 25ème sec­tion de cette déclaration :

« Nous régu­le­rons les cryp­to-actifs afin de lut­ter contre le blan­chi­ment d’argent et le finan­ce­ment du ter­ro­risme, en concor­dance avec les normes du Groupe d’ac­tion finan­cière (GAFI), et nous envi­sa­ge­rons, si besoin, de prendre d’autres ini­tia­tives analogues ».

Le GAFI est un orga­nisme inter­gou­ver­ne­men­tal basé à Paris et spé­cia­li­sé dans la lutte contre le blan­chi­ment d’argent et le finan­ce­ment du ter­ro­risme. En juin der­nier, ses membres avaient enta­mé des dis­cus­sions visant à éta­blir une série de règles qui s’im­po­se­raient aux pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies.

Selon la décla­ra­tion récente du G20, « d’autres ini­tia­tives » pour­raient être néces­saires, alors que les pays membres ont indi­qué qu’ils allaient conti­nuer à sur­veiller l’é­co­no­mie mon­diale, qui est en train d’être rapi­de­ment numé­ri­sée. Ils pré­cisent qu’ils recher­che­ront « une solu­tion consen­suelle pour répondre aux consé­quences de la numé­ra­tion de l’é­co­no­mie sur le sys­tème fis­cal inter­na­tio­nal, avec une nou­velle réunion qui se tien­dra en 2019 et un rap­port final qui sera publié en 2020″.

En juillet, les pays du G20 avaient publié un com­mu­ni­qué dans lequel ils indi­quaient vou­loir intro­duire des règles anti-blan­chi­ment d’argent dans la cryp­to-sphère. Ils avaient alors char­gé le Conseil de sta­bi­li­té finan­cière (CSF) de plan­cher sur un cadre régle­men­taire pour le sec­teur. Dans la fou­lée, celui-ci avait publié une série de normes qui seront uti­li­sées pour sur­veiller ces marchés.

« L’ob­jec­tif de ces normes consiste à iden­ti­fier, au moment oppor­tun, l’é­mer­gence de toute pré­oc­cu­pa­tion liée à la sta­bi­li­té finan­cière. Pour y par­ve­nir, elles s’appuient, lors­qu’elles sont dis­po­nibles, sur des don­nées issues de sources publiques, afin d’employer une méthode per­met­tant de mesure les risques poten­tiels », peut-on lire dans un docu­ment publié par le CSF.

Mark Carney
Mark Car­ney

Notons que ce grou­pe­ment éco­no­mique est diri­gé par Mark Car­ney, le gou­ver­neur de la Banque d’Angleterre, dont ont sait qu’il milite pour une sur­veillance étroite de la cryp­to-sphère. En mars, dans un dis­cours tenu lors de la Scot­tish Eco­no­mics Confe­rence, le diri­geant s’en était vive­ment pris aux actifs numé­riques, en décla­rant que ceux-ci étaient « en train d’é­chouer ».

« La réponse longue et bien­veillante : les cryp­to-mon­naies agissent comme de l’argent. Au mieux, seule­ment pour cer­taines per­sonnes, et, dans une cer­taine mesure, seule­ment en paral­lèle avec les mon­naies tra­di­tion­nelles des citoyens », avait-il lan­cé. « La réponse courte : elles sont en train d’échouer ».

Réfé­rences : Sau­di GazetteCCN

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nadia
nadia
5 années il y a

je sup­pose que par« régu­la­tion » il veulent sur­tout dire « plus de taxes ». Si les cryp­to­mon­naies sont entrain d’é­chouer pour­quoi balisent t‑ils tous comme ça ?

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