Législateur américain : « Il est extrêmement difficile de réguler les crypto-monnaies »

Les légis­la­teurs amé­ri­cains ont beau cher­cher à régu­ler l’u­ti­li­sa­tion des cryp­to-mon­naies, cela pour­rait s’a­vé­rer plus com­pli­qué que prévu.

Au cours d’un entre­tien accor­dé à Fox Busi­ness, le par­le­men­taire David Schwei­kert a décla­ré que les régu­la­teurs devaient concen­trer leurs efforts sur les appli­ca­tions liées aux cryp­to-mon­naies, dans la mesure où la tech­no­lo­gie sur laquelle elles s’ap­puient est « extrê­me­ment dif­fi­cile » à régu­ler.

« Il est en fait extrê­me­ment dif­fi­cile de régu­ler les cryp­to-mon­naies sous-jacentes. On pour­rait appli­quer une forme de régu­la­tion au sein des mar­chés d’é­change – en sup­po­sant que ceux-ci res­tent à la por­tée du gou­ver­ne­ment amé­ri­cain. Ain­si, même s’il serait pos­sible d’é­ta­blir des normes au niveau des sites d’é­change, le concept sous-jacent de cryp­to-mon­naies s’ap­puyant sur un registre dis­tri­bué rend celles-ci extrê­me­ment dif­fi­ciles à réguler ».

Les com­men­taires de M. Schweikert’s inter­viennent alors que les légis­la­teurs semblent dési­reux de mettre en place des règles plus strictes autour des pla­te­formes d’é­change. Même le groupe par­le­men­taire Free­dom Cau­cus, de sen­si­bi­li­té ultra-conser­va­trice, se dit d’ac­cord avec l’i­dée selon laquelle de nou­velles régu­la­tions, au niveau fédé­ral, doivent être mises en place autour de ce sec­teur naissant.

Dans le pays, les pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies sont actuel­le­ment régu­lées au niveau des États. Mais les organes de régu­la­tion fédé­raux, au pre­mier rang des­quels la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) et la Com­mo­di­ty Futures Tra­ding Com­mis­sion (CFTC), ont indi­qué lors des récentes audiences du Congrès qu’il pour­rait être per­ti­nent de régu­ler ces pla­te­formes au niveau fédé­ral. Ils ont tou­te­fois décla­ré que ces règles devraient être « soi­gneu­se­ment ajus­tées«  “ afin de mieux contrô­ler ces mar­chés sans pour autant frei­ner l’in­no­va­tion offertes par les actifs numériques.

Dans le même temps, l’A­ri­zo­na, l’É­tat d’où pro­vient M.Schweikert, envi­sage de mettre en place un cadre qui per­met­trait de légi­ti­mer le Bit­coin et les cryp­to-mon­naies en tant que moyen de paie­ment. Le pro­jet de loi SB1091, qui a été adop­té par le comi­té des finances du Sénat de l’A­ri­zo­na, a été pré­sen­té lun­di der­nier à la Chambre des représentants.

S’il était adop­té, il per­met­trait aux rési­dents de l’A­ri­zo­na de régler leurs impôts en cryp­to-mon­naies. Les paie­ments qui seraient ain­si récol­tés par l’É­tat seraient conver­tis en dol­lars sous 24 heures, afin de limi­ter le risque de volatilité.

Réfé­rence : CCN