Aspect Légal Régulation

La banque centrale de Singapour assimilera désormais certaines ICOs à des offres de titres

Singapour

L’au­to­ri­té moné­taire de Sin­ga­pour (AMS) pour­rait mettre à l’es­sai cer­taines ICOs dans une « sand­box » régle­men­taire, si les fonds qui doivent être levés visent à finan­cer une star­tup qui per­met­trait d’a­mé­lio­rer l’ef­fi­ca­ci­té des mar­chés financiers.

Sopnendu MohantySop­nen­du Mohan­ty, direc­teur fin­tech de l’ins­ti­tuion, a décla­ré ce mer­cre­di que cette ini­tia­tive pour­rait concer­ner les ICOs assu­rant le finan­ce­ment d’une tech­no­lo­gie per­met­tant d’a­mé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment des mar­chés finan­ciers – par exemple, des smart contracts per­met­tant de créer des IPO « plus intel­li­gentes. »

« S’il s’a­git de cas d’u­ti­li­sa­tion que nous n’a­vons encore jamais vus, alors ceux-ci pour­ront faire par­tie de cette “sand­box” régle­men­taire, » a expli­qué M. Mohan­ty en marge du Sin­ga­pore Fin­tech Fes­ti­val. Ces « sand­boxes » vont per­mettre aux socié­tés de tes­ter leurs inno­va­tions dans un envi­ron­ne­ment peu régle­men­té, avant de pou­voir les pro­po­ser aux particuliers.

Dans de nom­breux pays, les régu­la­teurs cherchent la façon dont ils doivent appré­hen­der les ICOs. Celles-ci auraient déjà per­mis de lever plus de 3,5 mil­liards de dol­lars, et visent à révo­lu­tion­ner un grand nombre de sec­teurs, des chaines d’ap­pro­vi­sion­ne­ment à la finance en pas­sant par la dis­tri­bu­tion de conte­nu vidéo.

Mais il faut se méfier de cer­taines d’entre elles.

« Cer­taines ICOs pro­posent de vendre le Taj Mahal ou des rési­dences sur Mars, » a aler­té M. Mohan­ty. « Soyez pru­dents avec celles-ci. »

De telles levées de fonds ne pour­ront pas par­ti­ci­per à la sand­box, a pré­ci­sé M. Mohan­ty, qui avait rejoint l’AMS en 2015. Il avait ain­si pu for­mer un nou­veau groupe de tra­vail dédié à la fin­tech. Il tra­vaillait aupa­ra­vant chez Citigroup.

Les gouvernements sont sur leurs gardes

La Chine a inter­dit les ICOs, les régu­la­teurs de Hong Kong sou­haitent pro­té­ger les inves­tis­seurs y par­ti­ci­pant, et, aux États-Unis, la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion observe avec atten­tion les ventes de tokens, après avoir décla­ré en juillet der­nier que la loi amé­ri­caine s’ap­pli­quait à celles-ci.

Si l’AMS ne compte pas régu­ler direc­te­ment les cryp­to-mon­naies, elle sou­haite enca­drer les acti­vi­tés qui les entourent. Sin­ga­pour oblige ain­si les pres­ta­taires de ser­vices liés aux mon­naies digi­tales (comme les pla­te­formes d’é­change) à se sou­mettre à cer­taines règles visant à com­battre le blan­chi­ment d’argent et le finan­ce­ment du terrorisme.

Plus tard dans la jour­née, l’AMS a publié une cir­cu­laire visant à cla­ri­fier l’ap­pli­ca­tion des lois qui por­te­raient sur les offres publiques de tokens. Ain­si, une ICO qui serait consi­dé­rée comme un titre finan­cier pour­rait béné­fi­cier d’une dis­pense concer­nant cer­taines exi­gences en matière de pros­pec­tus. Il a sou­ligne le fait que ces tokens pour­raient éga­le­ment être sou­mis aux lois contre le blan­chi­ment d’argent et le finan­ce­ment du terrorisme.

Les ICOs « que nous devons sou­te­nir, ce sont celles qui apportent une véri­table dif­fé­rence tech­no­lo­gique, et qui per­mette aux mar­chés de capi­taux d’être plus effi­cients, » a expli­qué M. Mohanty,

Il a tou­te­fois concé­dé n’a­voir, pour le moment, vu aucun exemple d’une telle ICO.

Réfé­rences : Finance Magnates, Bloom­berg

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