Aspect Légal Régulation

L’Union Européenne souhaite prendre des mesures pour empêcher l’utilisation du Bitcoin à des fins illicites

Les États membres de l’U­nion euro­péenne et les par­le­men­taires euro­péens se sont mis d’ac­cord hier pour ren­for­cer le cadre régle­men­taire qui pré­vaut sur les pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies. Elles ambi­tionnent ain­si d’empêcher que le Bit­coin ne soit uti­li­sé dans le cadre d’o­pé­ra­tions de blan­chi­ment d’argent, d’é­va­sion fis­cale ou de finan­ce­ment du terrorisme.

L’U­nion Euro­péenne aime­rait ins­tau­rer des règles visant à accroître la trans­pa­rence des pla­te­formes d’é­change et des four­nis­seurs de « wal­lets », afin de lut­ter contre le blan­chi­ment d’argent, l’é­va­sion fis­cale et le finan­ce­ment du terrorisme.

Il s’a­git prin­ci­pa­le­ment de contraindre ces pla­te­formes à se mettre en confor­mi­té avec les règles qui pré­valent déjà au sein des éta­blis­se­ments finan­ciers « tra­di­tion­nels », qui sont tenus de res­pec­ter les exi­gences de KYC (« Know Your Customer »).

« Prévenir le blanchiment d‘argent et couper les sources de financement du terrorisme »

Le Conseil euro­péen (com­po­sé des chefs d’É­tat ou chefs de gou­ver­ne­ment des vingt-huit États membres de l’U­nion euro­péenne) et les par­le­men­taires euro­péens se sont mis d’ac­cord sur un cer­tain nombre de mesures.

Avec l’ins­tau­ra­tion de ces nou­velles règles, les ins­crip­tions sur les pla­te­formes d’é­change euro­péennes ne pour­ront plus être ano­nymes.

Le groupe estime que le Bit­coin et les autres cryp­to-mon­naies ont pu être uti­li­sés afin de finan­cer des actes ter­ro­ristes, et per­met­traient plus géné­ra­le­ment de jouir d’un ano­ny­mat faci­li­tant la conduite de tran­sac­tions illicites.

Vera JourovaL‘accord aujourd’hui va appor­ter davan­tage de trans­pa­rence pour aider à pré­ve­nir le blan­chi­ment d‘argent et cou­per les sources de finan­ce­ment du ter­ro­risme,” s’est féli­ci­tée Vera Jou­ro­va, la Com­mis­saire euro­péenne à la Jus­tice et aux Consommateurs.

Trans­pa­ren­cy Inter­na­tio­nal, un col­lec­tif dédié à la lutte contre la cor­rup­tion, à éga­le­ment salué l’ar­ri­vée de ces nou­velles régu­la­tions. Les membres ont expli­qué qu’il s’a­gis­sait d’un « pro­grès », ajou­tant ceci :

« Tou­te­fois, cer­tains lacunes res­tent à com­bler, comme par exemple l’ab­sence de la pos­si­bi­li­té d’un accès à ces infor­ma­tions pour les béné­fi­ciaires de trusts, ou d’autres accords simi­laires. Ces man­que­ments devraient être consi­dé­rées par les États membres de l’U­nion euro­péenne afin d’être pris en compte. »

Des négo­cia­tions étaient menées depuis déjà un an, suite notam­ment aux attaques ter­ro­ristes de Paris en 2015, ain­si qu’à celles de Bruxelles en 2016.

Au-delà de la lutte contre le ter­ro­risme, ces nou­velles règles visent éga­le­ment à com­battre l’é­va­sion fis­cale. Cette déci­sion semble appor­ter une réponse aux révé­la­tions des Pana­ma Papers et des Para­dise Papers, qui avaient mis en lumière les cir­cuits uti­li­sés pour faire tran­si­ter des fonds vers des para­dis fiscaux.

Les gouvernements auront la possibilité d’accéder à des informations diverses

Pour être appli­quées, de telles mesures devront être d’a­bord approu­vées par les Etats membres et les par­le­men­taires euro­péens. Reu­ters indique qu’en cas d’ac­cord, elles pour­ront « prendre force de lois dans les pays de l’U­nion Euro­péenne dans les 18 mois. »

Les  pla­te­formes d’é­change, mais éga­le­ment les sites qui pro­posent des por­te­feuilles numé­rique, devront ain­si contraindre leurs uti­li­sa­teurs a s’i­den­ti­fier. Par ailleurs, des pla­fonds seront impo­sés aux clients qui sou­hai­te­raient avoir recours à des cartes pré­payées – les pays membres de l’U­nion Euro­péenne esti­me­raient que celles-ci auraient pu avoir été uti­li­sées pour finan­cer des actes terroristes.

Les auto­ri­tés gou­ver­ne­men­tales, mais éga­le­ment les  “per­sonnes pou­vant prou­ver un inté­rêt légi­time” auront la pos­si­bi­li­té d‘accéder à des infor­ma­tions rela­tives aux béné­fi­ciaires effec­tifs des entreprises.

Probablement pas un grand impact

Cette déci­sion inter­vient alors que la majo­ri­té des pla­te­formes euro­péennes ont pris depuis long­temps les devants. La plu­part demandent déjà aux uti­li­sa­teurs de s’i­den­ti­fier, en four­nis­sant notam­ment une copie de leur pièce d’i­den­ti­té et un selfie.

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Cer­taines pla­te­formes d’é­change de pair à pair, comme Local­Bit­coins, per­mettent tou­te­fois d’ob­te­nir des cryp­to-mon­naies sans avoir à dévoi­ler son iden­ti­té.

La pla­te­forme ren­contre d’ailleurs un fort suc­cès depuis quelques semaines. Elle est par­ti­cu­liè­re­ment uti­li­sée dans cer­tains pays pour contour­ner la régle­men­ta­tion qui y pré­vaut, comme au Vene­zue­la ou en Chine.

Enfin, on rap­pel­le­ra que, quelles que soient les lois qui vien­dront enca­drer l’u­ti­li­sa­tion des pla­te­formes liées aux cryp­to-mon­naies, le Bit­coin fonc­tionne de manière décen­tra­li­sée, et les gou­ver­ne­ments n’au­ront jamais la pos­si­bi­li­té de tout contrô­ler.

Les uti­li­sa­teurs pour­ront ain­si tou­jours créer un por­te­feuille numé­rique ou conduire une tran­sac­tion de pair à pair de manière pseu­do­nyme, sans avoir à s’i­den­ti­fier au préalable.

Réfé­rences : Reu­ters (en fran­çais), Reu­ters (en anglais)

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Louis
Louis
4 années il y a

Ce n’est deja plus ano­nyme puisque qu’il faut four­nir preuve d’ID et nom qui doit cor­res­pondre au compte en banque. Vos infos d’a­no­ny­mat ne tiennent pas.