L’Ukraine prépare une Loi visant à dispenser de taxes les revenus liés aux crypto-monnaies

Un pro­jet de loi a été pré­sen­té par le par­le­ment ukrai­nien. Il vise à réfor­mer le code fis­cal du pays, en dis­pen­sant d’im­pôt les reve­nus et les pro­fits tirés des cryp­to-mon­naies – ce qui inclut l’a­chat, la vente, les tran­sac­tions et le mining.

Un projet de loi visant à dispenser de taxes les gains liés aux crypto-monnaies

Nina Yuz­ha­ni­na, chef du « Com­mit­tee on Tax and Cus­toms Poli­cy » du par­le­ment ukrai­nien, a pré­sen­té au par­le­ment un pro­jet de loi des­ti­né à réfor­mer le code fis­cal du pays au sujet des cryp­to-mon­naies et de leurs déri­vés.

Ce pro­jet de loi, qui cor­res­pond au « Bill No. 7246 », a été pré­sen­té le 30 Octobre der­nier. Il vise à réfor­mer le code fis­cal de l’U­kraine, afin de dis­pen­ser d’im­pôt les pro­fits liés à l’a­chat ou à la vente de des cryp­to-mon­naies, mais éga­le­ment au mining de mon­naies digitales.

Voi­ci ce que l’on peut lire sur la note qui accom­pagne le pro­jet de loi :

« Dans le but de mettre en place un méca­nisme sus­cep­tible de sti­mu­ler le mar­ché des cryp­to-mon­naies en Ukraine, l’é­tape logique consiste à dis­pen­ser de taxe les pro­fits qui y sont liés. »

Des pré­ci­sions sont ensuite apportées :

« Les reve­nus tirés d’o­pé­ra­tions liées aux cryp­to-mon­naies ne devraient pas être inclus dans le reve­nu taxable (men­suel ou annuel) des indi­vi­dus, et les tran­sac­tions effec­tuées avec des cryp­to-mon­naies, ou les reve­nus tirés du mining de cryp­to-mon­naies, doivent être ran­gés dans les caté­go­ries des tran­sac­tions qui ne sont pas sou­mises à l’im­pôt. »

Ce nou­veau pro­jet de loi consti­tue le troi­sième pro­jet pré­sen­té au par­le­ment visant à appor­ter un cadre légal aux cryp­to-mon­naies. Le pre­mier fut pré­sen­té au cours de la pre­mière semaine d’Oc­tobre. Il invi­tait le gou­ver­ne­ment à consi­dé­rer les cryp­to-mon­naies comme une « pro­prié­té », qui peut être échan­gée contre d’autres bien ou contre des services.

Le second pro­jet de loi fut pré­sen­té une semaine après. Inti­tu­lé « Sti­mu­la­tion du mar­ché des cryp­to-mon­naies et de leurs déri­vés en Ukraine », ce pro­jet sug­gé­rait l’i­dée selon laquelle il fau­drait trai­ter les cryp­to-mon­naies comme des actifs finan­ciers.

Le troi­sième pro­jet de loi vise à pour­suivre cette réflexion, en pré­voyant des dis­po­si­tions légales com­plé­men­taires pour les cryp­to-mon­naies et leurs dérivés.

Une réunion du Haut Conseil

Le Haut Conseil des Experts de la Banque Natio­nale d’U­kraine (NBU) a tenu une réunion le 26 Octobre der­nier pour dis­cu­ter des régu­la­tions liées aux cryp­to-mon­naies. Le NBU a ensuite dif­fu­sé un com­mu­ni­qué de presse expli­quant que :

« Au cours de cet évé­ne­ment, les recom­man­da­tions du Haut Conseil des Experts por­tant sur le besoin urgent de défi­nir un cadre légal pour les cryp­to-mon­naies en Ukraine ont été approu­vées. »

Cette réunion fai­sait inter­ve­nir des membres du comi­té des direc­teurs de la NBU, des repré­sen­tants d’or­ga­ni­sa­tions gou­ver­ne­men­tales, des régu­la­teurs des marches finan­ciers, des com­mis­saires du par­le­ment ukrai­nien (Rada), des dépu­tés, les pré­si­dents d’as­so­cia­tions ban­caires, ain­si que des experts scientifiques.

Boh­dan Dany­ly­shyn, pré­sident du conseil de la NBU, a expli­qué au début de la réunion que les membres du Haut Conseil des Experts ne pou­vaient pas res­ter sans rien faire. Il a ain­si pré­ci­sé que « la popu­la­ri­té crois­sance des cryp­to-mon­naies dans le monde, mais aus­si en Ukraine, néces­site une réponse appro­priée de la part des régu­la­teurs des mar­chés finan­ciers. »

Il ajou­ta :

« Je suis convain­cu que la moindre ten­ta­tive visant à res­treinte le fonc­tion­ne­ment d’un tel mar­ché aura l’ef­fet inverse de celui recher­ché  – elle pour­rait mettre à mal la légi­ti­mi­té des ins­ti­tu­tions qui en seraient à l’o­ri­gine ».

« À mon avis, la créa­tion du cadre légal néces­saire consti­tue­ra une pre­mière étape vers la créa­tion d’un mar­ché trans­pa­rent et clair pour les cryp­to-mon­naies » a‑t-il pour­sui­vi. « Il pour­ra à son tour favo­ri­ser la mise au point de tech­no­lo­gies inno­vantes, mais aus­si élar­gir le champ des connais­sances de l’U­kraine au sujet de l’é­co­no­mie numé­rique ».

Ain­si, ce que cer­tains pour­raient appré­hen­der comme un aveu de fai­blesse de la part de gou­ver­ne­ment, qui renon­ce­rait à taxer les cryp­to-mon­naies, pour­rait plu­tôt être appré­cié comme une volon­té de capi­ta­li­ser sur une éco­no­mie nais­sante, qui pour­rait consti­tuer un for­mi­dable vec­teur de crois­sance pour le pays.

Cette posi­tion tranche for­te­ment avec celle d’autres pays du conti­nent eur­asien, tels que le Viet­nam, qui vient d’in­ter­dire les paie­ments en Bit­coins.

Réfé­rence : News.bitcoin.com