Alors que son parlement a adopté mercredi son projet de loi sur les actifs virtuels, l’Ukraine s’apprête à légaliser les cryptomonnaies comme le Bitcoin.
Votée par 276 députés, cette loi vise à réglementer l’utilisation des cryptomonnaies. Leurs détenteurs pourront ainsi les déclarer et les échanger en toute légalité.
De leur côté, les entreprises internationales évoluant dans l’univers de la technologie blockchain auront la possibilité de s’immatriculer et d’exercer leur activité dans le pays. Jusqu’ici, elles opéraient dans une sorte de « zone grise », puisqu’il n’existait aucun cadre réglementant les interactions avec des cryptomonnaies.
Au-delà de la légalisation des actifs numériques, le projet de loi vise également à protéger les détenteurs de ces monnaies.
C’est désormais le ministère de la transformation numérique qui est chargé d’élaborer un cadre réglementaire pour le marché des cryptomonnaies. Le secteur pourrait toutefois être supervisé par la Banque nationale d’Ukraine et la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier.
Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un nouvel organe de régulation, le Service National de Réglementation des Actifs Virtuels, qui sera chargé de délivrer des licences aux crypto-sociétés du pays. Dans le même temps, le Groupe d’Action Financière assurera la surveillance financière des monnaies numériques.
Une meilleure transparence
Pour les responsables gouvernementaux, cette loi permettra aux acteurs du marché des cryptomonnaies de bénéficier d’une meilleure transparence.
« Les détenteurs de cryptomonnaies bénéficieront de plusieurs avantages », s’est félicité Alex Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique pour le développement informatique. Puisqu’il existera une base légale pour les cryptomonnaies, ils pourront protéger leur fortune virtuelle si un évènement malheureux venait à se produire.
Ils auront également la possibilité d’échanger des cryptomonnaies et de les déclarer. Ce processus sera totalement transparent ».
Le dirigeant a ajouté qu’il pourra ainsi exister un marché d’intermédiaires qui permettront d’acheter des biens avec des cryptomonnaies, en accord avec la loi.
Cette nouvelle intervient seulement quelques heures après l’adoption du Bitcoin comme monnaie officielle par le Salvador. Sa décision a probablement incité certains pays à envisager de légiférer sur les cryptomonnaies.