Aspect Légal Régulation

L’Ukraine légalise les cryptomonnaies

Ukraine Bitcoin

Alors que son par­le­ment a adop­té mer­cre­di son pro­jet de loi sur les actifs vir­tuels, l’U­kraine s’ap­prête à léga­li­ser les cryp­to­mon­naies comme le Bitcoin.

Votée par 276 dépu­tés, cette loi vise à régle­men­ter l’u­ti­li­sa­tion des cryp­to­mon­naies. Leurs déten­teurs pour­ront ain­si les décla­rer et les échan­ger en toute léga­li­té.

De leur côté, les entre­prises inter­na­tio­nales évo­luant dans l’u­ni­vers de la tech­no­lo­gie blo­ck­chain auront la pos­si­bi­li­té de s’im­ma­tri­cu­ler et d’exer­cer leur acti­vi­té dans le pays. Jus­qu’i­ci, elles opé­raient dans une sorte de « zone grise », puis­qu’il n’exis­tait aucun cadre régle­men­tant les inter­ac­tions avec des cryptomonnaies.

Au-delà de la léga­li­sa­tion des actifs numé­riques, le pro­jet de loi vise éga­le­ment à pro­té­ger les déten­teurs de ces mon­naies.

C’est désor­mais le minis­tère de la trans­for­ma­tion numé­rique qui est char­gé d’é­la­bo­rer un cadre régle­men­taire pour le mar­ché des cryp­to­mon­naies. Le sec­teur pour­rait tou­te­fois être super­vi­sé par la Banque natio­nale d’U­kraine et la Com­mis­sion natio­nale des valeurs mobi­lières et du mar­ché boursier.

Enfin, le pro­jet de loi pré­voit la créa­tion d’un nou­vel organe de régu­la­tion, le Ser­vice Natio­nal de Régle­men­ta­tion des Actifs Vir­tuels, qui sera char­gé de déli­vrer des licences aux cryp­to-socié­tés du pays. Dans le même temps, le Groupe d’Ac­tion Finan­cière assu­re­ra la sur­veillance finan­cière des mon­naies numériques.

Une meilleure transparence

Pour les res­pon­sables gou­ver­ne­men­taux, cette loi per­met­tra aux acteurs du mar­ché des cryp­to­mon­naies de béné­fi­cier d’une meilleure trans­pa­rence.

« Les déten­teurs de cryp­to­mon­naies béné­fi­cie­ront de plu­sieurs avan­tages », s’est féli­ci­té Alex Bor­nya­kov, vice-ministre de la Trans­for­ma­tion numé­rique pour le déve­lop­pe­ment infor­ma­tique. Puis­qu’il exis­te­ra une base légale pour les cryp­to­mon­naies, ils pour­ront pro­té­ger leur for­tune vir­tuelle si un évè­ne­ment mal­heu­reux venait à se produire.

Ils auront éga­le­ment la pos­si­bi­li­té d’é­chan­ger des cryp­to­mon­naies et de les décla­rer. Ce pro­ces­sus sera tota­le­ment transparent ».

Le diri­geant a ajou­té qu’il pour­ra ain­si exis­ter un mar­ché d’in­ter­mé­diaires qui per­met­tront d’a­che­ter des biens avec des cryp­to­mon­naies, en accord avec la loi.

Cette nou­velle inter­vient seule­ment quelques heures après l’a­dop­tion du Bit­coin comme mon­naie offi­cielle par le Sal­va­dor. Sa déci­sion a pro­ba­ble­ment inci­té cer­tains pays à envi­sa­ger de légi­fé­rer sur les cryptomonnaies.

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