Aspect Légal

Patrimoine en crypto-monnaies : la question du décès du détenteur

Mineur de BitcoinIl y a 5 ans, Mat­thew Moo­dy, alors âgé de seule­ment 26 ans, trou­vait la mort dans le crash tra­gique d’un avion en Cali­for­nie. Et, mal­gré son jeune âge, l’in­di­vi­du était à la tête de ce qui repré­sente aujourd’­hui une véri­table for­tune : il était mineur de Bitcoins.

« Mon fils était l’un des pre­miers à miner cet actif », a confié son père, Michael Moo­dy, dans un entre­tien accor­dé à Bloom­berg, dans lequel était pré­sen­té le par­cours de cette famille qui ne par­vie­nait pas à récu­pé­rer le patri­moine de son fils. « À la mai­son, il uti­li­sait son ordi­na­teur pour miner des Bit­coins, alors qu’il était pos­sible de le faire à l’é­poque, et nous pen­sons qu’il a pu ain­si en obte­nir un cer­tain nombre ».

M. Moo­dy, un ingé­nieur infor­ma­ti­cien désor­mais à la retraite, a com­men­cé à cher­cher à récu­pé­rer les cryp­to-actifs de son fils il y a 3 ans. Il a décou­vert que celui-ci avait uti­li­sé un wal­let « online » sur le site Blockchain.info, mais n’a pas été en mesure d’ob­te­nir le mot de passe de déchif­fre­ment ou la clé pri­vée asso­ciée à ce wallet.

Il n’existe aucune auto­ri­té à laquelle faire appel pour trou­ver une solu­tion », a indi­qué Nolan Bauerle du site Coin­Desk au sujet de l’im­pos­si­bi­li­té d’ac­cé­der aux Bit­coins d’un défunt. « Ces coins sont défi­ni­ti­ve­ment per­dus ».

Satoshi NakamotoEt c’est d’ailleurs ce qui fait la force du Bit­coin. L’un des prin­cipes der­rière son inven­tion en 2008 par Sato­shi Naka­mo­to, c’est que les indi­vi­dus doivent être en mesure de jouir d’un contrôle total sur leurs fonds. Ils ont ain­si la pos­si­bi­li­té, comme l’in­diquent cer­tains « cryp­to-enthu­siasts », de « deve­nir leur propre banque ». Un pou­voir qui peut avoir de fâcheuses consé­quences lors du décès d’un investisseur.

Certes, il existe de nom­breux ser­vices de garde, qui per­mettent de confier à une entre­prise la conser­va­tion de son patri­moine numé­rique. Mais celles-ci sup­posent de faire confiance à un tiers – ce qui va à l’en­contre de l’ob­jec­tif pour­sui­vi par le Bit­coin, qui per­met d’a­voir accès à une réserve de valeur sans risque de contrepartie.

Et l’on peut pen­ser que la plu­part des déten­teurs de cryp­to-mon­naies ne se pré­oc­cupent pas du sort de leurs coins si quelque chose devait leur arri­ver. D’au­tant que la majeure par­tie d’entre eux seraient des mil­len­nials, et que cer­taines recherches indiquent que seule une mino­ri­té des indi­vi­dus appar­te­nant à cette classe d’âge auraient rédi­gé un testament.

« Les êtres humains meurent. Pas les crypto-monnaies »

pamela-morganPame­la Mor­gan, une avo­cate spé­cia­li­sée dans les ques­tions liées aux cryp­to-mon­naies, a rédi­gé de nom­breux articles sur ce sujet. Elle y évoque les mesures que doit prendre un déten­teur d’ac­tifs numé­riques pour per­mettre à ses héri­tiers, suite à un évé­ne­ment tra­gique, de pou­voir accé­der à ses fonds.

« Avec des actifs “auto-contrô­lés”, le fait d’i­gno­rer votre propre mor­ta­li­té implique un coût pour vos des­cen­dants, vos groupes com­mu­nau­taires et les causes poli­tiques que vous sou­te­nez dans la mesure où les clés – et donc par exten­sion l’ac­cès à ces actifs – peuvent mou­rir avec vous », avait-elle écrit dans un article publié l’an­née dernière.

Et d’a­jou­ter :

« Les êtres humains meurent. Pas les crypto-monnaies ».

Pame­la Mor­gan, qui rédige actuel­le­ment un guide de pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale, a publié un modèle de « Lettre adres­sée au proches » sur lequel peuvent s’ap­puyer les inves­tis­seurs. Ils ont ain­si la pos­si­bi­li­té d’ai­der leurs héri­tiers – en par­ti­cu­lier ceux qui ignorent le fonc­tion­ne­ment des cryp­to-mon­naies – d’ac­cé­der à ces actifs, et d’être en mesure, s’ils le sou­haitent, de les conver­tir en mon­naies fiduciaires.

Réfé­rences : CCN, Medium-@pamelawjd

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