Le gendarme de la bourse américaine a fait part de son intention de serrer la vis autour des plateformes d’échange de crypto-monnaies. Il estime que celles-ci devraient être soumises aux lois fédérales qui s’appliquent aux échanges de titres financiers.
Dans un communiqué publié ce mercredi, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine indique qu’elle souhaite s’en prendre aux plateformes de trading qui permettaient d” »acheter et de vendre des actifs numériques, notamment des coins et des tokens proposés dans le cadre de ce que l’on appelle des Initial Coin Offerings ».
Et de poursuivre ainsi :
« Si une plateforme propose des échanges d’actifs numériques, qui constituent des titres financiers, et fonctionne comme une “exchange”, telle qu’elle est définie par les lois fédérales sur les titres financiers, alors cette plateforme doit s’enregistrer auprès de la SEC en tant que plateforme d’échange de titres financiers nationale, ou bénéficier d’une exemption ».
Elle précise que « de nombreuses plateformes se présentent comme des “exchanges”, ce qui peut donner aux investisseurs la fausse impression selon laquelle elles seraient régulées, ou qu’elles respecteraient les normes réglementaires d’une plateforme d’échange nationale de titres financiers ».
Dans le même temps, le prix du Bitcoin a chuté hier soir de près de 10% en quelques dizaines de minutes, passant d’environ 10 720 dollars à environ 9690 dollars, d’après les données fournies par CoinMarketCap.
Cette chute pourrait également être liée à ce qui s’est passé du côté de Binance, alors que les « clés API » de certains utilisateurs semblent avoir été compromises.
Lors de la rédaction de cet article, le BTC s’échangeait à 10 027 dollars (soit environ 8 082 euros).
Une initiative qui pourrait « déboucher sur une volatilité accrue »
Même si la plupart des émetteurs de tokens ont cherché à se prémunir face à de potentielles mesures de repression, en présentant ces actifs comme des « utility tokens » – et non comme des « security tokens » – Jay Clayton, le président de la SEC, a déclaré à plusieurs reprises que la vaste majorité des ICOs qu’il avait pu étudier constituaient des offres de titres financiers.
Todd Kornfeld, un avocat spécialisé dans les services financiers, a déclaré à CNN que les différentes initiatives de la SEC pourraient avoir des effets néfastes sur ces marchés.
« La liquidité constitue un élément important pour de nombreux détenteurs de tokens, de coins et de crypto-monnaies. Si la SEC limitait l’accès aux marchés de tokens, de coins et de crypto-monnaies, ceci pourrait déboucher sur une volatilité accrue pour ces actifs ».
Il y a quelques semaines, la Commodity Futures Trading Commission alertait sur l’existence de dispositifs de « pump and dump » dans cet écosystème. Elle appelait les investisseurs à faire preuve d’une grande prudence, en particulier dans le cas d’actifs à faible capitalisation et de marchés peu liquides.
La SEC aurait confié à la société Circle – qui s’est récemment offerte la plateforme d’échange d’échangede crypto-monnaies Poloniex – qu’elle « ne mettrait en place aucune mesure coercitive pour les activités passées » de Poloniex à condition que Circle enregistre dès à présent la plateforme auprès d’elle. La société américaine devait également s’engager à respecter le cadre réglementaire qui prévaut pour les plateformes d’échange de titres financiers.
Just got this slide from a confidential Circle presentation. It does more to explain Circle’s acquisition of Poloniex than anything I have seen today. pic.twitter.com/gRXxDeXvxl
— Nathaniel Popper (@nathanielpopper) 26 février 2018
Dans le même temps, le Financial Crimes Enforcement Network a indiqué dans une lettre datée du 13 février et publiée ce mardi que les sociétés qui conduisaient des ventes de tokens pourraient être contraintes de s’enregistrer en tant que sociétés de transfert de fonds. Elles devraient alors se soumettre aux règles « Know Your Customer » et anti-blanchiment d’argent auxquelles doivent se conformer les institutions financières.
Référence : CCN, CNN, CoinMarketCap
