Quelques jours avant la prochaine réunion du G20 en Argentine, le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié un cadre destiné à faciliter la surveillance des crypto-marchés et des ICOs. Si l’organe de régulation estime que les actifs numériques ne menacent pas la stabilité financière, il appelle à les surveiller étroitement.
À travers une annonce publiée ce lundi, le Conseil de stabilité financière a révélé qu’un cadre avait été transmis aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales des pays membres du G20, en amont de leur prochaine rencontre qui se tiendra à Buenos Aires les 21 et 22 juillet.
Ce rapport, développé conjointement avec le Committee on Payments and Market Infrastructures (CPMI) – un comité qui regroupe les gouverneurs des banques centrales des pays membres du G10 – présente un nombre d’indicateurs « qui seront utilisés pour surveiller les marchés de crypto-actifs ».
Voici ce que l’on peut notamment lire dans ce document [PDF] :
« L’objectif de ce cadre consiste à identifier rapidement les potentielles sources d’inquiétudes concernant la stabilité financière. Pour y parvenir, il répertorie les indicateurs qui sont les mieux à même de mettre en avant ces risques, en utilisant des données de source publique ».
Les principaux indicateurs de risque concernent la « Market Cap » (aussi bien en termes de taille que de croissance), ainsi que les niveaux de prix et de volatilité des principales crypto-monnaies, notamment ceux du Bitcoin et de l’Ether.
Ce cadre devrait, selon le FSB, « permettre d’aider à identifier et contenir les risques encourus par les consommateurs et les investisseurs, par l’intégrité des marchés, et potentiellement par la stabilité financière ».
L’organe de régulation a par ailleurs indiqué que les cours et les volumes d’échange en vigueur sur les crypto-marchés étaient susceptibles d’être manipulés, à travers des techniques telles que le « Pump and Dump » ou le « Spoofing ». Il estime que si « les plateformes d’échange de crypto-actifs ne posent pas de risques pour la stabilité financière mondiale », celles-ci font émerger d’autres menaces, liées à « la protection des investisseurs, à l’intégrité des marchés, au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ».
Présidée par Mark Carney, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, le FSB a ajouté :
« Alors que le FSB estime que les crypto-actifs ne présentent pas à l’heure actuelle un risque important pour la stabilité financière, il reconnaît la nécessité d’une surveillance attentive de ces marchés, à l’aune de la vitesse de leur évolution ».
Les autorités internationales s’intéressent de près aux crypto-marchés
Dans le même temps, d’autres organes de régulation internationaux s’intéressent de près aux crypto-monnaies.
C’est le cas de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO), qui a mis en place un réseau de consultation dédié aux ICOs, afin de discuter des inquiétudes liées à cette nouvelle forme de levée de fonds. L’organisation devrait également proposer un cadre permettant aux gouvernements de mieux comprendre leur impact sur les investisseurs locaux.
On peut également citer l’initiative du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui étudie notamment l’exposition directe et indirecte des banques aux crypto-monnaies.
De son côté, le Groupe d’action financière devrait proposer aux pays membres du G20 une étude portant sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux crypto-monnaies.
La publication du rapport du Conseil de stabilité financière fait suite à un appel des pays du G20. Lors d’une rencontre en mars dernier, ses membres avaient demandé à ce que les premières propositions pour l’élaboration d’un cadre réglementaire autour des crypto-monnaies soient soumises avant la fin du mois de juillet.
Dans une lettre adressée aux ministres des Finances et aux banquiers centraux des pays membres du G20, Mark Carney avait déjà déclaré que les crypto-actifs ne représentaient pas une menace pour le système financier mondial. Il avait précisé qu’il pourrait changer d’avis s’ils venaient à se démocratiser en tant que moyens de paiement.
Référence : CCN