Aspect Légal Régulation

Washington s’interroge sur la réglementation à mettre en place autour des crypto-monnaies

Capitol Hill

Hier, le sous-comi­té char­gé des mar­chés finan­ciers, des valeurs mobi­lières et de l’in­ves­tis­se­ment a tenu à Washing­ton une séance inti­tu­lée « Exa­mi­ning the Cryp­to­cur­ren­cies and ICO Mar­kets ».

Son objec­tif ? Enta­mer des dis­cus­sions entre les acteurs de l’é­co­sys­tème des cryp­to-mon­naies et les régu­la­teurs, afin de des­si­ner les pre­miers contours d’un cadre régle­men­taire autour des actifs numé­riques.

De nombreux sujets abordés, mais peu d’avancées concrètes

Après une intro­duc­tion effec­tuée par Bill Hui­zen­ga, le pré­sident du sous-comi­té, quatre pané­listes – des uni­ver­si­taires et des experts de l’é­co­sys­tème – ont émis leur obser­va­tions pré­li­mi­naires avant de répondre aux ques­tions des participants.

Voi­ci les dif­fé­rents membres de ce panel : Mike Lempres, direc­teur juri­dique et res­pon­sable des risques chez Coin­base, le Dr Chris Brum­mer, pro­fes­seur de droit au Geor­ge­town Uni­ver­si­ty Law Cen­ter, Robert Rosen­blum, du cabi­net Wil­son, Son­si­ni, Goo­drich & Rosa­ti ain­si que Peter Van Val­ken­burgh, direc­teur du ser­vice de recherche au sein du Coin Cen­ter.

Rap­pe­lons que les États-Unis cherchent tou­jours à savoir quelle agence gou­ver­ne­men­tale est com­pé­tente pour mettre en place un tel cadre régle­men­taire – la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) ou la Com­mo­di­ty Futures Tra­ding Com­mis­sion (CFTC).

Mal­gré plus de deux heures de débats, il est encore dif­fi­cile d’ap­por­ter une réponse à ces ques­tions. Les séances qui auront pro­chai­ne­ment lieu per­met­tront sans doute d’ap­por­ter les pre­miers élé­ments de réponse.

La majo­ri­té des sujets abor­dés ont por­té sur les règles en vigueur autour du sec­teur finan­cier, et la manière dont il fau­drait les trans­po­ser à l’é­co­sys­tème des mon­naies numé­riques. Ont notam­ment été évo­qués cer­tains thèmes comme les ICOs, les com­pé­tences des agences fédé­rales et natio­nales, ain­si que la sécu­ri­té des por­te­feuilles numériques.

Des points de vue divergeants

Même si cer­tains ont émis de vives cri­tiques à l’é­gard ces actifs – un membre du sous-comi­té a ain­si décla­ré que les cryp­to-mon­naies consti­tuaient un « non-sens » – la plu­part des par­ti­ci­pants sem­blaient cher­cher une solu­tion rai­son­née, qui per­met­trait de trou­ver un juste équi­libre entre pro­tec­tion des inves­tis­seurs et sou­tien des inno­va­tions technologiques.

Le démo­crate Sean Patrick Malo­ney a notam­ment fait part de son inten­tion d’é­la­bo­rer un pro­jet de loi por­tant sur la super­vi­sion des pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies. De son côté, le pré­sident Bill Hui­zen­ga a appe­lé à l’ac­tion, en indi­quant que « ce groupe d’ex­perts et le Congrès ne res­te­ront pas les bras croi­sés face à un manque de pro­tec­tion pour les épar­gnants ».

Le repré­sen­tant du Min­ne­so­ta, Tom Emmer, s’est par­ti­cu­liè­re­ment illus­tré en sou­le­vant l’in­com­pé­tence de cer­tains de ses col­lègues au sujet de cet écosystème :

« Je ne suis peut-être pas d’ac­cord avec mes col­lègues à ce sujet. J’en­tends des élus qui n’ont aucune idée de ce que nous fai­sons ici ou de quoi il est ques­tion, et qui déclarent pour­tant que “nous devons inter­ve­nir et régle­men­ter ce secteur” ».

« Je me rends compte de la néces­si­té de la mise en place d’une cer­taine régle­men­ta­tion, c’est une ques­tion d’é­qui­libre », a‑t-il ensuite ajou­té. « Et j’ai éga­le­ment enten­du le groupe d’ex­perts affir­mer qu’il exis­tait déjà un cadre régle­men­taire – nous avons tou­te­fois besoin de cla­ri­fier les choses ».

Le point de vue de M. Emmer fai­sait ain­si écho à celui des experts, qui estiment qu’il fau­drait cla­ri­fier davan­tage la régle­men­ta­tion en vigueur plu­tôt que d’im­po­ser de nou­velles règles spé­ci­fiques au sec­teur.

De son côté, Ted Budd, le repré­sen­tant répu­bli­cain de la Caro­line du Nord, décla­rait qu’il ne fau­dra, en aucun cas, se pré­ci­pi­ter :

« Dans ce domaine, la régle­men­ta­tion consti­tue un élé­ment que les États-Unis se doivent de faire cor­rec­te­ment. En effet, la mise en œuvre d’une poli­tique médiocre ou pré­ci­pi­tée en matière d’ac­tifs numé­riques mena­ce­rait notre répu­ta­tion finan­cière et technologique. »

Pour cer­tains obser­va­teurs, la pers­pec­tive d’une régle­men­ta­tion plus stricte autour des cryp­to-mon­naies – qui pour­rait pro­chai­ne­ment être déci­dée aux Etats-Unis – pour­rait être, en par­tie, à l’o­ri­gine des fortes baisses enre­gis­trées ces der­nières heures par les cryp­to-mar­chés.

Réfé­rence : NewsBTC

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