Aspect Légal Régulation

Le Conseil de stabilité financière publie un nouveau cadre de surveillance pour les crypto-monnaies

G20 argentine

Quelques jours avant la pro­chaine réunion du G20 en Argen­tine, le Conseil de sta­bi­li­té finan­cière (FSB) a publié un cadre des­ti­né à faci­li­ter la sur­veillance des cryp­to-mar­chés et des ICOs. Si l’organe de régu­la­tion estime que les actifs numé­riques ne menacent pas la sta­bi­li­té finan­cière, il appelle à les sur­veiller étroi­te­ment.

Conseil de stabilité financièreÀ tra­vers une annonce publiée ce lun­di, le Conseil de sta­bi­li­té finan­cière a révé­lé qu’un cadre avait été trans­mis aux ministres des Finances et aux gou­ver­neurs des banques cen­trales des pays membres du G20, en amont de leur pro­chaine ren­contre qui se tien­dra à Bue­nos Aires les 21 et 22 juillet.

Ce rap­port, déve­lop­pé conjoin­te­ment avec le Com­mit­tee on Pay­ments and Mar­ket Infra­struc­tures (CPMI) – un comi­té qui regroupe les gou­ver­neurs des banques cen­trales des pays membres du G10 – pré­sente un nombre d’indicateurs « qui seront uti­li­sés pour sur­veiller les mar­chés de cryp­to-actifs ».

Voi­ci ce que l’on peut notam­ment lire dans ce docu­ment [PDF] :

« L’objectif de ce cadre consiste à iden­ti­fier rapi­de­ment les poten­tielles sources d’inquiétudes concer­nant la sta­bi­li­té finan­cière. Pour y par­ve­nir, il réper­to­rie les indi­ca­teurs qui sont les mieux à même de mettre en avant ces risques, en uti­li­sant des don­nées de source publique ».

Les prin­ci­paux indi­ca­teurs de risque concernent la « Mar­ket Cap » (aus­si bien en termes de taille que de crois­sance), ain­si que les niveaux de prix et de vola­ti­li­té des prin­ci­pales cryp­to-mon­naies, notam­ment ceux du Bit­coin et de l’Ether.

Ce cadre devrait, selon le FSB, « per­mettre d’aider à iden­ti­fier et conte­nir les risques encou­rus par les consom­ma­teurs et les inves­tis­seurs, par l’intégrité des mar­chés, et poten­tiel­le­ment par la sta­bi­li­té finan­cière ».

L’organe de régu­la­tion a par ailleurs indi­qué que les cours et les volumes d’échange en vigueur sur les cryp­to-mar­chés étaient sus­cep­tibles d’être mani­pu­lés, à tra­vers des tech­niques telles que le « Pump and Dump » ou le « Spoo­fing ». Il estime que si « les pla­te­formes d’échange de cryp­to-actifs ne posent pas de risques pour la sta­bi­li­té finan­cière mon­diale», celles-ci font émer­ger d’autres menaces, liées à « la pro­tec­tion des inves­tis­seurs, à l’intégrité des mar­chés, au blan­chi­ment d’argent et au finan­ce­ment du ter­ro­risme ».

Pré­si­dée par Mark Car­ney, le gou­ver­neur de la Banque d’Angleterre, le FSB a ajou­té :

« Alors que le FSB estime que les cryp­to-actifs ne pré­sentent pas à l’heure actuelle un risque impor­tant pour la sta­bi­li­té finan­cière, il recon­naît la néces­si­té d’une sur­veillance atten­tive de ces mar­chés, à l’aune de la vitesse de leur évo­lu­tion ».

Les autorités internationales s’intéressent de près aux crypto-marchés

Iosco

Dans le même temps, d’autres organes de régu­la­tion inter­na­tio­naux s’intéressent de près aux cryp­to-mon­naies.

C’est le cas de l’Inter­na­tio­nal Orga­ni­za­tion of Secu­ri­ties Com­mis­sions (IOSCO), qui a mis en place un réseau de consul­ta­tion dédié aux ICOs, afin de dis­cu­ter des inquié­tudes liées à cette nou­velle forme de levée de fonds. L’organisation devrait éga­le­ment pro­po­ser un cadre per­met­tant aux gou­ver­ne­ments de mieux com­prendre leur impact sur les inves­tis­seurs locaux.

On peut éga­le­ment citer l’initiative du Comi­té de Bâle sur le contrôle ban­caire, qui étu­die notam­ment l’exposition directe et indi­recte des banques aux cryp­to-mon­naies.

De son côté, le Groupe d’action finan­cière devrait pro­po­ser aux pays membres du G20 une étude por­tant sur les risques de blan­chi­ment d’argent et de finan­ce­ment du ter­ro­risme liés aux cryp­to-mon­naies.

La publi­ca­tion du rap­port du Conseil de sta­bi­li­té finan­cière fait suite à un appel des pays du G20. Lors d’une ren­contre en mars der­nier, ses membres avaient deman­dé à ce que les pre­mières pro­po­si­tions pour l’élaboration d’un cadre régle­men­taire autour des cryp­to-mon­naies soient sou­mises avant la fin du mois de juillet.

Dans une lettre adres­sée aux ministres des Finances et aux ban­quiers cen­traux des pays membres du G20, Mark Car­ney avait déjà décla­ré que les cryp­to-actifs ne repré­sen­taient pas une menace pour le sys­tème finan­cier mon­dial. Il avait pré­ci­sé qu’il pour­rait chan­ger d’avis s’ils venaient à se démo­cra­ti­ser en tant que moyens de paie­ment.

Réfé­rence : CCN

Le Conseil de sta­bi­li­té finan­cière publie un nou­veau cadre de sur­veillance pour les cryp­to-mon­naies
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