Une entreprise londonienne, dont le nom n’a pas été révélé, a eu la bonne idée de déposer l’année dernière le nom « Bitcoin ».
Il y a quelques jours, un vendeur opérant sur la plateforme Etsy a reçu un e‑mail de l’Intellectual Property Office britannique l’exhortant de cesser immédiatement la vente de vêtements faisant apparaître le terme « Bitcoin ».
Voici ce que l’on peut lire dans ce courriel :
« L’un de nos clients à constaté que vous proposiez une gamme de vêtements comportant la marque déposée BITCOIN sur etsy.co.uk. Nous avons joint à ce courrier des captures d’écran de certains de ces vêtements, que vous pouvez retrouver à l’annexe 2. »
« La société ne vous a pas donné l’autorisation d’utiliser la marque déposée BITCOIN sur ces vêtements. Une telle utilisation équivaut donc à une contrefaçon de marque de commerce, en vertu de l’article 10(1) de la loi de 1994 sur les marques de commerce ».
Et en effet, la marque « Bitcoin » est bien enregistrée sur le site britannique trademarks.ipo.gov.uk. Ce dépôt est valable jusqu’en décembre 2027 – la société aura alors la possibilité de le renouveler pour une durée de 10 ans. Elle pourrait ainsi rester la seule entreprise britannique à être en mesure d’apposer le terme « Bitcoin » sur des vêtements.
Selon le site Cryptovest, ce nom serait déjà déposé – ou en passe de l’être – dans différents pays. Techniquement, il est parfaitement légal pour une entreprise d’enregistrer une marque qui n’appartient à personne, empêchant ainsi à d’autres sociétés d’utiliser ce terme à des fins commerciales.
Ainsi, en Allemagne, la société Katjes Fassin GmbH a déposé le 12 décembre 2017 le terme « Bitcoin », pour offrir des produits et services dans le secteur de l’alimentation. Celui-ci a également été déposé en France en janvier dernier par une marque de cosmétiques.
Aux États-Unis, un certain Ashraf Alqaqaqa a déposé la marque commerciale « Bitcoin » sous le numéro de série 87750980. Cette demande n’a toujours pas été approuvée.
Référence : Cryptovest